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Loi Fondamentale de la Komunita de Kastelli Gzira

C'est ici que seront centralisées les activités de la Présidence de Métropole.
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Elisa Finacci
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Loi Fondamentale de la Komunita de Kastelli Gzira


Titre 1 - Relations avec la Fédération de Frôce et de Madagascar

Article 1er :
La Komunita de Kastelli Gzira est une métropole rattachée à la Fédération de Frôce et de Madagascar conformément aux dispositions de la Constitution Fédérale de la Fédération de Frôce et de Madagascar.

Article 2 :
La Komunita de Kastelli Gzira s’engage à appliquer avec fidélité et loyauté les lois ressortant du domaine appartenant au Gouvernement fédéral de la Fédération de Frôce et de Madagascar conformément aux dispositions de la Constitution Fédérale de la Fédération de Frôce et de Madagascar.

Article 3 :
La Komunita de Kastelli Gzira affirme fidélité et respect éternels à sa Majesté Impériale l’Imperatore de Frôce et de Madagascar ainsi qu’à son Altesse la Duchesse de Tyrsènie.
A ce titre, la Komunita de Kastelli Gzira s’engage à respecter de la manière la plus consciencieuse et diligente tout acte émis par l’Imperatore ou par la Duchesse de Tyrsènie.
De plus, ils sont immunisés de toute poursuite fondée sur les lois de la Komunita de Kastelli Gzira.

Article 4 :
La Komunita de Kastelli Gzira affirme son respect absolu de l’ensemble des institutions fédérales de la Fédération de Frôce et de Madagascar, ainsi la Komunita de Kastelli Gzira s’engage à ne poursuivre au nom de ses lois un député fédéral ou un ministre fédéral que sur autorisation expresse de l’Assemblée Fédérale et immunise de toute poursuite fondée sur les lois de la Komunita de Kastelli Gzira le Chancelier Suprême pour la durée de son mandat.

Article 5 :
La Komunita de Kastelli Gzira affirme sa volonté de coopération avec ses métropoles égales au sein du territoire de la Fédération, et de ce fait s’engage à ce que le Surmast Anzjan ne quitte jamais à titre volontaire l’Association des Présidents de Métropole de Frôce.

Article 6 :
Les pouvoirs dévolus au Maire par la Constitution Fédérale sont dévolus au Surmast Anzjan.
A ce titre, son régime électoral sera aligné sur celui prévu pour le Maire par la Constitution Fédérale.

Article 7 :
L’institution dénommée Conseil métropolitain par la Constitution Fédérale est renommée Parir de Nies.
A ce titre, la quantité de membres du Parir de Nies ainsi que son régime électoral sera aligné sur celui prévu par le Conseil métropolitain par la Constitution Fédérale.

Article 8 :
La Komunita de Kastelli Gzira reconnaît pleinement la citoyenneté frôceuse comme la base de l’octroi des droits particuliers réservés aux citoyens.
De ce fait, la Komunita de Kastelli Gzira s’engage à respecter les dispositions de la Constitution Fédérale relatives à la composition du corps électoral.

Titre 2 – Symboles de la Komunita de Kastelli Gzira

Article 9 :
La capitale de la Komunita de Kastelli Gzira est sise à Il-Kaxtel.
Les langues reconnues par la Komunita sont le français, l’italien et le maltais.
La fête de la Komunita est fixée au 6 juillet.
L’emblème de la Komunita est la bannière frappée du merle bleu et du guerrier d'argent.

Titre 3 – Le Surmast Anzjan

Article 10 :
Le Surmast Anzjan conduit la politique de la Komunita.
Il est responsable devant le Parir de Nies.

Article 11 :
Le Surmast Anzjan dirige l’action du Kumitat Anzjani.
Il assure l’exécution des proclamations adoptées par l’Assemblea Biss et signe les édits.

Article 12 :
En cas d’incapacité temporaire du Surmast Anzjan à assurer ses fonctions, l’Ittieni Anzjan assurera l’intérim pour une durée maximale de 21 jours.
Si l’Ittieni Anzjan est lui aussi empêché, un Direttur du Kunsil de Komuni sera tiré au sort par les services du Parir Klerokrat parmi ceux capables pour assumer l’intérim.
Toute incapacité temporaire excédent 21 jours sera réputée définitive.

Article 13 :
En cas d’incapacité définitive du Surmast Anzjan à assurer ses fonctions, l’Ittieni Anzjan assurera l’intérim pour la durée requise par le Conseil des Gardiens de la Démocratie pour procéder à une nouvelle élection métropolitaine.
Si l’Ittieni Anzjan est lui aussi empêché, un Direttur du Kunsil de Komuni sera tiré au sort par les services du Parir Klerokrat parmi ceux capables pour assumer l’intérim.

Article 14 :
Le Surmast Anzjan est élu par le Parir de Nies au suffrage uninominal majoritaire à un tour.
Le suffrage doit avoir lieu dans les 24 heures suivant l’officialisation du résultat des élections métropolitaines par le Conseil des Gardiens de la Démocratie.

Article 15 :
Le Surmast Anzjan est habilité à nommer et à revoquer l’ensemble des membres du Kumitat Anzjani ad nutum.

Article 16 :
Afin d’assurer l’indépendance dans l’exercice des fonctions ainsi que le maintien du prestige de la fonction de Surmast Anzjan, le titulaire de la fonction bénéficie d’une immunité totale de poursuites sur la base du droit de la Komunita de Kastelli Gzira durant l’intégralité de son mandat ainsi qu’une période de quinze ans suivant celui-ci, et, indifféremment des délais de prescription, ne saurait être inquiété pour quelconque acte commis durant son mandat, qu’il soit lié à celui-ci ou non.

Article 17 :
Afin de prévenir toute pression exercée à l’encontre du Surmast Anzjan durant l’exercice de son mandat, ses ascendants, descendants et collatéraux directs bénéficient d’une immunité totale de poursuites sur la base du droit de la Komunita de Kastelli Gzira durant l’intégralité du mandat du Surmast Anzjan.

Article 18 :
Le Surmast Anzjan a le droit de faire grâce ou d’accorder immunité à toute personne condamnée ou susceptible d’être condamnée sur la base du droit pénal de la Komunita de Kastelli Gzira de manière individuelle ou collective de manière discrétionnaire.
Toutefois, son Altesse la Duchesse de Tyrsènie, l’Ittieni Anzjan, le Hlas Generali, le président de l’Assemblea Biss, ainsi que les présidents de Parir, sont tous habilités à déposer une recommandation en grâce surmastique, tout rejet de grâce devra alors être motivé par écrit.
Dans le cas où sa Majesté Impériale, l’Imperatore, sur la base des dispositions de la Constitution Fédérale, requiert la grâce d’une personne condamnée sur la base du droit pénal de la Komunita de Kastelli Gzira, le Surmast Anzjan sera lié par sa décision.

Article 19 :
Le Surmast Anzjan a le droit de soumettre tout texte normatif qu’il provienne de lui-même, de l’Assemblea Biss ou des Kunsil de Komuni à référendum local ou général.
En cas d’approbation par au moins 20 % des inscrits et la majorité absolue des votes exprimés, le texte proposé acquiert la valeur de directive populaire et ne peut être modifiée que par résolution adoptée par les 5 Parir sur avis conformé du Kumitat Anzjani par un vote à la majorité des deux tiers.

Article 20 :
Le Surmast Anzjan a le droit de porter son veto à toute proclamation votée par l’Assemblea Biss.
Le veto peut être contourné par une résolution commune aux 5 Parir confirmée par un vote à la majorité des deux tiers de l’Assemblea Biss.

Article 21 :
Le Surmast Anzjan est le commandant suprême de la Pulizija Komunitara.
Les agents de la Pulizija Komunitara ont devoir absolu de loyauté et d’obéissance envers le Surmast Anzjan.

Article 22 :
Lorsque la Komunita subit un péril imminent lié à des perturbations graves à l’ordre public, le Surmast Anzjan est habilité à prononcer l’état d’alerte.
L’état d’alerte permet à l’Anzjan de Sigurta de recourir au couvre-feu, de créer des zones d’exclusion, de faire procéder à des rétentions administratives, de prohiber les réunions de nature à entretenir le désordre et d’autoriser les perquisitions nocturnes.
Durant la période d’état d’alerte, le Surmast Anzjan est habilité à prendre par voie d’édit exceptionnel toute mesure nécessaire à la préservation de l’ordre public.

Article 23 :
Le Surmast Anzjan peut adopter un édit en toutes matières sauf en celles de :
- Révision de la Loi Fondamentale
- Budget de la Komunita
- Nomination des Imhallef
- Droits des Kunsil de Komuni
- Régime de la désignation des membres des Parir
- Régime de la liberté d’association
- Régime du droit de grève
- Diminution des prestations sociales
Les édits du Surmast Anzjan auront toujours force légale inférieure à celle des proclamations de l’Assemblea Biss et des directives populaires.
Une résolution commune des 5 Parir adoptée dans un délai de 7 jours peut ôter à un édit toute valeur normative.

Titre 4 – Le Kumitat Anzjani

Article 24 :
Le Kumitat Anzjani est composé des membres suivants :
- Surmast Anzjan
- Ittieni Anzjan
- Hlas Generali
- Anzjan de Sigurta
- Anzjan de Finanzi
- Anzjan de Turismu
- Anzjan de Ambjent
- Anzjan de Rurali
- Anzjan de Iskola
- Anzjan de Kultura
- Anzjan de Haddiem
- Anzjan de Socjali
- Anzjan de Isport
Le Surmast Anzjan et l’Ittieni Anzjan peuvent cumuler leur poste à un Anzjan d’attribution.

Article 25 :
Pour être membre du Kumitat Anzjani, il faut être membre d’un des 5 Parir.
Le Surmast Anzjan doit être un membre du Parir de Nies.
L’Ittieni Anzjan doit être membre d’un des 4 autres Parir.
Chaque Parir doit être représenté par au moins un Anzjan.

Article 26 :
Le Kumitat Anzjani doit inclure au moins 5 Anzjani du genre masculin, 5 Anzjani du genre féminin et 1 Anzjan du genre indéterminé.
Le Kumitat Anzjani doit inclure au moins 3 Anzjani issus de minorités visibles, 1 Anzjan souffrant d’un handicap reconnu par la Sécurité Sociale et 2 Anzjani ayant eu pour profession principale avant leur carrière d’Anzjan un métier de catégorie sociale défavorisée.

Article 27 :
Par un vote à la majorité absolue de ses membres, le Parir de Nies peut proposer une motion déterminant un remplaçant au Surmast Anzjan.
Il n'est pas possible de déposer de motion visant à remplacer le Surmast Anzjan durant une procédure de dissolution du Parir de Nies.
En cas d’adoption de la motion, le Kumitat Anzjani entier est déclaré démissionnaire d’office.

Article 28 :
Dans le cas où le Surmast Anzjan démissionnerait ou celui-ci serait déclaré définitivement empêché, le Kumitat Anzjani entier sera déclaré démissionnaire d’office.

Article 29 :
Le Surmast Anzjan préside les réunions du Kumitat Anzjani. En cas d’absence, ce rôle pourra être délégué à l’Ittieni Anzjan.
Les décisions doivent y être prises à la majorité absolue des présents.

Article 30 :
Les membres du Kumitat Anzjani sont chefs de service des administrations relevant de leur domaine de compétences.
A ce titre, ils peuvent prendre des ordonnances pour toute mesure utile à la bonne exécution des politiques liées à leur domaine de compétence, qui ont valeur légale inférieure à celle des édits du Surmast Anzjan, aux proclamations de l’Assemblea Biss et aux directives populaires.

Article 31 :
Afin d’assurer l’indépendance dans l’exercice des fonctions ainsi que le maintien du prestige de la fonction de membre du Kumitat Anzjani, les membres en exercice bénéficient d’une immunité totale de poursuites sur la base du droit de la Komunita de Kastelli Gzira durant l’intégralité de leur mandat et ne sauraient être inquiétés ultérieurement pour quelconque acte commis durant son mandat, qu’il soit lié à celui-ci ou non.

Titre 5 – Les Parir

Article 32 :
La Komunita de Kastelli Gzira est dotée de 5 Parir :
- Parir de Nies
- Parir de Lokalitas
- Parir Ghazla
- Parir Klerokrat
- Parir Minuri

Article 33 :
Le Parir de Nies est élu au suffrage universel à la proportionnelle avec prime majoritaire lors des élections métropolitaines convoquées par le Conseil des Gardiens de la Démocratie conformément aux dispositions de la Constitution Fédérale.
La durée de son mandat est fixé par le Conseil des Gardiens de la Démocratie.

Article 34 :
Le Parir de Nies a les attributions exclusives suivantes :
- Election du Surmast Anzjan.
- Motions de censure envers le Surmast Anzjan.
- Règlement électoral du Parir de Nies.

Article 35 :
De plus, le Parir de Nies est investi de la prérogative de première lecture concernant toutes les attributions dont la première lecture n’est pas attribuée à un autre Parir.

Article 36 :
Le Parir de Lokalitas est élu au suffrage universel indirect par les 68 Kunsil de Komuni de la Komunita de Kastelli Gzira.
Chaque Kunsil de Komuni est habilité à modifier sa délégation à tout moment.
Chaque Kunsil de Komuni envoie 1 membre désigné au scrutin uninominal majoritaire.
Chaque Komuni de plus de 5 000 habitants bénéfice d’un membre supplémentaire.
Les dix Komuni les plus peuplées de la Komunita bénéficient d’un second membre supplémentaire.

Article 37 :
Le Parir de Lokalitas a les attributions exclusives suivantes :
- Règlement électoral des Kunsil de Komuni
- Règlement électoral du Parir de Lokalitas

Article 38 :
Le Parir de Lokalitas est chargé de la première lecture concernant les domaines suivants :
- Projets concernant les pouvoirs des Kunsil de Komuni
- Projets concernant les coopérations entre Komuni
- Projets soumis par l’Anzjan de Rurali
- Projets concernant la politique sportive et culturelle locale.

Article 39 :
Le Parir Ghazla est élu par scrutin de liste par des collèges électoraux des employeurs et salariés de chaque secteur d’activité professionnelle ainsi que par un collège électoral des associations de défense de l’environnement.
La durée du mandat de ses membres est de deux ans.
Le nombre de membres attribué à chaque collège électoral est arrêté par édit du Surmast Anzjan.

Article 40 :
Le Parir Ghazla a les attributions exclusives suivantes :
- Tout projet concernant l’exercice du droit de grève
- Règlement électoral du Parir Ghazla

Article 41 :
Le Parir Ghazla est chargé de la première lecture concernant les domaines suivants :
- Tout projet ayant un impact environnemental significatif.
- Tout projet concernant le droit du travail.
- Tout projet concernant le développement économique de la Komunita.
- Tout projet concernant la politique énergétique de la Komunita.

Article 42 :
Le Parir Klerokrat est composé de citoyens tirés au sort parmi une liste de volontaires avec application de quotas socio-économiques et de genre.
La durée du mandat de ses membres est de trois ans, avec renouvellement par tiers tous les ans.
Le nombre de membres du Parir Klerokrat est celui du multiple de 3 immédiatement inférieur au nombre de membres du Parier de Nies.

Article 43 :
Le Parir Klerokrat a les attributions exclusives suivantes :
- Modalités de tirage au sort des membres du Parir Klerokrat
- Tout projet ayant trait à la lutte contre la corruption.

Article 44 :
Le Parir Klerokat est chargé de la première lecture concernant les domaines suivants :
- Tout projet concernant l’emploi de la force par la Pulizija Komunitara.
- Tout projet concernant le Code Pénal.
- Tout projet concernant les minima sociaux.

Article 45 :
Le Parir Minuri est élu par scrutin de liste par des collèges électoraux d’associations de lutte pour les droits des minorités ethniques, religieuses, ou sexuelles ainsi que par les associations de lutte pour les droits des personnes handicapées.
La durée du mandat de ses membres est de deux ans.
Le nombre de membres attribué à chaque collège électoral est arrêté par édit du Surmast Anzjan.

Article 46 :
Le Parir Minuri a les attributions exclusives suivantes :
- Tout projet affectant le statut des cultes
- Règlement électoral du Parir Minuri

Article 47 :
Le Parir Minuri est chargé de la première lecture concernant les domaines suivants :
- Tout projet affectant les droits des minorités.
- Tout projet de promotion de l’égalité.
- Tout projet soumis par l’Anzjan de Socjali.

Article 48 :
Lorsqu’un Parir a attribution exclusive sur une compétence, son vote est réputé être au nom de l’Assemblea Biss et suffit à donner au texte un caractère de proclamation.
Cependant, un vote consultatif en session plénière sera tenu pour émettre une recommandation préalable à l’exercice du droit de veto du Surmast Anzjan.

Article 49 :
Sur les compétences ne faisant pas objet d’une compétence exclusive, lorsque le texte est adopté par le Parir compétent pour la première lecture, chaque Parir pourra demander à procéder à un débat suivi d’un vote consultatif.
Chaque Parir pourra proposer des amendements, si des amendements sont proposés, le Parir originellement compétent procédera à une nouvelle lecture pour éventuellement les incorporer avant transmission à l’Assemblea Biss pour le vote final.
Un vote final aura lieu en session plénière de l’Assemblea Biss pour donner au texte qualité de proclamation.

Article 50 :
Si plusieurs Parir disposent de la compétence de première lecture, le président de l’Assemblea Biss attribuera la première lecture effective.
Cependant, le texte devra être adopté en des termes identiques par tous les Parir compétents avant transmission à l’Assemblea Biss pour le vote d’attribution de la qualité de proclamation.

Article 51 :
Chaque Parir établit son règlement selon les considérations qu’il estime adéquates et élit un président conformément aux dispositions de celui-ci.
Cependant, ce règlement ne s’applique qu’aux sessions propres au Parir, et non aux sessions de l’Assemblea Biss.

Article 52 :
Des groupes de négociation comprenant au moins un dixième, arrondi à l’entier inférieur, de l’effectif de chaque Parir peuvent se constituer

Article 53 :
A l'exception du Parir de Lokalitas, chaque Parir peut faire l'objet d'un édit de dissolution pris par le Surmast Anzjan.
Une élection sera convoquée dans les plus brefs délais par l'autorité compétente, les élus du Parir dissous continueront à exercer leurs fonctions jusqu'à certification des résultats.

Titre 6 – L’Assemblea Biss

Article 54 :
L’Assemblea Biss est composée de représentants de chaque Parir.
Chaque Parir envoie 40 délégués répartis proportionnellement etre les groupes de négociation du Parir concerné et désignés par les groupes.

Article 55 :
Les délégués élisent le président de l’Assemblea Biss au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Celui-ci ne peut pas être le président d’un Parir.
Son mandat est d’un an.

Article 56 :
L’Assemblea Biss établit son règlement de manière libre selon les considérations qu’elle estime adéquates.

Article 57 :
Les dépôts de projets de proclamation se font exclusivement à l’Assemblea Biss par un groupe d’au moins 30 délégués.
Un Anzjan peut déposer un projet en nom propre, il lui faudra cependant le parrainage d’au moins 20 délégués.

Titre 7 – Justice de la Komunita de Kastelli Gzira

Article 58 :
La justice de la Komunita de Kastelli Gzira est soumise au respect des dispositions de la Constitution Fédérale.

Article 59 :
Les Imhallef sont nommés par une commission de 9 membres dont la composition est la suivante :
- Le Hlas Genrali (président)
- 2 membres élus par le Parir Klerokrat
- 2 membres élus par le Parir de Nies
- 2 membres élus par les Imhallef en place
- 2 membres nommés par le Surmast Anzjan pour leurs compétences exceptionnelles en droit
La commission statue à la majorité simple.
Les Imhallef ont un mandat de cinq ans renouvelables.

Article 60 :
Les Hlas Sottomesa représentent les intérêts de la Komunita, ils sont nommés par le Hlas Generali pour un mandat de trois ans renouvelables.

Article 61 :
Le Hlas Generali peut assumer les responsabilités usuellement attribuées aux Hlas Sottomesa dans l’intérêt de la justice de la Komunita.

Article 62 :
Le Hlas Generali peut émettre des consignes individuelles ou générales aux Hlas Sottomesa.
Les Hlas Sottomesa ont devoir de loyauté et d’obéissance au Hlas Generali.

Titre 8 – Libertés garanties aux citoyens de la Komunita

Article 63 :
Le droit de tout humain né à vivre doit être protégé par la loi et l'administration.
Il est par conséquent du devoir de la Komunita de ne jamais ôter volontairement la vie par ses services, à l'exclusion des cas d'euthanasie, à condition que ceux-ci soient prévus par la loi à condition et qu'un consentement explicite et éclairé y soit apporté.
Les morts infligées dans un état évident de légitime défense ne sauraient être considérées comme volontaires.

Article 64 :
Le fœtus doit être protégé de tout acte de violence par la loi pénale.
L'exercice régulier de l'IVG et de l'IMG ne saurait être considéré comme un acte de violence.
De plus, il est reconnu à l'enfant à naitre, le droit à un patrimoine génétique propre.

Article 65 :
Le droit de tout humain à refuser l'acharnement thérapeutique pour mettre fin à sa vie dans la dignité doit être reconnu par la loi.
Le droit à la dignité du cadavre doit également être protégé et reconnu par la loi.

Article 66 :
Tout citoyen a le droit à ce que la Komunita assure sa subsistance la plus essentielle.
Ainsi, la Komunita a le devoir de proposer une allocation monétaire permettant à chaque citoyen d’être logé et correctement nourri, sans être en mesure d'exiger une contrepartie.
De plus, la protection de la vie humaine implique le devoir pour la Komunita de mobiliser des moyens satisfaisants pour assurer la sécurité et le secours de l'ensemble des personnes se trouvant sur le territoire.

Article 67 :
Chaque humain a le droit au respect de sa dignité.
Tout acte commis par une personne privée visant à humilier volontairement une personne ou à la dépouiller son individualité sera par ailleurs considéré comme contraire à la dignité de la personne humaine.

Article 68 :
Nul ne saurait être soumis à exécuter une quelconque tâche de manière obligatoire par l'administration comme par un particulier.
L'obligation d'études ne saurait être considérée comme un travail forcé. Elle est cependant limitée aux mineurs et aux cas d'apprentissage obligatoire de la langue par les étrangers.

Article 69 :
Chaque individu a le droit au respect de sa vie privée et à la protection de celle-ci par la loi.
Le droit à la vie privée inclut la protection du domicile et de la correspondance.
A ce titre, il est interdit à un employeur ou à l'administration de demander des informations sans lien avec la démarche en cours.
De plus, ce droit implique le respect absolu et inaliénable du secret professionnel par les médecins et les magistrats.
Enfin au titre du droit à la vie privée, il est strictement interdit d'établir des périodes d’éloignement obligatoire du domicile sauf à titre de sanction pénale.

Article 70 :
Chaque résident a le droit à la protection de ses données personnelles.
Il doit ainsi avoir la possibilité de demander leur effacement ou leur déréférencement, sauf dans le cas des fichiers gérés par les services de justice et de renseignement dans le strict respect du cadre posé par la loi.

Article 71 :
Chaque résident a le droit au respect de sa vie familiale.
Toute mesure visant à troubler volontairement la vie familiale d'une personne est interdite.
Le droit à la vie familiale implique le droit de contracter mariage sans distinction d'orientation sexuelle, à compter de l'âge de la majorité.

Article 72 :
La Komunita a le devoir de protéger les individus contre les actes de discrimination à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une religion, un genre, un sexe ou une orientation sexuelle.
Il est strictement interdit aux administrations de prendre des mesures discriminatoires.

Article 73 :
Chaque citoyen est autorisé à fonder une entreprise dans le cadre prévu par la loi.
La liberté d'entreprendre ne peut être restreinte que de manière limitée et ce dans un but d'intérêt général manifeste.
Les prohibitions totales ainsi que les mesures d'effet équivalent sont proscrites sauf dans les domaines revêtant un intérêt stratégique manifeste pour la Komunita.

Article 74 :
Nul ne saurait être inquiété du seul fait de ses opinions.
La Komunita reconnait la liberté de culte comme partie intégrante de la liberté de penser.
Chaque personne a le droit d'exprimer librement ses opinions et recevoir celles des autres dans le respect de la loi. La loi ne peut restreindre l'expression qu'à des fins de protection de l'ordre public.
La liberté d'expression ne saurait s'exercer dans le cas où elle porterait un préjudice évident à autrui.

Article 75 :
Chaque personne a le droit de communiquer ses opinions par internet ou par voie de journal. Cette liberté ne vaut cependant pas immunité vis à vis de la loi.
La régulation de la communication par voie radiophonique et télévisuelle est laissée à l'appréciation de la Komunita.

Article 76 :
Toute personne a le droit d'organiser et participer à des réunions pacifiques et à la liberté de s'organiser en association.
Le caractère pacifique d'une réunion est toujours présumé, il appartient à l'administration de démontrer le contraire.

Article 77 :
Chaque personne a le droit à jouir paisiblement de sa propriété et à une protection contre la destruction de ses biens.
Une personne ne peut se voir dépossédée que par sanction pénale strictement proportionnée à l'infraction ou par une mesure d'expropriation commandée par l'autorité compétente, dans le strict respect de la proportionnalité et contre juste indemnité déterminée par le juge.
Dans le cas où une personne ne disposerait pas de l'espace nécessaire pour entreposer ses biens pour une raison indépendante de sa volonté, l'Etat devra assurer la conservation et la protection desdits biens aux frais du détenteur des biens, s’il est solvable.
La protection de la propriété n'exclut cependant pas la confiscation de biens à titre de sanction pénale.

Article 78 :
Chaque résident mineur a le droit à une éducation gratuite, laïque et obligatoire.
L'éducation obligatoire doit viser au plein épanouissement de la personne humaine.
De plus, l'accès aux études supérieures doit être ouvert à chaque résident.

Article 79 :
Chaque personne a le droit de vivre dans un environnement respectueux de sa santé.
Ce droit implique le droit à un air pur et à l'alimentation la plus saine possible.
Ce droit implique également l'obligation pour les autorités de mener une politique de développement durable afin de ne pas compromettre le bénéfice dudit droit pour les générations futures.

Titre 9 - La Qorti Gholja

Article 80 :
La Qorti Gholja est composée de 15 membres :
- 3, dont le Président de la Qorti Gholja, sont désignés par le Surmast Anzjar
- 3 sont désignés par le Hlas Generali
- 3 sont désignés par le Président du Parir de Nies
- 3 sont désignés par le Président de l'Assemblea Biss
- 3 sont élus par un collège électoral composé de l'ensemble des Imhallef.

Article 81 :
Les membres de la Qorti Gholja siègent pour six ans, avec renouvellement par tiers tous les deux ans.

Article 82 :
La Qorti Gholja est chargée du contentieux électoral concernant toutes les élections ayant lieu sur le territoire de la Komunita de Kastelli Gzira à l'exception des élections métropolitaines qui sont contrôlées par la Commission Electorale du Conseil des Gardiens de la Démocratie.

Article 83 :
La Qorti Gholja veille à la régularité des opérations de référendum et en proclame les résultats.

Article 84 :
La Qorti Gholja veille au respect de la Loi Fondamentale par les textes normatifs.
Tout texte normatif, quelle que soit l'autorité qui l'émet, peut être soumis à contrôle par la Qorti Gholja dans 7 jours suivant son vote par les autorités suivantes :
- Le Surmast Anzjan
- Le Hlas Generali
- Le Président de l'Assemblea Biss
- Les présidents de Parir
- Un groupe d'au moins 40 délégués de l'Assemblea Biss
- Un groupe composée d'au moins 35 % des membres de deux Parir.
- Un groupe d'au moins 20 Direttur du Kunsil de Komuni
- Une pétition signée par au moins 30 % des inscrits sur les listes électorales

Article 85 :
Toute disposition déclarée non-conforme à la Loi Fondamentale sera considérée comme nulle et non avenue.
Si l'économie générale du texte est menacée par la nullité d'une disposition, le Surmast Anzjan pourra requérir une deuxième lecture

Article 86 :
La Qorti Gholja veille au respect de la Loi Fondamentale par les décisions de justice.
Toute décision de justice prise par un Imhallef sur la base du droit de la Komunita de Kastelli Gzira peut être soumise à révision par la Qorti Ghalja dans les 7 jours suivant la notification du verdict par les autorités suivantes :
- Le Surmast Anzjan
- Le Hlas Generali
- Le Président de l'Assemblea Biss
- Les présidents de Parir
- Un groupe d'au moins 30 délégués de l'Assemblea Biss
- Un groupe composée d'au moins 25 % des membres de deux Parir.
- Un groupe d'au moins 10 Direttur du Kunsil de Komuni
- Une requête présentée par un groupe représentant au moins 20 % des avocats inscrits au barreau de la Komunita.

Article 87 :
Si une décision de justice est censurée du fait de l'irrespect de la Loi Fondamentale par le texte normatif ayant motivé la décision, la Qorti Ghalja réputera le texte nul pour l'avenir, et pourra moduler les effets de sa décision dans le temps par souci de préservation de l'ordre public et de la sécurité juridique.

Article 88 :
Si une décision de justice est censurée du fait l'irrespect de la Loi Fondamentale du seul fait de l'Imhallef, le procès sera repris par un autre Imhallef de la même juridiction, et l'Imhallef responsable pourra faire l'objet de sanctions décidées souverainement par la commission de nomination.

Titre 10 – Révision

Article 89 :
Toute révision de la présente loi fondamentale doit se faire à l’initiative du Surmast Anzjan et être approuvée soit par un référendum général avec au moins 55 % de suffrages exprimés en faveur, soit par un vote à la majorité des trois quarts de l’Assemblea Biss.

Article 90 :
Par exception à l’article précédent, une révision peut être effectuée unilatéralement par le Surmast Anzjan à unique fin de mise en conformité au droit fédéral.

Titre 11 - Dispositions transitoires

Article 91 :
Le Surmast Anzjan est habilité à prendre toute disposition utile à l'application des dispositions de la Loi Fondamentale durant l'année suivant la promulgation de la Loi Fondamentale par voie d'édit spécial s'il ne lui est pas possible d'adopter un édit régulier dans ce domaine.

Article 92 :
Les dispositions de l'article 25 ne seront applicables que lorsque l'ensemble des Parir seront élus, ainsi les Kumitat Anzjani nommés avant la première élection métropolitaine suivant la promulgation de la Loi Fondamentale en sont exemptés.

Article 93 :
Les durées des mandats initiaux pour les institutions renouvelées par tiers est fixée comme suit :
- 2/3 de la durée régulière pour la classe 1
- Durée régulière pour la classe 2
- 4/3 de la durée régulière pour la classe 3


Fait à Il-Kaxtel,
Le 6 juillet de l'an 107
Elisa Finacci, Présidente de la métropole d'Il-Kaxtel
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