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Dernier message par Alexandre Lacroix Le Menn 07 nov. 2017, 00:25
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Alexandre Lacroix Le Menn 19 août 2017, 10:21 » dans Suggestions et requêtes
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Dernier message Alexandre Lacroix Le Menn Voir le dernier message
07 nov. 2017, 00:25

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Etat du droit : Budget provincial

Dernier message par Maître du Jeu 04 juil. 2017, 22:45

Maître du Jeu 04 juil. 2017, 22:45

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04 juil. 2017, 22:45
Etat du droit : Justice et Institutions

Dernier message par Maître du Jeu 03 juil. 2017, 15:31

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03 juil. 2017, 15:31
Etat du droit : Droit pénal

Dernier message par Maître du Jeu 01 juil. 2017, 17:21

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01 juil. 2017, 17:21
Etat du droit : Taxation provinciale

Dernier message par Maître du Jeu 29 juin 2017, 15:51

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Etat du droit : Travail

Dernier message par Maître du Jeu 27 juin 2017, 01:35

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Etat du droit : Affaires Sociales et Logement

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Etat du droit : Sécurité

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Etat du droit : Culture et Sports

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Etat du droit : Environnement et Transports

Dernier message par Maître du Jeu 27 juin 2017, 00:57

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Etat du droit : Enseignement

Dernier message par Maître du Jeu 27 juin 2017, 00:52

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27 juin 2017, 00:52
LPCA-095-09-06 : Loi provinciale portant à l'instauration de la pédagogie Sudbury

Dernier message par Enrique Mataró 23 sept. 2018, 21:29

Enrique Mataró 23 sept. 2018, 21:29

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23 sept. 2018, 21:29
LPCA-095-09-05 : Loi provinciale portant à la revalorisation du Revenu Minimal Garanti

Dernier message par Enrique Mataró 23 sept. 2018, 21:29

Enrique Mataró 23 sept. 2018, 21:29

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23 sept. 2018, 21:29
LPCA-095-09-04 : Loi provinciale visant la reconnaissance du genre neutre

Dernier message par Enrique Mataró 23 sept. 2018, 21:29

Enrique Mataró 23 sept. 2018, 21:29

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23 sept. 2018, 21:29
LPCA-095-09-03 : Loi provinciale portant à proclamation du Jour de la fête nationale

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Enrique Mataró 23 sept. 2018, 21:29

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23 sept. 2018, 21:29
LPCA-095-09-02 : Loi provinciale instaurant la gratuité des cantines scolaires

Dernier message par Enrique Mataró 23 sept. 2018, 21:28

Enrique Mataró 23 sept. 2018, 21:28

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23 sept. 2018, 21:28
LPCA-095-09-01 : Loi provinciale portant à création de la Televisió Digital de Catalunya

Dernier message par Enrique Mataró 23 sept. 2018, 21:28

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23 sept. 2018, 21:28
LICA-095-09-01 : Ratification la loi fédérale relative à la création de l'Agence Spatiale Technologique Frôceuse

Dernier message par Enrique Mataró 17 sept. 2018, 11:39

Enrique Mataró 17 sept. 2018, 11:39

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17 sept. 2018, 11:39
DPCA-094-08-01 : Nomination du Gouvernement de Catalogne

Dernier message par Enrique Mataró 15 août 2018, 23:07

Enrique Mataró 15 août 2018, 23:07

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15 août 2018, 23:07
LICA-093-08-01 : Ratification de la Charte des Droits Fondamentaux

Dernier message par Enrique Mataró 02 août 2018, 19:29

Enrique Mataró 02 août 2018, 19:29

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02 août 2018, 19:29
LICA-094-07-01 : Ratification du Plan d'Accueil des Réfugiés et Migrants (PARM)

Dernier message par Enrique Mataró 02 août 2018, 19:29

Enrique Mataró 02 août 2018, 19:29

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02 août 2018, 19:29

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