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Dernier message par Alexandre Lacroix Le Menn 07 nov. 2017, 00:25
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Alexandre Lacroix Le Menn 19 août 2017, 10:21 » dans Suggestions et requêtes
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Dernier message Alexandre Lacroix Le Menn Voir le dernier message
07 nov. 2017, 00:25

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Etat du droit : Budget provincial

Dernier message par Maître du Jeu 04 juil. 2017, 22:45

Maître du Jeu 04 juil. 2017, 22:45

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04 juil. 2017, 22:45
Etat du droit : Justice et Institutions

Dernier message par Maître du Jeu 03 juil. 2017, 15:31

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03 juil. 2017, 15:31
Etat du droit : Droit pénal

Dernier message par Maître du Jeu 01 juil. 2017, 17:21

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01 juil. 2017, 17:21
Etat du droit : Taxation provinciale

Dernier message par Maître du Jeu 29 juin 2017, 15:51

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29 juin 2017, 15:51
Etat du droit : Travail

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Etat du droit : Affaires Sociales et Logement

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Etat du droit : Sécurité

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Etat du droit : Culture et Sports

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Etat du droit : Environnement et Transports

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Etat du droit : Enseignement

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27 juin 2017, 00:52
DPCA-096-11-01 : Décret provincial sur l'interdiction du glyphosate

Dernier message par Julien Citron 01 nov. 2018, 17:49

Julien Citron 01 nov. 2018, 17:49

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Re: DPCA-095-10-27 : Nomination du Gouvernement de Catalogne

Dernier message par Julien Citron 27 oct. 2018, 17:44

Julien Citron 27 oct. 2018, 17:44

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27 oct. 2018, 17:44
DPCA-095-10-04 : Attribution de la Légion du Mérite

Dernier message par Enrique Mataró 26 oct. 2018, 13:06

Enrique Mataró 26 oct. 2018, 13:06

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26 oct. 2018, 13:06
DPCA-095-10-03 : Décret provincial portant sur les Zones Maritimes Protégées Catalanes

Dernier message par Enrique Mataró 25 oct. 2018, 18:54

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25 oct. 2018, 18:54
DPCA-095-10-02 : Décret provincial portant assistance et offrant réparations aux victimes d'inondations

Dernier message par Enrique Mataró 25 oct. 2018, 18:22

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25 oct. 2018, 18:22
LPCA-095-10-05 : Réforme du Code Pénal Catalan

Dernier message par Enrique Mataró 19 oct. 2018, 18:37

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19 oct. 2018, 18:37
LPCA-095-10-05 : Code de l’Education Catalan

Dernier message par Enrique Mataró 19 oct. 2018, 18:37

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19 oct. 2018, 18:37
LPCA-095-10-06 : Protection du patrimoine culturel et naturel catalan et à création de l'APC

Dernier message par Enrique Mataró 19 oct. 2018, 18:36

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19 oct. 2018, 18:36
LPCA-095-10-05 : Loi provinciale des finances - Année 096

Dernier message par Enrique Mataró 17 oct. 2018, 21:38

Enrique Mataró 17 oct. 2018, 21:38

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17 oct. 2018, 21:38
LPCA-095-10-04 : LP relative à la protection des travailleurs et à la lutte contre les abus contre l'éthique pro.

Dernier message par Enrique Mataró 17 oct. 2018, 21:38

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