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[UDF] Nos statuts

Union de la Droite Frôceuse (Droite)
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Pierre Rey
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Parti politique : UDF (Droite)

Union de la Droite Frôçeuse


Nous, adhérents et sympathisants de l'Union de la Droite Frôçeuse, afin de garantir au sein de notre formation politique un fonctionnement démocratique et de favoriser l'organisation de notre action, rédigeons et adoptons les statuts suivants.



TITRE I - Principes généraux

Article 1.- Est créé par la présente charte le parti politique nommé Union de la Droite Frôceuse. Le parti sera dénommé ci après par le sigle UDF.

Article 2.- Le parti UDF a pour objectif premier de concourir à l'expression du suffrage universel dans le respect des valeurs de l'Empire et des principes fondamentaux consacrés par la Constitution.
Partout où il le peut et dans le respect de l'intérêt général, le parti présentera une liste ou un candidat pour les élections municipales, provinciales et fédérales.
L'UDF promeut l'intérêt général en étant au service de la Frôce et de son peuple. Il entend défendre la liberté de conscience, la démocratie, le développement de la libre entreprise et de l'Etat de droit, la sécurité des biens et des personnes, la responsabilité individuelle, l'épanouissement de la famille, l'autorité de l'Etat, la défense de la Nation et le respect des principes écologiques et environnementaux.

Article 3.- Tout citoyen Frôceux n'adhérant à aucune autre formation politique, qu'il soit électeur ou non, peut devenir membre de l'UDF et ainsi recevoir sa notification d'adhésion. Toute demande d'adhésion devra se faire à l'endroit approprié au siège du parti.
La qualité d’adhérent se perd par inactivité durable dans le temps, par la démission ou l’exclusion.
Le renvoi d'un membre peut être décidé à l'unanimité du Bureau Politique.
En cas d'un renvoi décidé à l'unanimité du Bureau Politique, deux autres adhérents peuvent convoquer un vote à la majorité absolue des votants portant à annulation de la décision du Bureau Politique dans les 48 heures suivant la décision du Bureau.
Tous les adhérents de l'UDF s’engagent à respecter les présents statuts ainsi que la charte du Parti.

Article 4.- Le fonctionnement de l'UDF repose sur la démocratie, exprimée par le vote de ses adhérents. La démocratie s’applique à la désignation d'une partie des instances dirigeantes de l'UDF, réunies au sein du Bureau Politique. Elle s’applique également à l’investiture des candidats de l'UDF aux élections.



TITRE II - Organisation générale


Article 5.- Les instances de direction du parti sont composés du Président(e), Vice-président (e) et Porte-parole. Ils composent le Bureau politique.

Article 6.- Le Président est élu, au suffrage universel par l'ensemble des adhérents, au scrutin majoritaire à deux tours, pour un mandat de deux ans. Il doit disposer du droit de vote en Frôce, et avoir une ancienneté, au sein de l'UDF, de plus de 30 jours et une activité datant de moins de 5 jours.
En cas d’égalité entre des candidats, c’est le plus ancien qui remporte le suffrage. Le nombre de mandat n'est pas limité.
Le Président nomme, préside le Bureau Politique, et assure l'exécution de ses décisions. Il est assisté d’un Vice-président qu'il choisi dans les mêmes conditions que lui. En cas d’absence prolongée ou de démission, il est remplacé par le Vice-président.
Le Président peut lui même choisir de déléguer ses fonctions au Vice-président, pour un temps limité à un mois. Au delà de ce temps, un vote pour approuver la délégation des pouvoirs sur du plus long terme doit être acté par les militants lors d'un vote à majorité simple.

Article 7.- Le Bureau Politique est compétent pour prendre au nom de l'UDF toutes les décisions autres que celles soumises à un processus décisionnel spécifique détaillé dans les statuts de l'UDF.
Il peut procéder à un vote consultatif des adhérents, mais celui-ci n'a pas de valeur décisionnelle.

En cas d'inactivité de plus de 4 semaines ou d'incapacité du Bureau Politique, sa révocation peut être décidée par vote à la majorité absolue des membres. La destitution par le vote doit être proposé par au moins un tiers des militants actifs dans les 15 derniers jours.
Une nouvelle élection devra être organisée dans un délai d'un mois par le membre actif le plus ancien.

Article 8.- Le Vice-Président est en charge, au même titre que le Président, de faire respecter la Charte du Parti. Il assure les prérogatives du Président en cas d'absence.

Article 9.- Le porte-parole est en charge de la communication du parti, de la prise de parole publique et des revendications du parti. Il est sous la tutelle du Président et vice-président et doit en respecter la ligne idéologique pendant toute la durée de sa nomination.

Article 10.- En cas d'une multi candidature pour une même fonction à une élection, le Bureau Politique se charge de trancher par différents moyens. Il peut prendre la décision après consultation des candidats concernés par un vote en son sein, il peut aussi appeler à un vote des militants ou organiser une primaire entre les candidats.



TITRE III - Dispositions complémentaires

Article 11.- Pour tous les scrutins internes, les adhérents disposent de la même importance de voix, du président au simple militant.

Article 12.- Les présents statuts peuvent être révisés sur proposition du Président ou de deux tiers des membres du parti. Ils doivent ensuite être expliqué aux militants pendant une campagne de une semaine avant d'être soumis au vote. Ils sont approuvés par la majorité absolue des membres. La dissolution du parti doit quant à elle être approuvée par une majorité de deux tiers des votants
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Nick Davis
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Parti politique : UDF (Droite)

TITRE I - Principes généraux

Article 1.- Est créé par la présente charte le parti politique nommé Union de la Droite Frôceuse. Le parti sera dénommé ci après par le sigle UDF.



Article 2.- Le parti UDF a pour objectif premier de concourir à l'expression du suffrage universel dans le respect des valeurs de l'Empire et des principes fondamentaux consacrés par la Constitution.
Partout où il le peut et dans le respect de l'intérêt général, le parti présentera une liste ou un candidat pour les élections municipales, provinciales et fédérales.
L'UDF promeut l'intérêt général en étant au service de la Frôce et de son peuple. Il entend défendre la liberté de conscience, la démocratie, le développement de la libre entreprise et de l'Etat de droit, la sécurité des biens et des personnes, la responsabilité individuelle, l'épanouissement de la famille, l'autorité de l'Etat, la défense de la Nation et le respect des principes écologiques et environnementaux.



Article 3.- Tout citoyen Frôceux n'adhérant à aucune autre formation politique, qu'il soit électeur ou non, peut devenir membre de l'UDF et ainsi recevoir sa notification d'adhésion. Toute demande d'adhésion devra se faire à l'endroit approprié au siège du parti.
La qualité d’adhérent se perd par inactivité durable dans le temps, par la démission ou l’exclusion.
Le renvoi d'un membre peut être décidé à l'unanimité du Bureau Politique.
En cas d'un renvoi décidé à l'unanimité du Bureau Politique, deux autres adhérents peuvent convoquer un vote à la majorité absolue des votants portant à annulation de la décision du Bureau Politique dans les 48 heures suivant la décision du Bureau.
Tous les adhérents de l'UDF s’engagent à respecter les présents statuts ainsi que la charte du Parti.



Article 4.- Le fonctionnement de l'UDF repose sur la démocratie, exprimée par le vote de ses adhérents. La démocratie s’applique à la désignation d'une partie des instances dirigeantes de l'UDF, réunies au sein du Bureau Politique. Elle s’applique également à l’investiture des candidats de l'UDF aux élections.



TITRE II - Organisation générale



Article 5.- Les instances de direction du parti sont composés du Président(e) et du Vice-président (e). Ils composent le Bureau politique.



Article 6.- Le Président est élu, au suffrage universel par l'ensemble des adhérents, lors d'un scrutin majoritaire à deux tours, pour un mandat d'une législature.
Il doit disposer du droit de vote en Frôce, avoir une ancienneté, au sein de l'UDF, de plus de 30 jours et une activité datant de moins de 5 jours.
En cas d’égalité entre des candidats, c’est le plus ancien au sein du parti qui remporte le suffrage. Le nombre de mandat n'est pas limité.
Le Président nomme, préside le Bureau Politique et assure l'exécution de ses décisions. Il est assisté d’un Vice-président qu'il choisit parmis les adhérents du parti. En cas d’absence prolongée ou de démission, il est remplacé par le Vice-président.
Le Président peut lui même choisir de déléguer ses fonctions au Vice-président, pour un temps limité à un mois. Au delà de ce temps, un vote pour approuver la délégation des pouvoirs sur du plus long terme doit être acté par les militants lors d'un vote à majorité simple.


Article 7.- Le Bureau Politique est compétent pour prendre au nom de l'UDF toutes les décisions autres que celles soumises à un processus décisionnel spécifique détaillé dans les statuts de l'UDF.
Il peut procéder à un vote consultatif des adhérents, mais celui-ci n'a pas de valeur décisionnelle.
En cas d'inactivité de plus de 2 semaines ou d'incapacité du Bureau Politique, sa révocation peut être décidée par vote à la majorité absolue des membres.
La destitution par le vote doit être proposé par au moins un tiers des militants actifs dans les 15 derniers jours.
Une nouvelle élection devra être organisée dans un délai de deux semaines par l'adhérent actif le plus ancien du parti.
Celui-ci assume, de fait, la Présidence par intérim du parti.


Article 8.- Le Vice-Président est en charge, au même titre que le Président, de faire respecter la Charte du Parti. Il assure les prérogatives du Président en cas d'absence.

Article 9.- En cas d'une multi candidature pour une même fonction à une élection, le Bureau Politique se charge de trancher par différents moyens. Il peut prendre la décision après consultation des candidats concernés par un vote en son sein, il peut aussi appeler à un vote des militants ou organiser une primaire entre les candidats.



TITRE III - Dispositions complémentaires



Article 10.- Pour tous les scrutins internes, les adhérents disposent de la même importance de voix, du président au simple militant.



Article 11.- Les présents statuts peuvent être révisés sur proposition du Président ou de deux tiers des membres du parti. Ils doivent ensuite être expliqué aux militants pendant une campagne de une semaine avant d'être soumis au vote. Ils sont approuvés par la majorité absolue des membres. La dissolution du parti doit quant à elle être approuvée par une majorité de deux tiers des votants.
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