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Dernier message par Alexandre Lacroix Le Menn 07 nov. 2017, 00:25
Posté dans Suggestions et requêtes
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Alexandre Lacroix Le Menn 19 août 2017, 10:21 » dans Suggestions et requêtes
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Dernier message Alexandre Lacroix Le Menn Voir le dernier message
07 nov. 2017, 00:25

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[AF-VIII] Loi fédérale établissant une procédure simplifiée pour les vols sans violence

Dernier message par Céline Braud 14 févr. 2019, 06:02
Réponses : 4
Céline Braud 11 févr. 2019, 17:18

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Dernier message Céline Braud Voir le dernier message
14 févr. 2019, 06:02
[AF-VIII] Territorialité de la loi

Dernier message par Céline Braud 14 févr. 2019, 06:02
Réponses : 4
Céline Braud 11 févr. 2019, 17:21

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Dernier message Céline Braud Voir le dernier message
14 févr. 2019, 06:02
[AF - VIII] Règlementation des mesures de rétention policière

Dernier message par Céline Braud 14 févr. 2019, 06:02
Réponses : 4
Céline Braud 11 févr. 2019, 17:02

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Dernier message Céline Braud Voir le dernier message
14 févr. 2019, 06:02
[AF-VIII] Loi portant sur l'interdiction du dioxyde de titane

Dernier message par Aurore Lacroix-Valmont 04 févr. 2019, 13:45
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Aurore Lacroix-Valmont 27 janv. 2019, 10:59

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Dernier message Aurore Lacroix-Valmont Voir le dernier message
04 févr. 2019, 13:45
[AF-VIII] Traité de coopération humanitaire et sanitaire entre la Frôce et le Mali

Dernier message par Aurore Lacroix-Valmont 04 févr. 2019, 13:44
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Aurore Lacroix-Valmont 27 janv. 2019, 11:02

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Dernier message Aurore Lacroix-Valmont Voir le dernier message
04 févr. 2019, 13:44
[AF-VIII] Loi relative au statut général de la fonction publique

Dernier message par Aurore Lacroix-Valmont 04 févr. 2019, 13:43
Réponses : 7
Aurore Lacroix-Valmont 27 janv. 2019, 11:01

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Dernier message Aurore Lacroix-Valmont Voir le dernier message
04 févr. 2019, 13:43
[AF-VIII] Election du Président de l'Assemblée Fédérale

Dernier message par Vincent De Salvo 02 janv. 2019, 14:54
Réponses : 7
Aurore Lacroix-Valmont 31 déc. 2018, 23:54

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Dernier message Vincent De Salvo Voir le dernier message
02 janv. 2019, 14:54
[AF-VII] Votes divers

Dernier message par Aurore Lacroix-Valmont 24 déc. 2018, 11:21

Aurore Lacroix-Valmont 24 déc. 2018, 11:21

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Dernier message Aurore Lacroix-Valmont Voir le dernier message
24 déc. 2018, 11:21
[AF-VII] Accords sur la Carte Européenne d'Assurance Maladie

Dernier message par Aurore Lacroix-Valmont 17 déc. 2018, 14:35
Réponses : 4
Aurore Lacroix-Valmont 04 déc. 2018, 13:48

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Dernier message Aurore Lacroix-Valmont Voir le dernier message
17 déc. 2018, 14:35
[AF-VII] Loi sur le tiers-payant universel

Dernier message par Aurore Lacroix-Valmont 17 déc. 2018, 14:34
Réponses : 6
Aurore Lacroix-Valmont 04 déc. 2018, 13:54

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Dernier message Aurore Lacroix-Valmont Voir le dernier message
17 déc. 2018, 14:34
[AF-VII] Plan Euro-Méditerranéen d’Accueil des Réfugiés

Dernier message par Aurore Lacroix-Valmont 17 déc. 2018, 14:32
Réponses : 5
Aurore Lacroix-Valmont 04 déc. 2018, 13:51

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Dernier message Aurore Lacroix-Valmont Voir le dernier message
17 déc. 2018, 14:32
[AF-VII] Loi constitutionnelle - Clarification des compétences et Cohésion des territoires métropolitains

Dernier message par Aurore Lacroix-Valmont 17 déc. 2018, 14:28
Réponses : 5
Emile Moulins 15 déc. 2018, 13:27

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17 déc. 2018, 14:28
[AF-VII] - Loi constitutionnelle relative à la création des Communes Autonomes

Dernier message par Aurore Lacroix-Valmont 29 nov. 2018, 13:48
Réponses : 7
Aurore Lacroix-Valmont 18 nov. 2018, 18:43

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29 nov. 2018, 13:48
[AF-VII] Traité d'extradition Frôce/Russie

Dernier message par Aurore Lacroix-Valmont 29 nov. 2018, 13:45
Réponses : 6
Aurore Lacroix-Valmont 18 nov. 2018, 18:45

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Dernier message Aurore Lacroix-Valmont Voir le dernier message
29 nov. 2018, 13:45
[AF-VII] Traité commercial Frôce/Russie

Dernier message par Aurore Lacroix-Valmont 29 nov. 2018, 13:44
Réponses : 6
Aurore Lacroix-Valmont 18 nov. 2018, 18:47

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Dernier message Aurore Lacroix-Valmont Voir le dernier message
29 nov. 2018, 13:44
[AF-VII] Programme d'échanges étudiants Frôce/Russie

Dernier message par Aurore Lacroix-Valmont 29 nov. 2018, 13:42
Réponses : 6
Aurore Lacroix-Valmont 18 nov. 2018, 18:44

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Dernier message Aurore Lacroix-Valmont Voir le dernier message
29 nov. 2018, 13:42
[AF-VII] Loi portant Reconnaissance du Burn-out comme maladie professionnelle

Dernier message par Jacques Malion 07 nov. 2018, 15:30
Réponses : 5
Jacques Malion 04 nov. 2018, 19:44

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Dernier message Jacques Malion Voir le dernier message
07 nov. 2018, 15:30
[AF-VII] Réforme pour une Correction et Rationnalisation du Système des Retraites Frôceux

Dernier message par Jacques Malion 07 nov. 2018, 15:19
Réponses : 6
Jacques Malion 04 nov. 2018, 19:49

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Dernier message Jacques Malion Voir le dernier message
07 nov. 2018, 15:19
[AF-VII] Loi de Révision de la loi [LF-093-05-05-07] Loi de révision de la police intégrée à trois niveaux

Dernier message par Jacques Malion 07 nov. 2018, 15:07
Réponses : 6
Jacques Malion 04 nov. 2018, 19:29

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Dernier message Jacques Malion Voir le dernier message
07 nov. 2018, 15:07
[AF-VII] Election à la Présidence de l'Assemblée Fédérale

Dernier message par Gabriel Von Bertha 25 oct. 2018, 01:45
Réponses : 12
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Gabriel Von Bertha 22 oct. 2018, 22:08
12 Réponses

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Dernier message Gabriel Von Bertha Voir le dernier message
25 oct. 2018, 01:45

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