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Dernier message par Alexandre Lacroix Le Menn 07 nov. 2017, 00:25
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Alexandre Lacroix Le Menn 19 août 2017, 10:21 » dans Suggestions et requêtes
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Dernier message Alexandre Lacroix Le Menn Voir le dernier message
07 nov. 2017, 00:25

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[03/05/098] Développement du carburant hydrogène

Dernier message par Marina Giannopoulou 03 mai 2019, 23:36
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Marina Giannopoulou 03 mai 2019, 23:36

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Dernier message Marina Giannopoulou Voir le dernier message
03 mai 2019, 23:36
[03/05/098] Réforme de la TVA

Dernier message par Marina Giannopoulou 03 mai 2019, 23:35
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Marina Giannopoulou 03 mai 2019, 23:35

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03 mai 2019, 23:35
[03/05/098] AgriSep' - Politique Agricole Septimane

Dernier message par Marina Giannopoulou 03 mai 2019, 23:34
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Marina Giannopoulou 03 mai 2019, 23:33

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03 mai 2019, 23:34
[03/05/098] Traçabilité des produits alimentaires

Dernier message par Marina Giannopoulou 03 mai 2019, 23:32
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Marina Giannopoulou 03 mai 2019, 23:31

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Dernier message Marina Giannopoulou Voir le dernier message
03 mai 2019, 23:32
[18/03/098] Loi provinciale visant à restreindre l'usage de codes vestimentaires dans les entreprises

Dernier message par Apollon Haros 21 mars 2019, 13:39
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Apollon Haros 18 mars 2019, 13:59

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Dernier message Apollon Haros Voir le dernier message
21 mars 2019, 13:39
[18/03/098] Budget Année 098

Dernier message par Apollon Haros 21 mars 2019, 13:38
Réponses : 2
Apollon Haros 18 mars 2019, 14:00

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Dernier message Apollon Haros Voir le dernier message
21 mars 2019, 13:38
[18/03/098] Accord interprovincial en faveur de la transition écologique

Dernier message par Apollon Haros 21 mars 2019, 13:37
Réponses : 2
Apollon Haros 18 mars 2019, 13:58

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21 mars 2019, 13:37
[18/03/098] Plan Crèches Septimanes

Dernier message par Apollon Haros 21 mars 2019, 13:33
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Apollon Haros 18 mars 2019, 14:01

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21 mars 2019, 13:33
[10/03/098] Loi sur la laïcité de l'enseignement

Dernier message par Apollon Haros 18 mars 2019, 14:41
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Apollon Haros 10 mars 2019, 16:08

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18 mars 2019, 14:41
[10/03/098] Loi sur le maintien de l'ordre en Septimanie

Dernier message par Apollon Haros 18 mars 2019, 14:41
Réponses : 4
Apollon Haros 10 mars 2019, 16:13

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Dernier message Apollon Haros Voir le dernier message
18 mars 2019, 14:41
[10/03/098] Loi sur l'interdiction des thérapies de conversion

Dernier message par Apollon Haros 18 mars 2019, 14:40
Réponses : 3
Apollon Haros 10 mars 2019, 16:12

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Dernier message Apollon Haros Voir le dernier message
18 mars 2019, 14:40
[10/03/098] Loi d'abolition de la bourse au mérite

Dernier message par Apollon Haros 18 mars 2019, 14:40
Réponses : 3
Apollon Haros 10 mars 2019, 16:10

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18 mars 2019, 14:40
[27/02/097] Délégation de pouvoirs

Dernier message par Apollon Haros 05 mars 2019, 20:44
Réponses : 9
Anastasia Mendoza Ojeda 27 févr. 2019, 00:18

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Dernier message Apollon Haros Voir le dernier message
05 mars 2019, 20:44
[05/02/097] Budget 97

Dernier message par Jean Bournay 08 févr. 2019, 18:06
Réponses : 4
Anastasia Mendoza Ojeda 05 févr. 2019, 20:24

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08 févr. 2019, 18:06
[06/01/097] Loi sur la polygamie

Dernier message par Aurore Lacroix-Valmont 10 janv. 2019, 21:10
Réponses : 4
Anastasia Mendoza Ojeda 06 janv. 2019, 04:34

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Dernier message Aurore Lacroix-Valmont Voir le dernier message
10 janv. 2019, 21:10
[06/01/097] Loi sur la GPA

Dernier message par Jean Bournay 07 janv. 2019, 23:11
Réponses : 3
Anastasia Mendoza Ojeda 06 janv. 2019, 04:31

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Dernier message Jean Bournay Voir le dernier message
07 janv. 2019, 23:11
[06/01/097] Loi sur l'exercice de l'autorité

Dernier message par Jean Bournay 07 janv. 2019, 23:01
Réponses : 3
Anastasia Mendoza Ojeda 06 janv. 2019, 04:35

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07 janv. 2019, 23:01
[06/01/097] Loi sur les zones autonomes

Dernier message par Jean Bournay 07 janv. 2019, 22:42
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Anastasia Mendoza Ojeda 06 janv. 2019, 04:33

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Dernier message Jean Bournay Voir le dernier message
07 janv. 2019, 22:42
[06/01/097] Loi sur la trêve hivernale

Dernier message par Anastasia Mendoza Ojeda 07 janv. 2019, 19:46
Réponses : 2
Anastasia Mendoza Ojeda 06 janv. 2019, 04:28

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Dernier message Anastasia Mendoza Ojeda Voir le dernier message
07 janv. 2019, 19:46
[12/12/096] Loi constitutionnelle - Clarification des compétences et Cohésion des territoires métropolitains

Dernier message par Jean Bournay 12 déc. 2018, 22:45
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Emile Moulins 12 déc. 2018, 15:06

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Dernier message Jean Bournay Voir le dernier message
12 déc. 2018, 22:45

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