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Etat du droit : Economie

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Maître du Jeu
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Enregistré le : 25 mai 2017, 13:45

Etat du droit : Economie

27 juin 2017, 01:27

Economie :

Impôt sur les successions :
- enfants : entre 0% (- de 5 000 plz) et 40% (+ de 1 000 000 plz)
- conjoint : entre 0% (- de 10 000 plz) et 40% (+ de 1 000 000 plz)
- héritiers 2ème degré : entre 10% (- de 20 000 plz) et 40% (+ de 40 000 plz)
- héritiers 3ème dégré : 30% (- de 40 000 plz) ou 40% (+ de 40 000 plz)
- héritiers 4ème degré : 40% (- de 100 000 plz) ou 60% (+ de 100 000 plz)
Si pas d'héritier au bout de 5 ans, récupération de la totalité par l'état.

Organisme Fédéral de l'Héritage Familial (OFHF) :
- a pour mission de rechercher les héritiers et de résoudre à l'amiable les héritages litigieux.
- est sous la tutelle du Ministère du Budget Fédéral.
Recherche d'héritiers systématique par l'OFHF.

TCPP :
- 9 centimes par litre d'essence
- 15 centimes par litre de gasoil

Taxe sur les transactions financières : Entre 0.15% et 0.30%

Contribution de Solidarité Publique :
- 7.5% sur les salaires/avantages.
- 8.5% sur les revenus du patrimoine.
- 10% sur les placements, revenus du capital et sur la vente de cannabis.

Impôt sur le Bénéfice des Sociétés :
- Bénéfice imposable de 0 à 30 000 plz : 0 %
- Bénéfice imposable de 30 001 à 90 000 plz : 0,3 %
- Bénéfice imposable de 90 001 à 150 000 plz : 0,6 %
- Bénéfice imposable de 150 001 à 250 000 plz : 1 %
- Bénéfice imposable de 250 001 à 500 000 plz : 2 %
- Bénéfice imposable de 500 001 à 750 000 plz : 4 %
- Bénéfice imposable de 750 001 à 1 000 000 plz : 7 %
- Bénéfice imposable de 1 000 001 à 2 500 000 plz : 11 %
- Bénéfice imposable de 2 500 001 à 5 000 000 plz : 15 %
- Bénéfice imposable de 5 000 001 à 7 500 000 plz : 19 %
- Bénéfice imposable de 7 500 001 à 10 000 000 plz : 23 %
- Bénéfice imposable de 10 000 001 à 12 500 000 plz : 27 %
- Bénéfice imposable de 12 500 001 à 15 000 000 plz : 31 %
- Bénéfice imposable de 15 000 001 à 25 000 000 plz : 34 %
- Bénéfice imposable de 25 000 001 à 50 000 000 plz : 36 %
- Bénéfice imposable de 50 000 001 plz et plus : 38 %

Impôt de Solidarité sur la Fortune :
- Valeur du patrimoine n’excédant pas 800 000 pluzins : 0 %
- Valeur du patrimoine comprise entre 800 000 et 1 200 000 plz : 0.3 %
- Valeur du patrimoine comprise entre 1 200 000 et 2 400 000 plz : 0.6 %
- Valeur du patrimoine comprise entre 2 400 000 et 3 600 000 plz : 0.9 %
- Valeur du patrimoine comprise entre 3 600 000 et 5 700 000 plz : 1.2 %
- Valeur du patrimoine comprise entre 5 700 000 et 9 100 000 plz : 1.5 %
- Valeur du patrimoine comprise entre 9 100 000 et 15 000 000 plz : 1.8 %
- Valeur du patrimoine au delà de 15 000 000 plz : 2.1 %

Salaires mensuels des Hauts-Fonctionnaires :
- Imperatore : 2 690 Plz/mois
- Chancelier Suprême : 5 489 Plz/mois
- Vice-Chancelier : 4 830 Plz/mois
- Ministre : 4 515 Plz/mois
- Gouverneur : 3 612 Plz/mois
- Député : 3 500 Plz/mois
- Directeur de l’Agence des Données Publiques : 4 800 Plz/mois
- Directeur de l’Agence Anticorruption : 4 200 Plz/mois
- Commissaire au Plan : 4 350 Plz/mois
- Inspecteur des Finances : 4 700 Plz/mois
- Inspecteur général de l’Éducation Nationale : 3 800 Plz/mois
- Ingénieur du corps de l’armement : 4 200 Plz/mois
- Ambassadeur : 4 500 Plz/mois

Banques de dépôt et d'investissement : Activités strictement séparées.

Taux d'épargne : 3%
Taux d'intérêt directeur : 1%

Valeur de la monnaie : 1 plz = 1€.

Monnaie :
- 500 plz (billet)
- 200 plz (billet)
- 100 plz (billet)
- 50 plz (billet)
- 20 plz (billet)
- 10 plz (billet)
- 5 plz (pièce)
- 2 plz (pièce)
- 1 plz (pièce)
- 0.50 plz (pièce)
- 0.20 plz (pièce)
- 0.10 plz (pièce)
- 0.05 plz (pièce)
- 0.02 plz (pièce)
- 0.01 plz (pièce)

La valeur doit être indiquée sur la pièce.
Portrait de l'Imperatore en exercice orienté vers la gauche.
Portrait de ses successeurs orienté vers la droite.
Au-dessus du portrait est inscrite en cercle la titulature "VITTORIO I IMPERATORE FOEDERATIONIS FROCIA".

Hôtel de monnaie provincial peut frapper les pièces avec les armoiries de la Province.

Moyens de paiement autorisés en Frôce :
- espèces (2 500 plz max)
- cartes bancaires
- chèques bancaires classiques (2 500 plz max)
- chèques de banque (au delà de 2 500 plz max)
- virements bancaires
- prélèvements bancaires

Intéractions banques/clients :
- prix annuel maximum pour une carte bancaire : 25 plz.
- paiement par sans contact interdit au delà de 20plz par opération et par jour.

Frais de découverts :
-Dépassement du droit de découvert compris entre 0 et 5% du montant autorisé: Frais de découverts plafonnés à 0,20 centimes par jour.
-Dépassement du droit de découvert compris entre 5 et 20% du montant autorisé: Frais de découverts plafonnées à 1 pluzin par jour plus une pénalité de 20 pluzins.
-Dépassement du droit de découvert compris entre 20 et 50% du montant autorisé: Frais de découverts plafonnées à 3 pluzins par jour plus une pénalité de 50 pluzins.
-Dépassement du droit de découvert compris entre 50 et 100% du montant autorisé: Frais de découverts plafonnés à 7 pluzins par jour plus une pénalité de 100 pluzins.
-Dépassement du droit de découvert supérieur à 100%: Fermeture du compte bancaire, saisie de biens pour rembourser la dette et application des sanctions pour les dépassements compris entre 50 et 100%.
Frais de découverts supprimés pour les ménages dont le revenu annuel est inférieur à 13500 plz/an.
Droit de découvert garanti, allant jusqu'à 33% du salaire du client. Négociable à la hausse avec la banque.

Fermeture de compte possible gratuitement pour les clients libres de dette et de découvert.
En cas de refus, la banque est passible d'une amende forfaitaire de 15 000 Pluzins.
La banque peut fermer le compte en cas de situation irrégulières et hors de cadres du contrat, à son initiative.

Garantie des dépôts bancaires par l'Etat : 15 000 plz

Aide financière ou organisationnelle de la part de l'État frôceux au Secteur de la Banque et de la Finance interdite (hormis dans le cas des marchés où le contrat est conclu entre un pouvoir adjudicateur et une personne publique ou privée, dans le cas précis où ledit contrat répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en matière de services).

Pas de label "Fait en Frôce".

Contrat d'apprentissage : Alternance entre enseignement théorique dans un établissement agrée et enseignement pratique chez un employeur.

Contrôlé par l'Organisme de Régulation de l'Apprentissage.

Permet de préparer :
- CAP
- BNES Professionnel
- Brevet de Technicien Supérieur
- Licence professionnelle
- Bachelor d’école privée reconnu par l’État
- Master professionnel universitaire
- Master d’école privée reconnu par l’État
- Programme post-Master d’école privée reconnu par l’État
- Titre à finalité professionnelle inscrit au registre des certifications professionnelles d’État
- Formation certifiante dispensée par l’Agence pour l’Emploi

Deux types de contrats :
- Contrat de travail à durée déterminée dont la durée doit être comprise entre 12 et 24 mois
- Contrat de travail à durée indéterminée prévoyant une période de formation comprise entre 12 et 24 mois
Dérogation pour le BNES Professionnel permettant d'aller jusqu'à 36 mois.
Période d'essai 1 mois/année de contrat.

Rémunération :
- 70% du SMC pour les apprentis de moins de 18 ans
- 80% du SMC pour les apprentis âgés de 18 ans à moins de 21 ans
- 90% du SMC pour les apprentis âgés de 21 ans à moins de 25 ans
- 100% du SMC pour les apprentis âgés de 25 ans ou davantage

Temps de travail légal :
- 30 heures hebdomadaires pour les apprentis âgés de moins de 16 ans
- Temps de travail légal en vigueur pour les apprentis âgés de 16 ans ou davantage

Heures supplémentaires possible sur volontariat uniquement pour les majeurs : max 15h/semaine rémunérées 150% du taux du SMC.

Heures d'enseignement :
- CAP, BNES Professionnel et Brevet de Technicien Supérieur : égales aux heures passées en entreprise.

- Autres : égal à : A + B + C :
- A = le nombre d'heures hebdomadaire de la formation théorique prévue dans l'organisation de la formation initiale
- B = 1,5 fois le nombre d'heures hebdomadaire de formation pratique prévue dans l'organisation de la formation initiale. Ce temps peut se substituer à 50% du temps de formation pratique prévu en initial.
- C = 2 fois le nombre d'heures hebdomadaires de stage prévues dans l'organisation de la formation initiale. Ce temps peut se substituer intégralement aux heures de stages prévues.

Accompagnement obligatoire des apprentis par un maître d'apprentissage.
Suivi pédagogique de l'apprenti par son établissement.

Conditions d'accès apprentis :
- à partir de 15 ans ;
- accord des responsables légaux pour mineurs ;
- ne pas avoir eu un contrat d'apprentissage pour le même poste ;
- ne pas avoir bénéficié de 4 contrats d'apprentissage.

Conditions d'accès employeurs :
- associations et entreprises
- garantir la bonne tenue de l'apprentissage et son cadre
- seuil maximal de 20% d'apprentis dans l'entreprise
- ne peut remplacer un contrat saisonnier ou temporaire

Aides :
- 70% d'exonération de charges/apprenti (100% pour les artisans)
- prime à l'apprentissage pour les employeurs (1000 Pluzins par apprenti pour les entreprises de moins de 20 salariés / 500 Pluzins par apprenti pour les entreprises d’au moins 20 salariés)
- aide au recrutement décidée par les Provinces en faveur des entreprises de moins de 250 salariés (plafonnée à 250 plz minimum par travailleur handicapé ou senior)
- aide aux TPE décidée par les Provinces
- aide au recrutement de seniors fixé
Les aides sont cumulables.

Lutte contre l'évasion fiscale :
Publication des comptes obligatoires tous les ans. (amende de 5% du CA si non respectée)

Liste noire des paradis fiscaux :
-Bermudes (Royaume-Uni)
-Hong-Kong
-Guatemala
-Îles Caïmans (Royaume-Uni)
-Luxembourg
-Maurice
-Panama
-Singapour
-Suisse

Détention d'avoir dans les pays sur liste noire interdite.

Plan fédérale de lutte contre la pollution maritime (supplétif à toute législation provinciale) :
- Interdiction de circulation de navires utilisant des carburants dont la teneur en soufre est supérieur à 0,1% sur l’ensemble des eaux territoriales frôceuses.
- Rejet d’eaux usées et rejet de déjections par un navire interdit à moins de 20 miles marins (soit 37,04 kilomètres) des côtes.
- Mise en place d’une carte du tracé des routes maritimes afin de garantir l’accès des navires de commerce aux ports frôceux dans le respect des législations environnementales.
Les législations sont mises en place et faites respectées par les autorités fédérales en mer (notamment la Garde Côtière Frôceuse)

Création du statut de Zone Maritime Protégée (ZMP) :
= Zone maritime au sein des eaux territoriales faisant l’objet d’une régulation spéciale du fait de son importance pour la biodiversité, pour l’écosystème littoral/maritime ou pour l’exploitation des ressources halieutiques locales.
- Permet de réclamer auprès du gouvernement fédéral une restriction de circulation des navires commerciaux au sein des ZMP
- Définies et délimitées par décret des gouvernements provinciaux
- Possibilité pour le gouvernement fédéral de désigner une ZMP en cas de risque ou de cas avéré de catastrophe écologique
- Navires commerciaux et de croisière au long cours non autorités dans les ZMP (possibilité pour les autorités provinciales d’étendre cette restriction aux navires de plaisance ou navire de croisière côtière potentiellement polluants)
- Navires en détresse, humanitaires, militaires et de secours autorisés en toute circonstances
- Rejet d’eaux usées par un navire, quelque soit sa taille, ou un établissement strictement interdit au sein des ZMP ou à moins de 8 miles marins (soit 14,81 kilomètres) de ses limites.
- Respect des restrictions imposées au sein des ZMP prises en charge par les autorités provinciales y ayant recours - possibilité pour les autorités provinciales de solliciter l’assistance des autorités fédérales en mer.


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