Etat du droit : Nationalité et Immigration

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Maître du Jeu
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Etat du droit : Nationalité et Immigration

Message par Maître du Jeu » 03 juil. 2017, 16:11

Critères d'accession à la nationalité frôceuse :

Par le sang :
Au moins un parent de nationalité frôceuse
Obligation de renoncer à toute autre nationalité à la date de la majorité

Par le sol :
Naissance sur le sol frôceux
Obligation de renoncer à toute autre nationalité à la date de la majorité

Par le mariage :
Mariage avec un citoyen frôceux pendant au moins 2 ans
Obligation de renoncer à toute autre nationalité

Par la résidence (1ère possibilité) :
Résidence légale en Frôce pour au moins 4 ans
Connaissance d'une des langues officielles de la Fédération
Revenus suffisants pour subvenir aux besoins de la famille
Obligation de renoncer à toute autre nationalité

Par la résidence (2ème possibilité) :
Résidence légale en Frôce pour au moins 8 ans
Connaissance d'une des langues officielles de la Fédération
Revenus suffisants pour subvenir aux besoins de la famille

Perte de nationalité :

En cas de demande d'accession à une autre nationalité par un frôceux résidant habituellement en pays étranger.
En cas de fraude à l'acquisition de la nationalité.

Cas d'autorisation de la double nationalité :

Double nationalité détenue par la famille avant la Révolution
Naturalisation par la 2ème procédure de résidence.
Naturalisation par un pays étranger d'un frôceux résidant en Frôce

Contrôles migratoires aux frontières de la Frôce :
Supprimés.

Quotas d'immigration :

Ne s'appliquent pas :
- Aux réfugiés
- Aux bénéficiaires du regroupement familial
- Aux étudiants

Cérémonie d'accession à la nationalité frôceuse :

Participation obligatoire pour les personnes naturalisées et les personnes dans l'année de leur majorité civile
Prestation d'un serment de respect des valeurs de la Fédération
Remise d'un drapeau frôceux et de la carte d'électeur par le maire ou un de ses adjoints.

Visas temporaires :

Durée de 6 mois à 5 ans
Durée maximale successive de 10 ans (demande de visa permanent ou départ du pays à la fin de la période)

Visas permanents :

Accordé automatiquement aux personnes au casier judiciaire vierge ayant passé 10 ans en Frôce de manière légale
Sera révoqué en cas de condamnation pour crime ou pour délit à caractère sexuel pour lequel est prévu une peine d'au moins 3 ans de prison.



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