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Dernier message par Alexandre Lacroix Le Menn 07 nov. 2017, 00:25
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Alexandre Lacroix Le Menn 19 août 2017, 10:21 » dans Suggestions et requêtes
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Dernier message Alexandre Lacroix Le Menn Voir le dernier message
07 nov. 2017, 00:25

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[AF-VII] Loi constitutionnelle - Clarification des compétences et Cohésion des territoires métropolitains

Dernier message par Jean Bournay 15 déc. 2018, 19:01
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Emile Moulins 15 déc. 2018, 13:27

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Dernier message Jean Bournay Voir le dernier message
15 déc. 2018, 19:01
[AF-VII] Loi sur le tiers-payant universel

Dernier message par Vincent De Salvo 06 déc. 2018, 13:02
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Aurore Lacroix-Valmont 04 déc. 2018, 13:54

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Dernier message Vincent De Salvo Voir le dernier message
06 déc. 2018, 13:02
[AF-VII] Plan Euro-Méditerranéen d’Accueil des Réfugiés

Dernier message par Vincent De Salvo 06 déc. 2018, 13:00
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Aurore Lacroix-Valmont 04 déc. 2018, 13:51

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Dernier message Vincent De Salvo Voir le dernier message
06 déc. 2018, 13:00
[AF-VII] Accords sur la Carte Européenne d'Assurance Maladie

Dernier message par Aurore Lacroix-Valmont 04 déc. 2018, 21:30
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Aurore Lacroix-Valmont 04 déc. 2018, 13:48

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Dernier message Aurore Lacroix-Valmont Voir le dernier message
04 déc. 2018, 21:30
[AF-VII] - Loi constitutionnelle relative à la création des Communes Autonomes

Dernier message par Aurore Lacroix-Valmont 29 nov. 2018, 13:48
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Aurore Lacroix-Valmont 18 nov. 2018, 18:43

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Dernier message Aurore Lacroix-Valmont Voir le dernier message
29 nov. 2018, 13:48
[AF-VII] Traité d'extradition Frôce/Russie

Dernier message par Aurore Lacroix-Valmont 29 nov. 2018, 13:45
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Aurore Lacroix-Valmont 18 nov. 2018, 18:45

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Dernier message Aurore Lacroix-Valmont Voir le dernier message
29 nov. 2018, 13:45
[AF-VII] Traité commercial Frôce/Russie

Dernier message par Aurore Lacroix-Valmont 29 nov. 2018, 13:44
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Aurore Lacroix-Valmont 18 nov. 2018, 18:47

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29 nov. 2018, 13:44
[AF-VII] Programme d'échanges étudiants Frôce/Russie

Dernier message par Aurore Lacroix-Valmont 29 nov. 2018, 13:42
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Aurore Lacroix-Valmont 18 nov. 2018, 18:44

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29 nov. 2018, 13:42
[AF-VII] Loi portant Reconnaissance du Burn-out comme maladie professionnelle

Dernier message par Jacques Malion 07 nov. 2018, 15:30
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Jacques Malion 04 nov. 2018, 19:44

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07 nov. 2018, 15:30
[AF-VII] Réforme pour une Correction et Rationnalisation du Système des Retraites Frôceux

Dernier message par Jacques Malion 07 nov. 2018, 15:19
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Jacques Malion 04 nov. 2018, 19:49

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07 nov. 2018, 15:19
[AF-VII] Loi de Révision de la loi [LF-093-05-05-07] Loi de révision de la police intégrée à trois niveaux

Dernier message par Jacques Malion 07 nov. 2018, 15:07
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Jacques Malion 04 nov. 2018, 19:29

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07 nov. 2018, 15:07
[AF-VII] Election à la Présidence de l'Assemblée Fédérale

Dernier message par Gabriel Von Bertha 25 oct. 2018, 01:45
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Gabriel Von Bertha 22 oct. 2018, 22:08
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25 oct. 2018, 01:45
[AF-VI] Révision du cahier des charges de Frôce Télévisions

Dernier message par Gabriel Von Bertha 09 oct. 2018, 20:38
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Gabriel Von Bertha 05 oct. 2018, 23:43

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09 oct. 2018, 20:38
[AF-VI] Traité culturel - Frôce/Espagne

Dernier message par Gabriel Von Bertha 24 sept. 2018, 18:40
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Gabriel Von Bertha 21 sept. 2018, 19:23

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24 sept. 2018, 18:40
[AF-VI] Traité libre échange - Frôce/Finlande

Dernier message par Gabriel Von Bertha 24 sept. 2018, 18:39
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Gabriel Von Bertha 21 sept. 2018, 19:31

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24 sept. 2018, 18:39
[AF-VI] Traité développement durable- Frôce/Espagne

Dernier message par Gabriel Von Bertha 24 sept. 2018, 18:39
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Gabriel Von Bertha 21 sept. 2018, 19:22

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24 sept. 2018, 18:39
[AF-VI] Traité militaire - Frôce/Palestine

Dernier message par Gabriel Von Bertha 17 sept. 2018, 21:05
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Gabriel Von Bertha 15 sept. 2018, 17:04

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17 sept. 2018, 21:05
[AF-VI] Traité commercial - Frôce/Russie

Dernier message par Gabriel Von Bertha 17 sept. 2018, 21:04
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Gabriel Von Bertha 15 sept. 2018, 17:03

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17 sept. 2018, 21:04
[AF-VI] Loi d'encadrement de la vente d'alcool

Dernier message par Gabriel Von Bertha 17 sept. 2018, 21:02
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Gabriel Von Bertha 12 sept. 2018, 22:31

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17 sept. 2018, 21:02
[AF-VI] Traité culturel - Frôce/Finlande

Dernier message par Gabriel Von Bertha 17 sept. 2018, 20:59
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Gabriel Von Bertha 15 sept. 2018, 17:01

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