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Tribunal Pénal d'Il Kaxtel

Ville réelle : La Valette
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Elisa Finacci
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Suite à l'édit anti-terroriste adopté par le Surmast Anzjan, les citoyens américains sur le territoire de Kastellia étant affiliés au Parti Républicain sont susceptibles d'être appréhendés.

La Pulizija Komunitara, plutôt que de fouiner les enregistrements sur liste électorale de chaque touriste a constitué une liste d'activistes anti-IVG américains actuellement à Kastellia qui sont au nombre de 12, 6 hommes et 6 femmes :

Phil Chappell, 21 ans, étudiant bénéficiant d'un programme d'échange avec la Frôce
Curtis Christie, 28 ans, comptable
Dale Willoughby, 44 ans, trader
Martin Williams, 46 ans, ingénieur
David Peterson, 48 ans, directeur de la KX International Bank
Taylor Black, 54 ans, balayeur frôco-américain

Ruth Bridges, 18 ans, étudiante bénéficiant d'un programme d'échange avec la Frôce
Shelley Bell, 24 ans, étudiante bénéficiant d'un programme d'échange avec la Frôce
Sharon Wallin, 24 ans, croupière en formation
Daphne Langer, 30 ans, caissière frôco-américaine
Rosemary Nettles, 39 ans, professeure de mathématiques
Ivy Moyer, 47 ans, infirmière

Au terme d'une garde à vue de 120 heures, telle que permise par la loi en matière de terrorisme durant laquelle les 12 accusés ont été longuement interrogés, tous sont menés au Tribunal Pénal d'Il Kaxtel, présidé par l'Imhallef Cristina Fiorentini, réputée proche du Gouvernement local, mais les vrais décideurs seront les 7 jurés tirés au sort de manière parfaitement aléatoire.

Lors de l'audience, les proches des accusés ainsi que les associatifs chrétiens venus à leur secours sont submergés par des militants loyalistes en colère qui n'hésitent pas à huer les interventions des avocats de la défense sous le silence assourdissant de la présidente Fiorentini.

Annabella Amrosini, la Hlas Sottomesa (procureure) représentant le Gouvernement à ce procès a tenté d'influencer le jury en montrant les nombreuses photos des accusés en possession d'armes à feu ainsi que leurs messages haineux sur les réseaux sociaux et horresco referens, une photo de Sharon Wallin en compagnie de Donald Trump.

Par conséquent la peine maximale est requise contre Sharon Wallin, en revanche il a été demandé l'indulgence pour Taylor Black et Daphne Langer, leur profession démontrant clairement de moindres dispositions mentales et leur non-américanité totale donnant une lueur d'espoir.
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Concernant les accusés Taylor Black et Daphne Langer :

Vu l'article 507 de la Loi Pénale Générale de la Kommunita de Kastelli Gzira,
Vu l'article 701 de la Loi Pénale Générale de la Kommunita de Kastelli Gzira,
Vu l'article 902 de la Loi Pénale Générale de la Kommunita de Kastelli Gzira,
Vu l'article 1er de l'Edit pénal visant à favoriser la lutte contre le terrorisme,
Vu l'article 2 de l'Edit pénal visant à favoriser la lutte contre le terrorisme,
Vu l'article 1er de l'Edit portant à ajout sur la liste des organisations terroristes,
Vu l'article 2 de l'Edit portant à ajout sur la liste des organisations terroristes,

Le Tribunal étant en possession de publications PluzIn démontrant leur sympathie pour l'organisation terroriste "Parti Républicain des États-Unis"

L'article 2 de l'Edit portant à ajout sur la liste des organisations terroristes établissant la sympathie pour une organisation terroriste comme facteur d'appartenance à une organisation terroriste.

Par conséquent, les accusés Taylor Black et Daphne Langer sont reconnus coupables d'appartenance de fait à une organisation terroriste.

Cependant, prenant en considération leur capacité de raisonnement moindre et leur intégration à la société frôceuse malgré leurs idées moyen-âgeuses, le Tribunal prononce les circonstances atténuantes.

Par conséquent, les accusés Taylor Black et Daphne Langer sont chacun condamnés à la peine suivante :

4 ans de prison avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve d'une durée de 5 ans.
30 ans de privation de droits civiques.
20 000 plz d'amende

De ce fait, Taylor Black et Daphne Langer seront remis en liberté après remise de leurs passeports et signature d'un engagement à comparaitre devant le juge des libertés quand celui-ci en fera la demande et de pointer dans un commissariat de la Komunita de Kastelli Gzira à raison de 3 fois par mois durant 2 ans.

Justice a été rendue.
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Concernant les accusés Phil Chappell, Ruth Bridges et Shelley Bell

Vu l'article 701 de la Loi Pénale Générale de la Kommunita de Kastelli Gzira,
Vu l'article 1er de l'Edit pénal visant à favoriser la lutte contre le terrorisme,
Vu l'article 2 de l'Edit pénal visant à favoriser la lutte contre le terrorisme,
Vu l'article 1er de l'Edit portant à ajout sur la liste des organisations terroristes,
Vu l'article 2 de l'Edit portant à ajout sur la liste des organisations terroristes,

Le Tribunal étant en possession de publications Twitter démontrant leur sympathie pour l'organisation terroriste "Parti Républicain des États-Unis"

L'article 2 de l'Edit portant à ajout sur la liste des organisations terroristes établissant la sympathie pour une organisation terroriste comme facteur d'appartenance à une organisation terroriste.

Par conséquent, les accusés Phil Chappell, Ruth Bridges et Shelley Bell sont reconnus coupables d'appartenance de fait à une organisation terroriste.

Cependant, prenant en considération leur jeune âge, et leur potentiel de réinsertion par le système éducatif frôceux, le Tribunal a estimé qu'il était préférable de faire preuve d'indulgence.

Par conséquent, les accusés Phil Chappell, Ruth Bridges et Shelley Bell sont condamnés à la peine suivante :

8 ans de prison avec sursis assortis d'une mise à l'épreuve de même durée.
Durant la période de mise à l'épreuve, Phil Chappell, Ruth Bridges et Shelley Bell auront interdiction de quitter le territoire de la Komunita et devront ainsi remettre leur passeport au Tribunal et pointer au commissariat une fois par semaine, de plus ils seront soumis à une obligation de scolarité jusqu'à l'âge de 26 ans et à une obligation indifférenciée de scolarité ou de travail passé cet âge.
20 000 plz d'amende

Justice a été rendue
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Concernant les accusés Martin Williams et Ivy Moyer

Vu l'article 701 de la Loi Pénale Générale de la Kommunita de Kastelli Gzira,
Vu l'article 1er de l'Edit pénal visant à favoriser la lutte contre le terrorisme,
Vu l'article 2 de l'Edit pénal visant à favoriser la lutte contre le terrorisme,
Vu l'article 1er de l'Edit portant à ajout sur la liste des organisations terroristes,
Vu l'article 2 de l'Edit portant à ajout sur la liste des organisations terroristes,
Vu l'article 6 de l'Edit portant à réforme des lieux de détention,
Vu l'article 12 de l'Edit portant à réforme des lieux de détention,

Le Tribunal étant en possession de publications Twitter démontrant leur sympathie pour l'organisation terroriste "Parti Républicain des États-Unis"

L'article 2 de l'Edit portant à ajout sur la liste des organisations terroristes établissant la sympathie pour une organisation terroriste comme facteur d'appartenance à une organisation terroriste.

Par conséquent, les accusés Martin Williams et Ivy Moyer sont reconnus coupables d'appartenance de fait à une organisation terroriste.

Cependant, en raison de l'âge des accusés, rendant la détention particulièrement pénible et de leur absence d'antécédents, le Tribunal exprime le souhait que leurs conditions de détention soient moins sévères que les préconisations de la loi.

Par conséquent, les accusés Martin Williams et ivy Moyer sont condamnés à la peine suivante :

7 ans de détention en Habs (prison), dont 5 fermes.
40 000 plz d'amende

Justice a été rendue
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Concernant les accusés Curtis Christie et Rosemary Nettles

Vu l'article 701 de la Loi Pénale Générale de la Kommunita de Kastelli Gzira,
Vu l'article 1er de l'Edit pénal visant à favoriser la lutte contre le terrorisme,
Vu l'article 2 de l'Edit pénal visant à favoriser la lutte contre le terrorisme,
Vu l'article 1er de l'Edit portant à ajout sur la liste des organisations terroristes,
Vu l'article 2 de l'Edit portant à ajout sur la liste des organisations terroristes,
Vu l'article 6 de l'Edit portant à réforme des lieux de détention,
Vu l'article 12 de l'Edit portant à réforme des lieux de détention,

Le Tribunal étant en possession de publications Twitter démontrant leur sympathie pour l'organisation terroriste "Parti Républicain des États-Unis"

L'article 2 de l'Edit portant à ajout sur la liste des organisations terroristes établissant la sympathie pour une organisation terroriste comme facteur d'appartenance à une organisation terroriste.

Par conséquent, les accusés Curtis Christie et Rosemary Nettles sont reconnus coupables d'appartenance de fait à une organisation terroriste.

De plus, le Tribunal ne voit aucune objection à ce que soit appliqué à eux le régime de détention préconisé par la loi.

Par conséquent, les accusés Curtis Christie et Rosemary Nettles sont condamnés à la peine suivante :

7 ans de détention en Msahha (prison de haute sécurité), dont 5 fermes.
40 000 plz d'amende

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Concernant les accusés Dale Willoughby et David Peterson

Vu l'article 701 de la Loi Pénale Générale de la Kommunita de Kastelli Gzira,
Vu l'article 1er de l'Edit pénal visant à favoriser la lutte contre le terrorisme,
Vu l'article 2 de l'Edit pénal visant à favoriser la lutte contre le terrorisme,
Vu l'article 1er de l'Edit portant à ajout sur la liste des organisations terroristes,
Vu l'article 2 de l'Edit portant à ajout sur la liste des organisations terroristes,
Vu l'article 6 de l'Edit portant à réforme des lieux de détention,
Vu l'article 12 de l'Edit portant à réforme des lieux de détention,

Le Tribunal étant en possession de publications Twitter démontrant leur sympathie pour l'organisation terroriste "Parti Républicain des États-Unis"

Le Tribunal étant en possession d'enregistrements vidéo démontrant la pensée haineuse des accusés

L'article 2 de l'Edit portant à ajout sur la liste des organisations terroristes établissant la sympathie pour une organisation terroriste comme facteur d'appartenance à une organisation terroriste.

Par conséquent, les accusés Dale Willoughby et David Peterson sont reconnus coupables d'appartenance de fait à une organisation terroriste.

De plus, le Tribunal note que par leur haut statut social les accusés sont en position d'être particulièrement influents et susceptibles de bénéficier des complicités extérieures, ce qui justifie à la fois une sévérité accrue par rapport à leurs co-accusés et un régime de détention plus sévère.

Par conséquent, les accusés Dale Willoughby et David Peterson sont condamnés à la peine suivante :

13 ans de détention en Imsahhah (bagne), tous fermes.
2 000 000 plz d'amende

Justice a été rendue
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Concernant l'accusée Sharon Wallin

Vu l'article 507 de la Loi Pénale Générale de la Kommunita de Kastelli Gzira,
Vu l'article 701 de la Loi Pénale Générale de la Kommunita de Kastelli Gzira,
Vu l'article 1er de l'Edit pénal visant à favoriser la lutte contre le terrorisme,
Vu l'article 2 de l'Edit pénal visant à favoriser la lutte contre le terrorisme,
Vu l'article 1er de l'Edit portant à ajout sur la liste des organisations terroristes,
Vu l'article 2 de l'Edit portant à ajout sur la liste des organisations terroristes,
Vu l'article 6 de l'Edit portant à réforme des lieux de détention,
Vu l'article 12 de l'Edit portant à réforme des lieux de détention,

Le Tribunal étant en possession de publications Twitter démontrant sa sympathie pour l'organisation terroriste "Parti Républicain des États-Unis"

Le Tribunal étant en possession d'enregistrements vidéo démontrant la pensée haineuse de l'accusée

Le Tribunal étant en possession de photographies montrant les liens privilégiés évidents de l'accusée avec le leader de l'organisation terroriste "Parti Républicain des États-Unis"

L'article 2 de l'Edit portant à ajout sur la liste des organisations terroristes établissant la sympathie pour une organisation terroriste comme facteur d'appartenance à une organisation terroriste.

Par conséquent, l'accusée Sharon Wallin est reconnue coupable d'appartenance de fait à une organisation terroriste.

De plus, par les liens de l'accusée avec le dirigeant de la mouvance terroriste, le Tribunal retient les circonstances aggravantes à ce crime.

Du fait de ces circonstances aggravantes démontrant son caractère particulièrement dangereux et haineux, il apparait indispensable à la Cour de soumettre l'accusée au régime de détention le plus strict.

Par conséquent, l'accusée Sharon Wallin est condamnée à la peine suivante :

20 ans de détention en Imsahhah (bagne), tous fermes.
100 000 plz d'amende

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