Etat du droit : Taxation provinciale

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Maître du Jeu
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Etat du droit : Taxation provinciale

Message par Maître du Jeu » 29 juin 2017, 15:51

TVA :
- 0% (fruits, légumes, viandes, poissons, eau, lait, produits laitiers, oeufs, farines, féculents, pain, nourriture pour animaux, prestations médicales, médicaments, services d'aide à la personne, énergie, transports, bien d'occasion).
- 4% (restauration, hôtellerie, biens culturels, abonnement, travaux immobiliers d'entretien, réparations domestiques, matériaux écologiques, véhicules écologiques).
- 10% (taux normal)
- 14,5% (produits de luxe, électroménager, services d'avocat et de notaires)
- 19% (aliments gras, sucrés et salés, restauration rapide, tabac, alcool)

Impôt sur le revenu :
11 tranches : 0 %, 1,4 %, 4,7 %, 8 %, 11 %, 14 %, 17 %, 20 %, 24 %, 28 % et 32%

Taxe sur les circuits longs de distribution :

De 0,2 à 1,4 % pour les produits de catégorie A de TVA
De 0,7 à 4 % pour les produits de catégorie B de TVA
De 1,7 à 7 % pour les produits de catégorie C de TVA
De 2,7 à 10 % pour les produits de catégorie D de TVA
De 5 à 14 % pour les produits de catégorie E de TVA

Taxe provinciale sur les produits pétroliers :

Essence : 0,13 plz / litre
Diesel : 0,14 plz / litre

Taxe sur les ordures ménagères :

0,75 plz / kilo de déchets

Autorisation de circulation automobile :

Particuliers : 70 plz/an
Professionnels : 100 plz/an

Taxe professionnelle :

135 plz de part fixe
7 tranches de 0 %, 0,35 %, 0,7 %, 1,05 %, 1,4 %, 1,7 % et 2 % pour la part variable indexée sur les bénéfices

Taxe sur la propriété immobilière :

8,25 % de la valeur locative à taux plein
Réductions pour les personnes imposées dans les 5 plus basses tranches de l'impôt sur le revenu

Taxe sur les établissements bancaires :

420 plz par établissement et par an



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