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Dernier message par Alexandre Lacroix Le Menn 07 nov. 2017, 00:25
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Alexandre Lacroix Le Menn 19 août 2017, 10:21 » dans Suggestions et requêtes
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Dernier message Alexandre Lacroix Le Menn Voir le dernier message
07 nov. 2017, 00:25

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S11: Création de la Police Catalane de l'Environnement

Dernier message par Julien Citron 09 nov. 2018, 21:46
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Julien Citron 07 nov. 2018, 21:03

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Dernier message Julien Citron Voir le dernier message
09 nov. 2018, 21:46
S11: Loi portant sur le respect de la Laïcité dans les bâtiments publics et l'espace public

Dernier message par Julien Citron 09 nov. 2018, 21:42
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Julien Citron 07 nov. 2018, 21:06

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Dernier message Julien Citron Voir le dernier message
09 nov. 2018, 21:42
S11: Budget 096

Dernier message par Julien Citron 07 nov. 2018, 21:35
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Julien Citron 07 nov. 2018, 21:04

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Dernier message Julien Citron Voir le dernier message
07 nov. 2018, 21:35
S10 : Réforme du Code Pénal Catalan

Dernier message par Enrique Mataró 17 oct. 2018, 00:12
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Enrique Mataró 16 oct. 2018, 23:49

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17 oct. 2018, 00:12
S10 : Code de l’Education Catalan

Dernier message par Enrique Mataró 17 oct. 2018, 00:12
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Enrique Mataró 16 oct. 2018, 23:49

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17 oct. 2018, 00:12
S10 : Protection du patrimoine culturel et naturel catalan et à création de l'APC

Dernier message par Enrique Mataró 17 oct. 2018, 00:11
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Enrique Mataró 16 oct. 2018, 23:50

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17 oct. 2018, 00:11
S09 : Plan provincial pour le Logement

Dernier message par Enrique Mataró 11 oct. 2018, 16:11
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Enrique Mataró 11 oct. 2018, 15:50

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11 oct. 2018, 16:11
S09 : Loi provinciale portant création du Conseil d'État Catalan (CEC)

Dernier message par Enrique Mataró 11 oct. 2018, 16:11
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Enrique Mataró 11 oct. 2018, 15:50

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11 oct. 2018, 16:11
S09 : Loi provinciale portant création d'une ligne à grande vitesse Catalogne-Septimanie

Dernier message par Enrique Mataró 11 oct. 2018, 16:11
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Enrique Mataró 11 oct. 2018, 15:49

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11 oct. 2018, 16:11
S09 : Loi provinciale des finances - Année 096

Dernier message par Enrique Mataró 11 oct. 2018, 16:11
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Enrique Mataró 11 oct. 2018, 15:49

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11 oct. 2018, 16:11
S09 : Loi provinciale relative à la protection des travailleurs et à la lutte contre les abus contre l'éthique professio

Dernier message par Enrique Mataró 11 oct. 2018, 16:11
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Enrique Mataró 11 oct. 2018, 15:49

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11 oct. 2018, 16:11
S08 : Partenariat culturel entre la Catalogne et l'Espagne

Dernier message par Enrique Mataró 24 sept. 2018, 23:52
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Enrique Mataró 24 sept. 2018, 21:11

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Dernier message Enrique Mataró Voir le dernier message
24 sept. 2018, 23:52
S08 : Partenariat culturel entre la Catalogne et la France

Dernier message par Enrique Mataró 24 sept. 2018, 23:52
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Enrique Mataró 24 sept. 2018, 21:11

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24 sept. 2018, 23:52
S08 : Partenariat culturel entre la Catalogne et le Québec

Dernier message par Enrique Mataró 24 sept. 2018, 23:51
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Enrique Mataró 24 sept. 2018, 21:11

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24 sept. 2018, 23:51
S08 : Loi provinciale relative à la liberté vestimentaire dans les établissements d'enseignement scolaire

Dernier message par Enrique Mataró 24 sept. 2018, 23:51
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Enrique Mataró 24 sept. 2018, 21:10

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Dernier message Enrique Mataró Voir le dernier message
24 sept. 2018, 23:51
S08 : Loi provinciale relative à la liberté vestimentaire dans l'espace public

Dernier message par Enrique Mataró 24 sept. 2018, 23:51
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Enrique Mataró 24 sept. 2018, 21:10

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24 sept. 2018, 23:51
S08 : Loi provinciale relative à l'adoption

Dernier message par Enrique Mataró 24 sept. 2018, 23:51
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Enrique Mataró 24 sept. 2018, 21:10

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24 sept. 2018, 23:51
S07 : Loi provinciale portant à création de la Televisió Digital de Catalunya

Dernier message par Enrique Mataró 17 sept. 2018, 16:18
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Enrique Mataró 14 sept. 2018, 03:55

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17 sept. 2018, 16:18
S07 : Loi provinciale instaurant la gratuité des cantines scolaires

Dernier message par Enrique Mataró 17 sept. 2018, 16:18
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Enrique Mataró 14 sept. 2018, 03:57

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17 sept. 2018, 16:18
S07 : Loi provinciale portant à proclamation du Jour de la fête nationale

Dernier message par Enrique Mataró 17 sept. 2018, 16:17
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Enrique Mataró 14 sept. 2018, 03:57

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17 sept. 2018, 16:17

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