Bienvenue en Frôce !

Proposition de réorganisation de la métropole d'Il-Kaxtel en Komunita de Kastelli Gzira

C'est ici que seront centralisées les activités de la Présidence de Métropole.
Répondre
Avatar du membre
Elisa Finacci
Député Fédéral
Messages : 44
Enregistré le : dim. 02 mai 2021, 15:38
Nom de l'avatar : Nikki Bella
Pseudo : Gino
Sexe : Femme cisgenre
Date de naissance : 06/07/075
Lieu de naissance : Norijo
Parti politique : PEPS (Gauche)

Texte proposé au Conseil métropolitain :


Loi Fondamentale de la Komunita de Kastelli Gzira


Titre 1 - Relations avec la Fédération de Frôce et de Madagascar

Article 1er :
La Komunita de Kastelli Gzira est une métropole rattachée à la Fédération de Frôce et de Madagascar conformément aux dispositions de la Constitution Fédérale de la Fédération de Frôce et de Masagascar.

Article 2 :
La Komunita de Kastelli Gzira s’engage à appliquer avec fidélité et loyauté les lois ressortant du domaine appartenant au Gouvernement fédéral de la Fédération de Frôce et de Madagascar conformément aux dispositions de la Constitution Fédérale de la Fédération de Frôce et de Madagascar.

Article 3 :
La Komunita de Kastelli Gzira affirme fidélité et respect éternels à sa Majesté Impériale l’Imperatore de Frôce et de Madagsacar ainsi qu’à son Altesse la Duchesse de Tyrsènie.
A ce titre, la Komunita de Kastelli Gzira s’engage à respecter de la manière la plus consciencieuse et diligente tout acte émis par l’Imperatore ou par la Duchesse et Tyrsènie.
De plus, ils sont immunisés de toute poursuite fondée sur les lois de la Komunita de Kastelli Gzira.

Article 4 :
La Komunita de Kastelli Gzira affirme son respect absolu de l’ensemble des institutions fédérales de la Fédération de Frôce et de Madagascar, ainsi la Komunita de Kastelli Gzira s’engage à ne poursuivre au nom de ses lois un député fédéral ou un ministre fédéral que sur autorisation expresse de l’Assemblée Fédérale et immunise de toute poursuite fondée sur les lois de la Komunita de Kastelli Gzira le Chancelier Suprême pour la durée de son mandat.

Article 5 :
La Komunita de Kastelli Gzira affirme sa volonté de coopération avec ses métropoles égales au sein du territoire de la Fédération, et de ce fait s’engage à ce que le Surmast Anzjan ne quitte jamais à titre volontaire l’Association des Présidents de Métropole de Frôce.

Article 6 :
Les pouvoirs dévolus au Maire par la Constitution Fédérale sont dévolus au Surmast Anzjan.
A ce titre, son régime électoral sera aligné sur celui prévu pour le Maire par la Constitution Fédérale.

Article 7 :
L’institution dénommée Conseil métropolitain par la Constitution Fédérale est renommée Parir de Nies.
A ce titre, la quantité de membres du Parir de Nies ainsi que son régime électoral sera aligné sur celui prévu par le Conseil métropolitain par la Constitution Fédérale.

Article 8 :
La Komunita de Kastelli Gzira reconnaît pleinement la citoyenneté frôceuse comme la base de l’octroi des droits particuliers réservés aux citoyens.
De ce fait, la Komunita de Kastelli Gzira s’engage à respecter les dispositions de la Constitution Fédérale relatives à la composition du corps électoral.

Titre 2 – Symboles de la Komunita de Kastelli Gzira

Article 9 :
La capitale de la Komunita de Kastelli Gzira est sise à Il-Kaxtel.
Les langues reconnues par la Komunita sont le français, l’italien et le maltais.
La fête de la Komunita est fixée au 6 juillet.
L’emblème de la Komunita est la bannière frappée du merle bleu.

Titre 3 – Le Surmast Anzjan

Article 10 :
Le Surmast Anzjan conduit la politique de la Komunita.
Il est responsable devant le Parir de Nies.

Article 11 :
Le Surmast Anzjan dirige l’action du Kumitat Anzjani.
Il assure l’exécution des proclamations adoptées par l’Assemblea Biss et signe les édits.

Article 12 :
En cas d’incapacité temporaire du Surmast Anzjan à assurer ses fonctions, l’Ittieni Anzjan assurera l’intérim pour une durée maximale de 21 jours.
Si l’Ittieni Anzjan est lui aussi empêché, un Direttur du Kunsil de Komuni sera tiré au sort par les services du Parir Klerokrat parmi ceux capables pour assumer l’intérim.
Toute incapacité temporaire excédent 21 jours sera réputée définitive.

Article 13 :
En cas d’incapacité définitive du Surmast Anzjan à assurer ses fonctions, l’Ittieni Anzjan assurera l’intérim pour la durée requise par le Conseil des Gardiens de la Démocratie pour procéder à une nouvelle élection métropolitaine.
Si l’Ittieni Anzjan est lui aussi empêché, un Direttur du Kunsil de Komuni sera tiré au sort par les services du Parir Klerokrat parmi ceux capables pour assumer l’intérim.

Article 14 :
Le Surmast Anzjan est élu par le Parir de Nies au suffrage uninominal majoritaire à un tour.
Le suffrage doit avoir lieu dans les 24 heures suivant l’officialisation du résultat des élections métropolitaines par le Conseil des Gardiens de la Démocratie.

Article 15 :
Le Surmast Anzjan est habilité à nommer et à revoquer l’ensemble des membres du Kumitat Anzjani ad nutum.

Article 16 :
Afin d’assurer l’indépendance dans l’exercice des fonctions ainsi que le maintien du prestige de la fonction de Surmast Anzjan, le titulaire de la fonction bénéficie d’une immunité totale de poursuites sur la base du droit de la Komunita de Kastelli Gzira durant l’intégralité de son mandat ainsi qu’une période de quinze ans suivant celui-ci, et, indifféremment des délais de prescription, ne saurait être inquiété pour quelconque acte commis durant son mandat, qu’il soit lié à celui-ci ou non.

Article 17 :
Afin de prévenir toute pression exercée à l’encontre du Surmast Anzjan durant l’exercice de son mandat, ses ascendants, descendants et collatéraux directs bénéficient d’une immunité totale de poursuites sur la base du droit de la Komunita de Kastelli Gzira durant l’intégralité du mandat du Surmast Anzjan.

Article 18 :
Le Surmast Anzjan a le droit de faire grâce ou d’accorder immunité à toute personne condamnée ou susceptible d’être condamnée sur la base du droit pénal de la Komunita de Kastelli Gzira de manière individuelle ou collective de manière discrétionnaire.
Toutefois, son Altesse la Duchesse de Tyrsènie, l’Ittieni Anzjan, le Hlas Generali, le président de l’Assemblea Biss, ainsi que les présidents de Parir, sont tous habilités à déposer une recommandation en grâce surmastique, tout rejet de grâce devra alors être motivé par écrit.
Dans le cas où sa Majesté Impériale, l’Imperatore, sur la base des dispositions de la Constitution Fédérale, requiert la grâce d’une personne condamnée sur la base du droit pénal de la Komunita de Kastelli Gzira, le Surmast Anzjan sera lié par sa décision.

Article 19 :
Le Surmast Anzjan a le droit de soumettre tout texte normatif qu’il provienne de lui-même, de l’Assemblea Biss ou des Kunsil de Komuni à référendum local ou général.
En cas d’approbation par au moins 20 % des inscrits et la majorité absolue des votes exprimés, le texte proposé acquiert la valeur de directive populaire et ne peut être modifiée que par résolution adoptée par les 5 Parir sur avis conformé du Kumitat Anzjani par un vote à la majorité des deux tiers.

Article 20 :
Le Surmast Anzjan a le droit de porter son veto à toute proclamation votée par l’Assemblea Biss.
Le veto peut être contourné par une résolution commune aux 5 Parir confirmée par un vote à la majorité des deux tiers de l’Assemblea Biss.

Article 21 :
Le Surmast Anzjan est le commandant suprême de la Pulizija Komunitara.
Les agents de la Pulizija Komunitara ont devoir absolu de loyauté et d’obéissance envers le Surmast Anzjan.

Article 22 :
Lorsque la Komunita subit un péril imminent lié à des perturbations graves à l’ordre public, le Surmast Anzjan est habilité à prononcer l’état d’alerte.
L’état d’alerte permet à l’Anzjan de Sigurta de recourir au couvre-feu, de créer des zones d’exclusion, de faire procéder à des rétentions administratives, de prohiber les réunions de nature à entretenir le désordre et d’autoriser les perquisitions nocturnes.
Durant la période d’état d’alerte, le Surmast Anzjan est habilité à prendre par voie d’édit exceptionnel toute mesure nécessaire à la préservation de l’ordre public.

Article 23 :
Le Surmast Anzjan peut adopter un édit en toutes matières sauf en celles de :
- Révision de la Loi Fondamentale
- Budget de la Komunita
- Nomination des Imhallef
- Droits des Kunsil de Komuni
- Régime de la désignation des membres des Parir
- Régime de la liberté d’association
- Régime du droit de grève
- Réduction des prestations sociales
Les édits du Surmast Anzjan auront toujours force légale inférieure à celle des proclamations de l’Assemblea Biss et des directives populaires.
Une résolution commune des 5 Parir adoptée dans un délai de 7 jours peut oter à un édit toute valeur normative.

Titre 4 – Le Kumitat Anzjani

Article 24 :
Le Kumitat Anzjani est composé des membres suivants :
- Surmast Anzjan
- Ittieni Anzjan
- Hlas Generali
- Anzjan de Sigurta
- Anzjan de Finanzi
- Anzjan de Turismu
- Anzjan de Ambjent
- Anzjan de Rurali
- Anzjan de Iskola
- Anzjan de Kultura
- Anzjan de Haddiem
- Anzjan de Socjali
- Anzjan de Isport
Le Surmast Anzjan et l’Ittieni Anzjan peuvent cumuler leur poste à un Anzjan d’attribution.

Article 25 :
Pour être membre du Kumitat Anzjani, il faut être membre d’un des 5 Parir.
Le Surmast Anzjan doit être un membre du Parir de Nies.
L’Ittieni Anzjan doit être membre d’un des 4 autres Parir.
Chaque Parir doit être représenté par au moins un Anzjan.

Article 26 :
Le Kumitat Anzjani doit inclure au moins 5 Anzjani du genre masculin, 5 Anzjani du genre féminin et 1 Anzjan du genre indéterminé.
Le Kumitat Anzjani doit inclure au moins 3 Anzjani issus de minorités visibles, 1 Anzjan souffrant d’un handicap reconnu par la Sécurité Sociale et 2 Anzjani ayant eu pour profession principale avant leur carrière d’Anzjan un métier de catégorie sociale défavorisée.

Article 27 :
Par un vote à la majorité absolue de ses membres, le Parir de Nies peut proposer une motion déterminant un remplaçant au Surmast Anzjan.
En cas d’adoption de la motion, le Kumitat Anzjani entier est déclaré démissionnaire d’office.

Article 28 :
Dans le cas où le Surmast Anzjan démissionnerait ou celui-ci serait déclaré définitivement empêché, le Kumitat Anzjani entier sera déclaré démissionnaire d’office.

Article 29 :
Le Surmast Anzjan préside les réunions du Kumitat Anzjani. En cas d’absence, ce rôle pourra être délégué à l’Ittieni Anzjan.
Les décisions doivent y être prises à la majorité absolue des présents.

Article 30 :
Les membres du Kumitat Anzjani sont chefs de service des administrations relevant de leur domaine de compétences.
A ce titre, ils peuvent prendre des ordonnances pour toute mesure utile à la bonne exécution des politiques liées à leur domaine de compétence, qui ont valeur légale inférieure à celle des édits du Surmast Anzjan, aux proclamations de l’Assemblea Biss et aux directives populaires.

Article 31 :
Afin d’assurer l’indépendance dans l’exercice des fonctions ainsi que le maintien du prestige de la fonction de membre du Kumitat Anzjani, les membres en exercice bénéficient d’une immunité totale de poursuites sur la base du droit de la Komunita de Kastelli Gzira durant l’intégralité de leur mandat et ne sauraient être inquiétés ultérieurement pour quelconque acte commis durant son mandat, qu’il soit lié à celui-ci ou non.

Titre 5 – Les Parir

Article 32 :
La Komunita de Kastelli Gzira est dotée de 5 Parir :
- Parir de Nies
- Parir de Lokalitas
- Parir Ghazla
- Parir Klerokrat
- Parir Minuri

Article 33 :
Le Parir de Nies est élu au suffrage universel à la proportionnelle avec prime majoritaire lors des élections métropolitaines convoquées par le Conseil des Gardiens de la Démocratie conformément aux dispositions de la Constitution Fédérale.

Article 34 :
Le Parir de Nies a les attributions exclusives suivantes :
- Election du Surmast Anzjan.
- Motions de censure envers le Surmast Anzjan.
- Règlement électoral du Parir de Nies.

Article 35 :
De plus, le Parir de Nies a la première lecture concernant toutes les attributions dont la première lecture n’est pas attribuée à un autre Parir.

Article 36 :
Le Parir de Lokalitas est élu au suffrage universel indirect par les 68 Kunsil de Komuni de la Komunita de Kastelli Gzira.
Chaque Kunsil de Komuni est habilité à modifier sa délégation à tout moment.
Chaque Kunsil de Komuni envoie 1 membre désigné au scrutin uninominal majoritaire.
Chaque Komuni de plus de 5 000 habitants bénéfice d’un membre supplémentaire.
Les dix Komuni les plus peuplées de la Komunita bénéficient d’un second membre supplémentaire.

Article 37 :
Le Parir de Lokalitas a les attributions exclusives suivantes :
- Règlement électoral des Kunsil de Komuni
- Règlement électoral du Parir de Lokalitas

Article 38 :
Le Parir de Lokalitas est chargé de la première lecture concernant les domaines suivants :
- Projets concernant les pouvoirs des Kunsil de Komuni
- Projets concernant les coopérations entre Komuni
- Projets soumis par l’Anzjan de Rurali
- Projets concernant la politique sportive et culturelle locale.

Article 39 :
Le Parir Ghazla est élu par scrutin de liste par des collèges électoraux des employeurs et salariés de chaque secteur d’activité professionnelle ainsi que par un collège électoral des associations de défense de l’environnement.
La durée du mandat de ses membres est de deux ans.
Le nombre de membres attribué à chaque collège électoral est arrêté par édit du Surmast Anzjan.

Article 40 :
Le Parir Ghazla a les attributions exclusives suivantes :
- Tout projet concernant l’exercice du droit de grève
- Règlement électoral du Parir Ghazla

Article 41 :
Le Parir Ghazla est chargé de la première lecture concernant les domaines suivants :
- Tout projet ayant un impact environnemental significatif.
- Tout projet concernant le droit du travail.
- Tout projet concernant le développement économique de la Komunita.
- Tout projet concernant la politique énergétique de la Komunita.

Article 42 :
Le Parir Klerokrat est composé de citoyens tirés au sort parmi une liste de volontaires avec application de quotas socio-économiques et de genre.
La durée du mandat de ses membres est d’un an.
Le nombre de membres du Parir Klerokrat est équivalent à 70 % du nombre de membres du Parir de Nies arrondi à l’unité supérieure.

Article 43 :
Le Parir Klerokrat a les attributions exclusives suivantes :
- Modalités de tirage au sort des membres du Parir Klerokrat
- Tout projet ayant trait à la lutte contre la corruption.

Article 44 :
Le Parir Klerokat est chargé de la première lecture concernant les domaines suivants :
- Tout projet concernant l’emploi de la force par la Pulizija Komunitara.
- Tout projet concernant le Code Pénal.
- Tout projet concernant les minima sociaux.

Article 45 :
Le Parir Minuri est élu par scrutin de liste par des collèges électoraux d’associations de lutte pour les droits des minorités ethniques, religieuses, ou sexuelles ainsi que par les associations de lutte pour les droits des personnes handicapées.
La durée du mandat de ses membres est de deux ans.
Le nombre de membres attribué à chaque collège électoral est arrêté par édit du Surmast Anzjan.

Article 46 :
Le Parir Minuri a les attributions exclusives suivantes :
- Tout projet affectant le statut des cultes
- Règlement électoral du Parir Minuri

Article 47 :
Le Parir Minuri est chargé de la première lecture concernant les domaines suivants :
- Tout projet affectant les droits des minorités.
- Tout projet de promotion de l’égalité.
- Tout projet soumis par l’Anzjan de Socjali.

Article 48 :
Lorsqu’un Parir a attribution exclusive sur une compétence, son vote est réputé être au nom de l’Assemblea Biss et suffit à donner au texte un caractère de proclamation.
Cependant, un vote consultatif en session plénière sera tenu pour émettre une recommandation préalable à l’exercice du droit de veto du Surmast Anzjan.

Article 49 :
Sur les compétences ne faisant pas objet d’une compétence exclusive, lorsque le texte est adopté par le Parir compétent pour la première lecture, chaque Parir pourra demander à procéder à un débat suivi d’un vote consultatif.
Chaque Parir pourra proposer des amendements, si des amendements sont proposés, le Parir originellement compétent procédera à une nouvelle lecture pour éventuellement les incorporer avant transmission à l’Assemblea Biss pour le vote final.
Un vote final aura lieu en session plénière de l’Assemblea Biss pour donner au texte qualité de proclamation.

Article 50 :
Si plusieurs Parir disposent de la compétence de première lecture, le président de l’Assemblea Biss attribuera la première lecture effective.
Cependant, le texte devra être adopté en des termes identiques par tous les Parir compétents avant transmission à l’Assemblea Biss pour le vote d’attribution de la qualité de proclamation.

Article 51 :
Chaque Parir élit un président parmi ses membres conformément aux modalités de son règlement, son mandat est d’une durée d’un an renouvelables.

Article 52 :
Chaque Parir établit son règlement selon les considérations qu’il estime adéquates.
Cependant, ce règlement ne s’applique qu’aux sessions propres au Parir, et non aux sessions de l’Assemblea Biss.

Article 53 :
Des groupes de négociation comprenant au moins un dixième, arrondi à l’entier inférieur, de l’effectif de chaque Parir peuvent se constituer

Titre 6 – L’Assemblea Biss

Article 54 :
L’Assemblea Biss est composée de représentants de chaque Parir.
Chaque Parir envoie 40 délégués répartis proportionnellement etre les groupes de négociation du Parir concerné et désignés par les groupes.

Article 55 :
Les délégués élisent le président de l’Assemblea Biss au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Celui-ci ne peut pas être le président d’un Parir.
Son mandat est d’un an.

Article 56 :
L’Assemblea Biss établit son règlement de manière libre selon les considérations qu’elle estime adéquates.

Article 57 :
Les dépôts de projets de proclamation se font exclusivement à l’Assemblea Biss par un groupe d’au moins 30 délégués.
Un Anzjan peut déposer un projet en nom propre, il lui faudra cependant le parrainage d’au moins 20 délégués.

Titre 7 – Justice de la Komunita de Kastelli Gzira

Article 58 :
La justice de la Komunita de Kastelli Gzira est soumise au respect des dispositions de la Constitution Fédérale.

Article 59 :
Les Imhallef sont nommés par une commission de 9 membres dont la composition est la suivante :
- Le Hlas Genrali (président)
- 2 membres élus par le Parir Klerokrat
- 2 membres élus par le Parir de Nies
- 2 membres élus par les Imhallef en place
- 2 membres nommés par le Surmast Anzjan pour leurs compétences exceptionnelles en droit
La commission statue à la majorité simple.
Les Imhallef ont un mandat de cinq ans renouvelables.

Article 60 :
Les Hlas Sottomesa représentent les intérêts de la Komunita, ils sont nommés par le Hlas Generali pour un mandat de trois ans renouvelables.

Article 61 :
Le Hlas Generali peut assumer les responsabilités usuellement attribuées aux Hlas Sottomesa dans l’intérêt de la justice de la Komunita.

Article 62 :
Le Hlas Generali peut émettre des consignes individuelles ou générales aux Hlas Sottomesa.
Les Hlas Sottomesa ont devoir de loyauté et d’obéissance au Hlas Generali.

Titre 8 – Libertés garanties aux citoyens de la Komunita

Article 63 :
Le droit de tout humain né à vivre doit être protégé par la loi et l'administration.
Il est par conséquent du devoir de la Komunita de ne jamais ôter volontairement la vie par ses services, à l'exclusion des cas d'euthanasie, à condition que ceux-ci soient prévus par la loi à condition et qu'un consentement explicite et éclairé y soit apporté.
Les morts infligées dans un état évident de légitime défense ne sauraient être considérées comme volontaires.

Article 64 :
Le fœtus doit être protégé de tout acte de violence par la loi pénale.
L'exercice régulier de l'IVG et de l'IMG ne saurait être considéré comme un acte de violence.
De plus, il est reconnu à l'enfant à naitre, le droit à un patrimoine génétique propre.

Article 65 :
Le droit de tout humain à refuser l'acharnement thérapeutique pour mettre fin à sa vie dans la dignité doit être reconnu par la loi.
Le droit à la dignité du cadavre doit également être protégé et reconnu par la loi.

Article 66 :
Tout citoyen a le droit à ce que la Komunita assure sa subsistance la plus essentielle.
Ainsi, la Komunita a le devoir de proposer une allocation monétaire permettant à chaque citoyen d’être logé et correctement nourri, sans être en mesure d'exiger une contrepartie.
De plus, la protection de la vie humaine implique le devoir pour la Komunita de mobiliser des moyens satisfaisants pour assurer la sécurité et le secours de l'ensemble des personnes se trouvant sur le territoire.

Article 67 :
Chaque humain a le droit au respect de sa dignité.
Tout acte visant à humilier volontairement une personne ou à la dépouiller son individualité sera par ailleurs considéré comme contraire à la dignité de la personne humaine.

Article 68 :
Nul ne saurait être soumis à exécuter une quelconque tâche de manière obligatoire par l'administration comme par un particulier.
L'obligation d'études ne saurait être considérée comme un travail forcé. Elle est cependant limitée aux mineurs et aux cas d'apprentissage obligatoire de la langue par les étrangers.

Article 69 :
Chaque individu a le droit au respect de sa vie privée et à la protection de celle-ci par la loi.
Le droit à la vie privée inclut la protection du domicile et de la correspondance.
A ce titre, il est interdit à un employeur ou à l'administration de demander des informations sans lien avec la démarche en cours.
De plus, ce droit implique le respect absolu et inaliénable du secret professionnel par les médecins et les magistrats.
Enfin au titre du droit à la vie privée, il est strictement interdit d'établir des périodes d’éloignement obligatoire du domicile sauf à titre de sanction pénale.

Article 70 :
Chaque résident a le droit à la protection de ses données personnelles.
Il doit ainsi avoir la possibilité de demander leur effacement ou leur déréférencement, sauf dans le cas des fichiers gérés par les services de justice et de renseignement dans le strict respect du cadre posé par la loi.

Article 71 :
Chaque résident a le droit au respect de sa vie familiale.
Toute mesure visant à troubler volontairement la vie familiale d'une personne est interdite.
Le droit à la vie familiale implique le droit de contracter mariage sans distinction d'orientation sexuelle, à compter de l'âge de la majorité.

Article 72 :
La Komunita a le devoir de protéger les individus contre les actes de discrimination à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une religion, un genre, un sexe ou une orientation sexuelle.
Il est strictement interdit aux administrations de prendre des mesures discriminatoires.

Article 73 :
Chaque citoyen est autorisé à fonder une entreprise dans le cadre prévu par la loi.
La liberté d'entreprendre ne peut être restreinte que de manière limitée et ce dans un but d'intérêt général manifeste.
Les prohibitions totales ainsi que les mesures d'effet équivalent sont proscrites sauf dans les domaines revêtant un intérêt stratégique manifeste pour la Komunita.

Article 74 :
Nul ne saurait être inquiété du seul fait de ses opinions.
La Komunita reconnait la liberté de culte comme partie intégrante de la liberté de penser.
Chaque personne a le droit d'exprimer librement ses opinions et recevoir celles des autres dans le respect de la loi. La loi ne peut restreindre l'expression qu'à des fins impérieuses de protection de l'ordre public.
La liberté d'expression ne saurait s'exercer dans le cas où elle porterait un préjudice évident à autrui.

Article 75 :
Chaque personne a le droit de communiquer ses opinions par internet ou par voie de journal. Cette liberté ne vaut cependant pas immunité vis à vis de la loi.
La régulation de la communication par voie radiophonique et télévisuelle est laissée à l'appréciation de la Komunita.

Article 76 :
Toute personne a le droit d'organiser et participer à des réunions pacifiques et à la liberté de s'organiser en association.
Le caractère pacifique d'une réunion est toujours présumé, il appartient à l'administration de démontrer le contraire.

Article 77 :
Chaque personne a le droit à jouir paisiblement de sa propriété et à une protection contre la destruction de ses biens.
Une personne ne peut se voir dépossédée que par sanction pénale strictement proportionnée à l'infraction ou par une mesure d'expropriation commandée par l'autorité compétente, dans le strict respect de la proportionnalité et contre juste indemnité déterminée par le juge.
Dans le cas où une personne ne disposerait pas de l'espace nécessaire pour entreposer ses biens pour une raison indépendante de sa volonté, l'Etat devra assurer la conservation et la protection desdits biens aux frais du détenteur des biens, s’il est solvable.

Article 78 :
Chaque résident mineur a le droit à une éducation gratuite, laïque et obligatoire.
L'éducation obligatoire doit viser au plein épanouissement de la personne humaine.
De plus, l'accès aux études supérieures doit être ouvert à chaque résident.

Article 79 :
Chaque personne a le droit de vivre dans un environnement respectueux de sa santé.
Ce droit implique le droit à un air pur et à l'alimentation la plus saine possible.
Ce droit implique également l'obligation pour les autorités de mener une politique de développement durable afin de ne pas compromettre le bénéfice dudit droit pour les générations futures.

Titre 9 – Révision

Article 80 :
Toute révision de la présente loi fondamentale doit se faire à l’initiative du Surmast Anzjan et être approuvée soit par un référendum général avec au moins 55 % de suffrages exprimés en faveur, soit par un vote à la majorité des trois quarts de l’Assemblea Biss.

Article 81 :
Par exception à l’article précédent, une révision peut être effectuée unilatéralement par le Surmast Anzjan à unique fin de mise en conformité au droit fédéral.

Déposé au Conseil métropolitain d'Il-Kaxtel le 28 juin de l'an 107, par Elisa Finacci, présidente de métropole.
Nombre de mots : 4615
Avatar du membre
Elisa Finacci
Député Fédéral
Messages : 44
Enregistré le : dim. 02 mai 2021, 15:38
Nom de l'avatar : Nikki Bella
Pseudo : Gino
Sexe : Femme cisgenre
Date de naissance : 06/07/075
Lieu de naissance : Norijo
Parti politique : PEPS (Gauche)

Les apports de ce texte en bref :

- Reconnaissance de la métropole comme une communauté de l'ensemble des îles kaxtelliques et non comme une entité sous le joug de la capitale, Il-Kaxtel, d'où le nom de "Komunita de Kastelli Gzira".
- Reconnaissance de la langue maltaise, langue traditionnelle des îles de la métropole.
- Utilisation de la langue maltaise pour nommer les institutions nouvelles.
- Transformation de la fonction de président de métropole en Surmast Anzjan, doté d'un droit de grâce et de fonctions visant à garantir la stabilité des institutions.
- Création d'un véritable gouvernement local intitulé Kumitat Anzjani, dont la composition sera soumises à des critères garantissant sa diversité.
- Mise en place d'un système de 5 conseils intitulés Parir :
Le Parir de Nies qui correspond au Conseil métropolitain actuel.
Le Parir de Lokalitas qui représente les intérêts des communes de la métropole.
Le Parir Ghazla, qui réunit partenaires sociaux et associations environnementales.
Le Parir Klerokrat, réunissant des citoyens tirés au sort.
Le Parir Minuri, garantissant la représentation des minorités ethniques, religieuses et sexuelles.
Chaque Parir se prononcera en premier lieu sur les sujets pour lesquels il est le plus compétent avant envoi à l'Assemblea Biss, composée de délégués de chaque Parir, à égalité d'importance entre Parir.
- Nomination des juges par une commission indépendante
- intégration à la loi fondamentale d'articles relatifs aux libertés garanties à chaque citoyen par la Komunita.
Nombre de mots : 257
Avatar du membre
Elisa Finacci
Député Fédéral
Messages : 44
Enregistré le : dim. 02 mai 2021, 15:38
Nom de l'avatar : Nikki Bella
Pseudo : Gino
Sexe : Femme cisgenre
Date de naissance : 06/07/075
Lieu de naissance : Norijo
Parti politique : PEPS (Gauche)

L'ambiance lors des débats était tendue, seul le groupe PEPS soutient véritablement le projet.

Le groupe RDH est vent debout contre les risques de dérive autoritaire liés au rôle prééminent du Surmast Anzjan et le groupe FTLC est particulièrement indigné par le projet de Parir Minuri (une chambre représentant les minorités ethniques, religieuses et sexuelles) et leurs conseillers ont pris part à des manifestations parfois violentes devant le Conseil métropolitain.

Le PCRF et l'UDF ont été plus mesurés dans leur approche au projet.
Une partie du groupe PCRF a rejoint les craintes du RDH en matière de dérives autoriaires.
Mais une autre partie du groupe s'est réjouie des droits sociaux apportés par le texte ainsi que de la plus grande représentation des minorités.
L'UDF est la plus ambivalente, bien que le texte soit contraire à leurs valeurs, les avantages apportés aux territoires ruraux de l'archipel, pourvoyeur d'élus locaux pour eux, les oblige à être très discrets.

Plusieurs amendements ont été apportés au texte.

Amendements adoptés :

Suite à une revendication des élus RDH, une Qorti Gholja (haute cour) a été établie pour contrôler la conformité des textes à la Loi Fondamentale.
Cependant, le PEPS a proposé une version alternative permettant à la majorité locale de nommer une vaste majorité des membres de cette institution. Le déséquilibre a été tel que 3 conseillers PEPS ont voté contre l'amendement.

Version RDH de la création d'une Qorti Gholja :
Pour - 34 voix (9 PCRF, 3 PEPS, 17 RDH, 5 UDF)
Contre - 43 voix (40 PEPS, 3 FTLC)

Version PEPS de la création d'une Qorti Gholja :
Pour - 40 voix (40 PEPS)
Contre - 37 voix (9 PCRF, 3 PEPS, 17 RDH, 5 UDF, 3 FTLC)

Un droit de dissolution a été crée en faveur du Surmast Anzjan, sur suggestion du conseiller PEPS Gino Finacci Núñez.
Tous les partis d'opposition ont critiqué le déséquilibre institutionnel apporté par ce droit, mais seul un conseiller PEPS s'est joint à eux au moment du vote.

Amendement sur le droit de dissolution du Parir de Nies

Pour - 42 voix (42 PEPS)
Contre - 35 voix (9 PCRF, 1 PEPS, 17 RDH, 5 UDF, 3 FTLC)

Des dispositions transitoires ont été apportées pour mieux appliquer le texte.
Si l'article 92 permettant d'écarter l'obligation d'avoir un Anzjan issu de chaque Parir durant le premier mandat n'a fait l'objet d'aucune contestation, les deux autres ont crée plus de controverse.

Article 92 (non-application de l'article 25 au premier scrutin) :
Pour - 77 voix (9 PCRF, 43 PEPS, 17 RDH, 5 UDF, 3 FTLC)
Contre - 0 voix

Alors que les groupes PCRF et RDH souhaitaient une instance collégiale pour adopter les textes favorisant la transition, le PEPS et l'UDF ont favorisé une solution centralisant ce pouvoir autour du Surmast Anzjan par souci d'efficacité. FTLC n'a soutenu aucune des deux solutions.

Article 91 (édits spéciaux pour faciliter la transition)

Pour - 48 voix (43 PEPS, 5 UDF)
Contre - 29 voix (9 PCRF, 17 RDH, 3 FTLC)

Contre-proposition du PCRF sur l'article 91 (transition régie par un organe collégial)

Pour - 26 voix (9 PCRF, 17 RDH)
Contre - 51 voix (43 PEPS, 5 UDF, 3 FTLC)

Concernant la durée des mandats pour les institutions renouvelées par tiers, des élus de la majorité ont proposé un allongement permettant aux moins favorisés d'avoir un mandat des deux tiers de la durée normale (et par conséquent aux plus favorisés d'avoir un mandat plus long que la norme).
Cette solution a provoqué des remous au sein du PEPS, certains élus refusant de transiger avec la durée maximale d'un mandat, mais une bonne partie des conseillers PCRF et UDF ont permis au texte d'être adopté sans réelle difficulté.

Article 93 (durée des mandats initiaux allongée pour les instances renouvelables par tiers)
Pour - 50 voix (7 PCRF, 39 PEPS, 4 UDF)
Contre - 27 voix (2 PCRF, 4 PEPS, 17 RDH, 1 UDF, 3 FTLC)

La partie concernant les libertés fondamentales a aussi fait l'objet de deux amendements.
Un conseiller PCRF a critiqué la formulation de la partie concernant le droit de propriété, objectant qu'il pourrait mener à l'interdiction des confiscations de biens par sanction pénale.
Malgré les tentatives de l'UDF qui dénonce là un affaiblissement du droit de propriété, ainsi que d'une partie de la majorité métropolitaine qui craint des dérives dans l'application de cette faculté par la justice, l'amendement a été largement adopté.

Permission des confiscations de biens à titre de sanction pénale
Pour - 55 voix (9 PCRF, 32 PEPS, 11 RDH, 3 FTLC)
Contre - 22 voix (11 PEPS, 6 RDH, 5 UDF)

De manière plus controversée, un conseiller UDF a souligné que l'article 67 concernant la dignité humaine prohibe les humiliations et toute forme de dépouillement de l'individualité.
Chose qui pourrait être interprétée de manière à prohiber certaines formes de travaux d'intérêt général ainsi qu'une obstacle à toute forme de port de l'uniforme.
Le lobbying des partis de droite a fonctionné puisque la présidence de métropole a soutenu au dernier moment le texte, menant à une adoption bien plus nette que prévu.

Réécriture de l'article concernant la dignité humaine :
Pour - 49 voix (31 PEPS, 10 RDH, 5 UDF, 3 FTLC)
Contre - 28 voix (9 PCRF, 12 PEPS, 7 RDH)

Amendements rejetés :

Fidèles à leur attachement à la République, les élus PCRF ont soumis des amendements contre l'article 3, par lequel il est juré fidélité à l'Impertore et accordant à ce dernier une immunité pénale dans la métropole.
Quelques conseillers PEPS et RDH les ont rejoints, particulièrement réticents concernant l'immunité pénale de l'Imperatore, mais le texte a été largement défait.

Suppression de l'article 3 (fidélité à l'Imperatore et immunité pénale pour lui) :
Pour - 27 voix (9 PCRF, 8 PEPS, 10 RDH)
Contre - 50 voix (35 PEPS, 7 RDH, 5 UDF, 3 FTLC)

L'immunité impériale n'a pas été la seule menacée, puisque celles du Surmast Anzjan et des membres du Kumitat Anzjani a été remise en cause par PCRF et FLTC dénonçant les privilèges des gouvernants, mais l'immense majorité des groupes PEPS et UDF ont rejeté l'amendement au nom du prestige de ces fonctions.
L'immunité de la famille du Surmast Anzjan a été encore plus durement critiquée, et le mouvement semblait avoir obtenu assez de défections pour que l'amendement soit voté, mais le changement de vote soudain de 2 conseillers UDF ainsi qu'un nombre de défections plus faible que prévu après une réunion très animée des conseillers PEPS menée de main de fer par la présidence a défait l'amendement à la surprise générale.

Levée de l'immunité pénale du Surmast Anzjan :
Pour - 31 voix (9 PCRF, 1 PEPS, 17 RDH, 1 UDF, 3 FTLC)
Contre - 46 voix (42 PEPS, 4 UDF)

Levée de l'immunité pénale des membres du Kumitat Anzjani :
Pour - 32 voix (9 PCRF, 1 PEPS, 17 RDH, 2 UDF, 3 FTLC)
Contre - 45 voix (42 PEPS, 3 UDF)

Levée de l'immunité pénale de la famille du Surmast Anzjan :
Pour - 38 voix (9 PCRF, 6 PEPS, 17 RDH, 3 UDF, 3 FTLC)
Contre - 39 voix (37 PEPS, 2 UDF)

Inquiet par les risques de dérives autoritaires, le RDH et le PCRF ont proposé un contrepoids en faisant élire tous les Anzjan (ministres) par le Parir de Nies (nouveau nom du Conseil métropolitain), et ont eu un écho dans les rangs des plus progressistes au PEPS, mais de façon surprenante, ce sont les votes des conseillers FTLC qui ont fait pencher la balance contre l'initiative.

Election des Anzjan par le Parir de Nies :
Pour - 36 voix (9 PCRF, 6 PEPS, 17 RDH, 4 UDF)
Contre - 41 voix (37 PEPS, 1 UDF, 3 FTLC)

Dénonçant un laxisme institutionnalisé, les conseillers FTLC ont tenté de faire supprimer le droit de grâce surmastique, mais du fait de la surpopulation carcérale dans la métropole, les conseillers du centre et de la gauche ont été peu sensibles à leurs arugments.

Suppression de la grâce surmastique
Pour - 14 voix (5 PEPS, 1 RDH, 5 UDF, 3 FTLC)
Contre - 63 voix (9 PCRF, 38 PEPS, 16 RDH)

Symboies de la crainte d'une dérive autoritaire autour du poste de Surmast Anzjan, le droit de veto, l'obligation d'obéissance de la police métropolitaine, la restriction du domaine des édits et l'état d'alerte ont fait l'objet d'amendements du RDH.

Le mouvement anti-veto semblait bien parti avec plus de 10 défections, mais le PCRF local a décidé de voter en faveur du maintien du veto craignant probablement une dépossession des pouvoirs de régulation sociale de la métropole au profit des petites villes plus à droite si le Parir de Lokalitas n'a plus de garde-fous.
Si le PCRF a été plus enthousiaste contre l'obligation absolue d'obéissance de la police métropolitaine qui pourrait être un redoutable instrument anti-contestation, les partis de droite ont offert un salut inattendu à celle-ci en votant en bloc contre l'amendement RDH qu'ils voient comme une porte ouverte au laxisme généralisé et au déclin de l'autorité.
Les pouvoirs très étendus du Surmast Anzjan en cas d'état d'alerte ont vu l'objet d'une coalition de vote assez similaire au vote précédent.
Enfin, si les défections au PEPS ont été nombreuses sur les trois premiers sujets, le parti au pouvoir a été moins fissuré au sujet des édits, arguant que leur valeur légale demeurera toujours inférieure ne laissant aucune chance à l'initative RDH.

Suppression du droit de veto :
Pour - 33 voix (14 PEPS, 17 RDH, 2 UDF)
Contre - 44 voix (9 PCRF, 29 PEPS, 3 UDF, 3 FTLC)

Suppression de l'obligation d'obéissance de la police métropolitaine :
Pour - 38 voix (9 PCRF, 12 PEPS, 17 RDH)
Contre - 39 voix (31 PEPS, 5 UDF, 3 FTLC)

Suppression de l'état d'alerte :
Pour - 36 voix (9 PCRF, 10 PEPS, 17 RDH)
Contre - 41 voix (33 PEPS, 5 UDF, 3 FTLC)

Rationnalisation du domaine des édits :
Pour - 33 voix (9 PCRF, 2 PEPS, 17 RDH, 3 UDF)
Contre - 44 voix (41 PEPS, 3 FTLC)

Si le cheval de bataille du RDH sur les dérives autoritaires a fait grand bruit, celui de FTLC contre les quotas, symbole du déclassement de l'homme blanc, a fait un flop, aucun cosneiller de gauche ne les rejoignant et le groupe RDH étant même en majorité favorable à ceux-ci.

Suppression des quotas au Kumitat Anzjani :
Pour - 14 voix (6 RDH, 5 UDF, 3 FTLC)
Contre - 63 voix (9 PCRF, 43 PEPS, 11 RDH)

Si la structure pentacamérale a fait grand bruit, elle n'a jamais été menacée, le PEPS étant intransigeant à ce sujet, et les forces d'opposition n'étant même pas unies, l'UDF étant attaché à la représentation des petites municipalités, le PCRF à celle des minorités et le RDH refusant l'exclusion des associations environnementales du débat.

Retour à une structure monocamérale :
Pour - 20 voix (17 RDH, 3 FTLC)
Contre - 57 voix (9 PCRF, 43 PEPS, 5 UDF)

Suppression du Parir Minuri :
Pour - 24 voix (16 RDH, 5 UDF, 3 FTLC)
Contre - 53 voix (9 PCRF, 43 PEPS, 1 RDH)

Suppression du Parir de Lokalitas :
Pour - 26 voix (9 PCRF, 17 RDH)
Contre - 51 voix (43 PEPS, 5 UDF, 3 FTLC)

Exclusion des associations environnementales du Parir Ghazla :
Pour - 8 voix (5 UDF, 3 FTLC)
Contre - 69 voix (9 PCRF, 43 PEPS, 17 RDH)

Passée plus inaperçue, la composition de la commission indépendante de nomination des juges a été critiquée par la branche locale du PCRF, ne la jugeant pas réellement indépendante.
Hélas pour eux, les débats sur cette question ayant été éludés par les interminables débats sur les quotas, bien peu de conseillers hors PCRF se sont intéressés à cette initiative.

Modification de la composition de la commission indépendante de nomination des juges :
Pour - 15 voix (9 PCRF, 5 PEPS, 1 RDH)
Contre - 62 voix (38 PEPS, 16 RDH, 5 UDF, 3 FTLC)

Pour en terminer avec les amendements, plusieurs amendements à la charte des droits garantis ont été écartés
La majorité d'entre eux sont des provocations du FTLC local.
On peut cependant noter deux amendements autour de la liberté d'entreprendre souhiatant une conception plus extensive ou au contraire plus restrictive qui n'ont pas convaincu grand monde.

Mais le principal sujet de débat portait sur l'article 68 dont la formulation revenait à prohiber un service civique, ce qui a mis les partis de droite et du centre vent debout devant la prohibition définitive de ce qu'ils considèrent comme un outil de cohésion, un seul conseiller PEPS les a suivi, mais le reste du bloc de gauche a été inflexible, malgré des sympathies pour l'idée du côte de leurs militants.

Suppression de l'IVG dans le corps de l'article 64 (droit à la vie) :
Pour - 3 voix (3 FTLC)
Contre - 74 voix (9 PCRF,43 PEPS, 17 RDH, 5 UDF)

Suppression de l'article 65 (droit à l'euthanasie) :
Pour - 3 voix (3 FTLC)
Contre - 74 voix (9 PCRF,43 PEPS, 17 RDH, 5 UDF)

Reformulation de l'article 68 (interdiction du travail forcé) pour ouvrir la voie à un service civique :
Pour - 26 voix (1 PEPS, 17 RDH, 5 UDF, 3 FTLC)
Contre - 51 voix (9 PCRF, 42 PEPS)

Suppression de l'article 71 (droit au mariage) :
Pour - 3 voix (3 FTLC)
Contre - 74 voix (9 PCRF,43 PEPS, 17 RDH, 5 UDF)

Suppression de l'article 73 (liberté d'entreprendre) :
Pour - 9 voix (9 PCRF)
Contre - 68 voix (43 PEPS, 17 RDH, 5 UDF, 3 FTLC)

Ajout de la notion de liberté de la concurrence à l'article 73 :
Pour - 11 voix (3 RDH, 5 UDF 3 FTLC)
Contre - 66 voix (9 PCRF,43 PEPS, 14 RDH)

Vote final de la Loi Fondamentale de la Komunita de Kastelli Gzira :

Le texte amendé, le vote final a eu lieu.
Suite aux multiples divisions dans le groupe PEPS, il a été donné une consigne claire et nette, ceux qui voteraient contre seraient exclus du parti.
Comme on s'y attendait, les groupes RDH et FTLC ont appelé au vote contre. Ils ont été rejoints en dernière minute par l'UDF, peu satisfaite des amendements adoptés.
Le groupe PCRF a laissé le libre arbitre à ses membres face aux avantages et inconvénients du texte.

Loi Fondamentale de la Komunita de Kastelli Gzira :
Pour - 48 voix (5 PCRF, 43 PEPS)
Contre - 29 voix (4 PCRF, 17 RDH, 5 UDF, 3 FTLC)

Le texte sera promulgué demain, qui sera déclaré jour férié en tant que fête de la Komunita.
Nombre de mots : 2587
Répondre

Retourner vers « Présidence de Métropole »