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Dernier message par Alexandre Lacroix Le Menn 07 nov. 2017, 00:25
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Alexandre Lacroix Le Menn 19 août 2017, 10:21 » dans Suggestions et requêtes
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Etat du droit : Budget provincial

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Etat du droit : Justice et Institutions

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Etat du droit : Droit pénal

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Etat du droit : Taxation provinciale

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Etat du droit : Travail

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Etat du droit : Affaires Sociales et Logement

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Etat du droit : Sécurité

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Etat du droit : Culture et Sports

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Etat du droit : Environnement et Transports

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Etat du droit : Enseignement

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DPCA 10-01-97 - Décret d'application de la décision rendue dans l'affaire CA-97-01

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Julien Citron 10 janv. 2019, 22:04

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DPCA 01-01-97 - Décret portant à nomination du gouvernement catalan

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DPCA 30-12-96 - Décret portant sur l'encadrement des festivités de la Saint-Sylvestre

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DPCA-097-28-12 - Création de l'Académie Catalane

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DPCA-096-11-01 : Décret provincial sur l'interdiction du glyphosate

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Re: DPCA-095-10-27 : Nomination du Gouvernement de Catalogne

Dernier message par Julien Citron 27 oct. 2018, 17:44

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DPCA-095-10-04 : Attribution de la Légion du Mérite

Dernier message par Enrique Mataró 26 oct. 2018, 13:06

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26 oct. 2018, 13:06
DPCA-095-10-03 : Décret provincial portant sur les Zones Maritimes Protégées Catalanes

Dernier message par Enrique Mataró 25 oct. 2018, 18:54

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DPCA-095-10-02 : Décret provincial portant assistance et offrant réparations aux victimes d'inondations

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LPCA-095-10-05 : Réforme du Code Pénal Catalan

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