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Dernier message par Alexandre Lacroix Le Menn 07 nov. 2017, 00:25
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Alexandre Lacroix Le Menn 19 août 2017, 10:21 » dans Suggestions et requêtes
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Dernier message Alexandre Lacroix Le Menn Voir le dernier message
07 nov. 2017, 00:25

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S15: Loi sur la création de vignettes anti-pollution Catal'Air

Dernier message par Julien Citron 21 févr. 2019, 20:39
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Julien Citron 01 févr. 2019, 10:37

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21 févr. 2019, 20:39
S15: Loi sur la doctrine du maintien de l'ordre en Catalogne

Dernier message par Julien Citron 01 févr. 2019, 10:32
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Julien Citron 01 févr. 2019, 10:24

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01 févr. 2019, 10:32
S14: Loi sur la création de lycées d'enseignement professionnel et le BNES pro

Dernier message par Julien Citron 26 janv. 2019, 17:44
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Julien Citron 26 janv. 2019, 17:19

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26 janv. 2019, 17:44
S14: Loi sur la protection de la dignité animale

Dernier message par Julien Citron 26 janv. 2019, 17:32
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Julien Citron 26 janv. 2019, 17:20

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26 janv. 2019, 17:32
S14: Loi sur la gratuité des autoroutes

Dernier message par Julien Citron 26 janv. 2019, 17:27
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Julien Citron 26 janv. 2019, 17:22

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26 janv. 2019, 17:27
S13: Loi sur la propriété privée et sur les terrains vagues et abandonnés

Dernier message par Julien Citron 08 janv. 2019, 19:24
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Julien Citron 04 janv. 2019, 22:00

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Dernier message Julien Citron Voir le dernier message
08 janv. 2019, 19:24
S13: Création de nouvelles infractions pénales liées à l'environnement

Dernier message par Julien Citron 04 janv. 2019, 21:00
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Julien Citron 02 janv. 2019, 20:25

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Dernier message Julien Citron Voir le dernier message
04 janv. 2019, 21:00
S13: Création de chaîne de services public catalanes

Dernier message par Julien Citron 04 janv. 2019, 20:59
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Julien Citron 02 janv. 2019, 20:23

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04 janv. 2019, 20:59
S13: Loi rectificative sur l'allongement du temps de travail

Dernier message par Céline Braud 04 janv. 2019, 04:49
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Julien Citron 02 janv. 2019, 20:34

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Dernier message Céline Braud Voir le dernier message
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S13: Loi portant sur la revalorisation du RMG

Dernier message par Céline Braud 04 janv. 2019, 04:45
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Julien Citron 02 janv. 2019, 20:30

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Dernier message Céline Braud Voir le dernier message
04 janv. 2019, 04:45
S12: Examen de la loi constitutionnelle

Dernier message par Julien Citron 08 déc. 2018, 10:59

Julien Citron 08 déc. 2018, 10:59

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08 déc. 2018, 10:59
S12: Création de chaînes de service public catalanes

Dernier message par Julien Citron 08 déc. 2018, 10:52
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Julien Citron 08 déc. 2018, 10:46

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08 déc. 2018, 10:52
S12: Loi portant sur la modification du code pénal

Dernier message par Julien Citron 08 déc. 2018, 10:41
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Julien Citron 08 déc. 2018, 10:40

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08 déc. 2018, 10:41
S11: Création de la Police Catalane de l'Environnement

Dernier message par Julien Citron 09 nov. 2018, 21:46
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Julien Citron 07 nov. 2018, 21:03

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09 nov. 2018, 21:46
S11: Loi portant sur le respect de la Laïcité dans les bâtiments publics et l'espace public

Dernier message par Julien Citron 09 nov. 2018, 21:42
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Julien Citron 07 nov. 2018, 21:06

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09 nov. 2018, 21:42
S11: Budget 096

Dernier message par Julien Citron 07 nov. 2018, 21:35
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Julien Citron 07 nov. 2018, 21:04

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Dernier message Julien Citron Voir le dernier message
07 nov. 2018, 21:35
S10 : Réforme du Code Pénal Catalan

Dernier message par Enrique Mataró 17 oct. 2018, 00:12
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Enrique Mataró 16 oct. 2018, 23:49

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Dernier message Enrique Mataró Voir le dernier message
17 oct. 2018, 00:12
S10 : Code de l’Education Catalan

Dernier message par Enrique Mataró 17 oct. 2018, 00:12
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Enrique Mataró 16 oct. 2018, 23:49

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17 oct. 2018, 00:12
S10 : Protection du patrimoine culturel et naturel catalan et à création de l'APC

Dernier message par Enrique Mataró 17 oct. 2018, 00:11
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Enrique Mataró 16 oct. 2018, 23:50

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17 oct. 2018, 00:11
S09 : Plan provincial pour le Logement

Dernier message par Enrique Mataró 11 oct. 2018, 16:11
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Enrique Mataró 11 oct. 2018, 15:50

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