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Gagliano - Législation en vigueur

Capitale Provinciale
Ville réelle : Palerme
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Julien Farry
Vice-Chancelier
Messages : 66
Enregistré le : dim. 02 mai 2021, 15:33
Nom de l'avatar : Jean-Pierre Fanguin
Pseudo : Marc Schaft
Sexe : Homme cisgenre
Date de naissance : 28/10/087
Lieu de naissance : Aspen
Parti politique : FTLC (Extrême droite)

Statut de l'équipe municipale

Résolution 1 : nomination des adjoints au maire

- Gabriel Panicello est nommé premier adjoint au maire, en charge de la communication
- Jean-Kévin Elviron est nommé deuxième adjoint au maire, en charge de la sécurité, de la justice, et des services de la maréchaussée
- Bryan Tauvinho est nommé troisième adjoint au maire, en charge de l'énergie et des transports
- Maria-Teresa Forcuccini est nommée quatrième adjointe, en charge de l'économie, du budget et du travail
- René Lautape est nommé cinquième adjoint en charge de l'éducation, de la culture et des sports
- Benoît Levy est nommé sixième adjoint en charge de l'agriculture et de l'industrie et de l'écologie
Résolution 2 : fixation de la rémunération brute des élus

- La rémunération de M. Le Maire est fixée à 3800 PLZ bruts par mois
- La rémunération de M. et Mme lezs adjoints au Maire est fixée à 3000 PLZ bruts par mois
- La rémunération de M. et Mme les conseillers métropolitains est fixée à 2200 PLZ par mois

- Toute absence à un conseil Métropolitain donnera lieu de plein droit à une minoration de la rémunération de l'intéressé, au pro-rata du taux d'absentéisme

- Chaque élu se verra alloué, sur présentation des justificatifs détaillant le hors taxe et les taxes, une indemnité de remboursement des frais engagés au titre de son mandat. Cette indemnité sera strictement égale au montant des dépenses engagées, dans la limite de 600 PLZ par mois.
Résolution n°3

- Chaque élu a accès gratuitement à l'ensemble du réseau de transport en commun métropolitain, dans la catégorie/classe de son choix. Lorsque le titre de transport nécéssite une réservation préalable ou tout autre pré-requis, ceux-ci sont applicables. Une carte de gratuité leur est à ce titre remise ce jour.

- Chaque élu dispose d'un ordinateur portable et d'un téléphone portable de fonction. Les communications via le téléphone de fonction sont strictement réservées à l'exercice de leur mandat. A ce titre, les appels vers les numéros spéciaux payants sont bloqués.

- La non restitution de la carte de gratuité des transports en commun donnera lieu de plein droit à une retenue sur rémunération de 150 PLZ prélevée en fin de mandat. Il est par ailleurs signalé que toute carte non restituée sera bloquée, et que tout usage frauduleux est passible de poursuites pénales et de la confiscation immédiate de la carte.

- La non restitution ou la dégradation du téléphone de fonction donnera lieu à une retenue sur rémunération de 500 PLZ, prélevée en fin de mandat.

- La non restitution ou la dégradation du téléphone de fonction donnera lieu à une retenue sur rémunération de 1700 PLZ, prélevée en fin de mandat
Nombre de mots : 518
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