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Arrêtés et décrets officiels

C'est ici que seront centralisées les activités de la Présidence de Métropole.
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Nick Davis
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C’est ici que sont publiés les arrêtés et décrets officiels pris lors du vote du Conseil Métropolitain de Pastelac. Une fois publiés, ils prennent effet immédiatement.
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Nick Davis
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Augmentation du nombre de caméras de vidéosurveillance

Article 1- Le nombre de caméras de vidéosurveillance est augmenté. Il passe de 450 à 4500 sur l'ensemble de la commune de Pastelac.

Article 2- Le nombre de caméras est progressivement augmenté jusqu'à atteindre l'objectif en juin 108.

Article 3- Le parc de caméras est géré par l'entreprise publique "Pastelac Entretien Communautaire", entreprise déjà responsable des voiries publiques.
Les images de vidéosurveillance sont sous l'autorité des policiers métropolitains.

Nick Davis, Président de Métropole
Frank Rivers, 2e adjoint en charge de l'urbanisme, l’espace public et des infrastructures,
Agnes vidorel, 8e adjointe en charge des affaires sociétales et de la sécurité
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Nick Davis
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Politique automobile 107-112

Article 1- La politique automobile est fixée pour 5 ans. Elle prend effet à partir du 1er juillet 107 et sera réévalué pour le 1er juillet 112. Elle peut être réévalué, sur proposition et vote du conseil en cours de législature.

Article 2- L'hyper centre de Pastelac est restreint à un certain types d'automobilistes. Est considéré comme l'hyper centre l'ensemble des rues se trouvant dans les quartiers suivants:
-Capitole
-St Etienne
-St Cyprien
-Carmes

Article 3- L'hyper centre est réservé aux habitants des quartiers précités. Ils doivent faire une demande d'enregistrement de leurs véhicules au service compétent afin d'y circuler librement, peu importe le type de véhicule utilisé. Les services de secours et transports en communs sont libres de circulation ainsi que les véhicules de livraison entre 20 heures et 10 heures. Tout véhicule n'ayant pas l'autorisation de circuler s'engage à des poursuites pénales et une amende forfaitaire de 150 pluzins par jour.

Article 4- La commune de Pastelac est libre d'accès pour l'ensemble des véhicules, peu importe leur motorisation pour l'an 107. Sont départagés par type de motorisation les véhicules comme suit:
-Euro 0: immatriculation avant l'an 75.
-Euro 1: immatriculation du 1er janvier 76 au 31 décembre 81
-Euro 2: immatriculation du 1er janvier 82 au 31 décembre 88
-Euro 3: immatriculation du 1er janvier 89 au 31 décembre 95
-Euro 4: immatriculation du 1er janvier 96 au 31 décembre 102
-Euro 5: immatriculation du 1er janvier 103 au 31 décembre 105
-Euro 6: immatriculation après le 1er janvier 106

Article 5- Sont interdits de circulation dans la commune de Pastelac les véhicules essence de type suivants:
-Euro 0 et Euro 1 à partir du 1er janvier 108
-Euro 2 à partir du 1er janvier 109
-Euro 3 à partir du 1 er janvier 110

Article 6- Sont interdits de circulation dans la commune de Pastelac les véhicules diesel de type suivants:
-Euro 0 et 1 à partir du 1er janvier 108
-Euro 2 à partir du 1er janvier 109
-Euro 3 à partir du 1er janvier 110
-Euro 4 à partir du 1er janvier 111
-Euro 5 à partir du 1er janvier 112

Article 7- Les véhicules hybrides et électriques sont autorisés de circulation dans la commune de Pastelac.

Article 8- Une prime de reconversion est offerte par la commune de Pastelac en cas de changement de véhicule pour un véhicule moins polluant jusqu'au 1er janvier 110. La prime est évaluée selon les revenus des citoyens et le type de véhicule choisi. La prime est comprise entre 1500 et 4000 pluzins.

Article 9- Sont créés 4 parkings de délestage aux extérieurs de la ville. Les parkings sont reliés aux transports en communs.

Article 10- La création de 10.000 bornes de recharge pour véhicules électriques est prévu pour l'an 110. Le forfait pour une recharge complète est de 50 pluzins.

Nick Davis, Président de Métropole
Sophie sleurt, 4e adjointe en charge de la justice et de la circulation automobile
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Fixation des tarifs des transports en communs pour la période 107-112

Article 1- Les tarifs des transports en communs sont fixes pour 5 ans, sauf demande de 4/5ème des conseillers métropolitains.

Article 2- Les tarifs sont valables sur l’ensemble du réseau des transports en communs de la commune de Pastelac. Les tickets et abonnements sont valables pour tout type de transports utilisés.

Article 3- Les tickets peuvent être livrés sous trois formes différentes:
-un abonnement charge sur une carte électronique
-un QR code sur téléphone portable ou appareil électronique
-un ticket papier 100% recyclé

Article 4- Sont disponibles à l’achat et aux prix suivants les tickets:
-un voyage: 1,80 plz
-3 voyages: 5 plz
-10 voyages: 16 plz
-Journée (valable 24h sans limitation à partir de l’achat): 12 plz
-Pollution (valable lorsque l’air dépasse un certain seuil de pollution, il est déclaré par les autorités. Le ticket est valable au maximum 24 h sans limitations): 8 plz

Article 5- Sont disponibles à l’achat et aux prix suivants les abonnements mensuels et annuels sur justificatif pour:
-les chômeurs: 50 plz/250 plz
-Les étudiants et moins de 18 ans: 20 plz/50 plz
-Les seniors et handicapés: 70 plz/ 320 plz
-Les autres catégories: 80plz/400 plz

Nick Davis, Président de Métropole
Sophie sleurt, 4e adjointe en charge de la justice, des transports et de la circulation automobile
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Mise en place d’un plan de sécurité

Article 1- Est créé l’agence de protection civile et de sécurité. Elle prend pour acronyme APCS. Elle est sous tutelle du conseil metropolitain.

Article 2- L’APCS a pour objectif d’établir les protocoles de mise en sécurité delà population et de prévention en cas de catastrophe naturelle ou humaine. Elle a toute autorité pour proposer les mesures de sécurité au conseil métropolitain qui reste le dernier acteur de décision.

Article 3- Sont concernés par les protocoles de mise en sécurité les catastrophes suivantes:
-Problème interne lié à une centrale nucléaire ou entreprise polluante
-Tremblement de terre
-Inondation
-Incendie
-Attentat ou fusillade


Article 4- L’APCS a pour obligation d’avertir les populations immédiatement concernés par le danger en envoyant un SMS sur les téléphones privés et par e-mail selon les registres de la population réalisés lors des inscriptions à la commune. Ils y spécifient l’origine du danger, les consignes à suivre et éventuellement les mesures prises par le conseil métropolitain.

Article 5- L’APCS dispose de locaux à l’extérieur de la ville. Ces locaux sont renforcés afin d’éviter tout effondrement, toute inondation et hermétiquement fermée pour éviter toute intrusion de Gazs toxiques. Les locaux sont mis à disposition de la population en cas de danger immédiat.

Nick Davis, Président de Métropole
Agnes vidorel, 8e adjointe en charge des affaires sociétales et de la sécurité
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Acquisition d’un système anti inondation

Article 1- La métropole de Pastelac fait l’acquisition d’un système anti inondation appelé technologie boxwall pour une valeur de 2,5 millions de pluzins à l’entreprise du même nom. Le mur sera livré d’ici le 1er janvier 108.

Nick Davis, Président de Métropole
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Instauration du dimanche sans voiture

Article 1- Le dimanche sans voiture est organisé une fois par an. Sa fréquence peut être augmentée en cas de vote positif au conseil metropolitain.


Article 2- L’ensemble du territoire de Pastelac est interdit à la circulation des véhicules motorisés de 9h à 19h lors du dimanche sans voitures.


Article 3- Ne sont pas concernés par l’interdiction de circuler les transports en communs, les véhicules de santé et de secours, les véhicules de service tels que les taxis.


Article 4- Les citoyens ayant une urgence absolue d’utiliser leurs véhicules comme le déplacement pour le travail ou un soin de santé impérieux (maternité ) peuvent demander une dérogation aux services de la commune. Ils devront présenter leur dérogation en cas de contrôle.


Article 5- L’ensemble des transports en communs sont rendus gratuits pour la journée.


Article 6- Les voiries publiques sont rendus disponibles aux piétons. La priorité est donnée aux usagers les plus faibles. Les piétons donnent toutefois la priorité aux services de secours.


Article 7- Il est autorisé aux terrasses de s’agrandir sur la voie publique pour la journée. Les vides greniers et braderies doivent cependant demander une autorisation aux services concernés.


Article 8- Les contrevenants aux précédents articles s’engagent à des poursuites judiciaires, orchestrés par les forces de l’ordre.

Nick Davis, Président de Métropole
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