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Dernier message par Alexandre Lacroix Le Menn 07 nov. 2017, 00:25
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Alexandre Lacroix Le Menn 19 août 2017, 10:21 » dans Suggestions et requêtes
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Dernier message Alexandre Lacroix Le Menn Voir le dernier message
07 nov. 2017, 00:25

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Session 15: Loi portant sur la création de chaînes de services public catalanes

Dernier message par Vincent De Salvo 10 janv. 2019, 16:14
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Julien Citron 04 janv. 2019, 21:05

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Dernier message Vincent De Salvo Voir le dernier message
10 janv. 2019, 16:14
Session 15: Création de nouvelles infractions pénales liées à l'environnement

Dernier message par Vincent De Salvo 10 janv. 2019, 16:14
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Julien Citron 04 janv. 2019, 21:02

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Dernier message Vincent De Salvo Voir le dernier message
10 janv. 2019, 16:14
Session 15: Loi portant sur la revalorisation du RMG

Dernier message par Vincent De Salvo 10 janv. 2019, 16:13
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Julien Citron 06 janv. 2019, 14:08

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Dernier message Vincent De Salvo Voir le dernier message
10 janv. 2019, 16:13
Session 15: Loi rectificative sur l'allongement du temps de travail

Dernier message par Vincent De Salvo 10 janv. 2019, 16:13
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Julien Citron 06 janv. 2019, 14:05

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Dernier message Vincent De Salvo Voir le dernier message
10 janv. 2019, 16:13
Session 15: Loi sur la propriété privée et sur les terrains vagues et abandonnés

Dernier message par Vincent De Salvo 10 janv. 2019, 16:12
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Julien Citron 08 janv. 2019, 19:26

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Dernier message Vincent De Salvo Voir le dernier message
10 janv. 2019, 16:12
96 - Gouverneur de Catalogne

Dernier message par Alexandre Lacroix Le Menn 31 déc. 2018, 20:06
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Emile Moulins 29 déc. 2018, 14:53

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Dernier message Alexandre Lacroix Le Menn Voir le dernier message
31 déc. 2018, 20:06
[Session extraordinaire] Loi constitutionnelle - Clarification des compétences et Cohésion des territoires

Dernier message par Auguste Sainte-Honorine 15 déc. 2018, 18:56
Réponses : 4
Emile Moulins 15 déc. 2018, 13:39

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Dernier message Auguste Sainte-Honorine Voir le dernier message
15 déc. 2018, 18:56
[Catalogne] Session 14 - Création de la Police de l'Environnement

Dernier message par Julien Citron 13 nov. 2018, 19:27
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Julien Citron 11 nov. 2018, 12:29

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Dernier message Julien Citron Voir le dernier message
13 nov. 2018, 19:27
[Catalogne] Session 14 - Loi laïcité

Dernier message par Julien Citron 13 nov. 2018, 19:26
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Julien Citron 11 nov. 2018, 12:27

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Dernier message Julien Citron Voir le dernier message
13 nov. 2018, 19:26
[Catalogne] Session 14 - Budget 096

Dernier message par Julien Citron 13 nov. 2018, 19:26
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Julien Citron 11 nov. 2018, 12:22

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Dernier message Julien Citron Voir le dernier message
13 nov. 2018, 19:26
95 - Gouverneur de Catalogne

Dernier message par Maître du Jeu 27 oct. 2018, 00:08
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Maître du Jeu 24 oct. 2018, 22:18
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Dernier message Maître du Jeu Voir le dernier message
27 oct. 2018, 00:08
[Catalogne] Session 13 - Réforme du Code Pénal Catalan

Dernier message par Enrique Mataró 19 oct. 2018, 18:30
Réponses : 2
Enrique Mataró 18 oct. 2018, 00:14

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Dernier message Enrique Mataró Voir le dernier message
19 oct. 2018, 18:30
[Catalogne] Session 13 - Code de l’Education Catalan

Dernier message par Enrique Mataró 19 oct. 2018, 18:30
Réponses : 2
Enrique Mataró 18 oct. 2018, 00:14

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Dernier message Enrique Mataró Voir le dernier message
19 oct. 2018, 18:30
[Catalogne] Session 13 - Protection du patrimoine culturel et naturel catalan et à création de l'APC

Dernier message par Enrique Mataró 19 oct. 2018, 18:30
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Enrique Mataró 18 oct. 2018, 00:13

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19 oct. 2018, 18:30
[Catalogne] Session 12 - Loi provinciale portant création du Conseil d'État Catalan (CEC)

Dernier message par Enrique Mataró 17 oct. 2018, 21:29
Réponses : 2
Enrique Mataró 16 oct. 2018, 11:27

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Dernier message Enrique Mataró Voir le dernier message
17 oct. 2018, 21:29
[Catalogne] Session 12 - Plan provincial pour le Logement

Dernier message par Enrique Mataró 17 oct. 2018, 21:28
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Enrique Mataró 16 oct. 2018, 11:27

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17 oct. 2018, 21:28
[Catalogne] Session 12 - Loi provinciale portant création d'une ligne à grande vitesse Catalogne-Septimanie

Dernier message par Enrique Mataró 17 oct. 2018, 21:27
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Enrique Mataró 16 oct. 2018, 11:26

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17 oct. 2018, 21:27
[Catalogne] Session 12 - Loi provinciale des finances - Année 096

Dernier message par Enrique Mataró 17 oct. 2018, 21:27
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Enrique Mataró 16 oct. 2018, 11:26

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17 oct. 2018, 21:27
[Catalogne] Session 12 - Loi provinciale relative à la protection des travailleurs et à la lutte contre les abus contre

Dernier message par Enrique Mataró 17 oct. 2018, 21:27
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Enrique Mataró 16 oct. 2018, 11:26

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17 oct. 2018, 21:27
[Catalogne] Session 11 - Partenariat culturel entre la Catalogne et le Québec

Dernier message par Enrique Mataró 29 sept. 2018, 11:25
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Enrique Mataró 27 sept. 2018, 01:07

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29 sept. 2018, 11:25

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