Bienvenue en Frôce !

La campagne électorale bat son plein ! Pour vous y retrouver, voici, un petit sommaire : Logo Facebook - Frôce

Image

Etat du droit : Sécurité

Avatar du membre
Maître du Jeu
Messages : 358
Enregistré le : 25 mai 2017, 13:45

Etat du droit : Sécurité

27 juin 2017, 01:04

MIS A JOUR LE 28 MARS 092

Sécurité Intérieure :

- Dissimulation du visage dans l'espace public interdite (sauf hijab)

- Haute Autorité de Régulation des Flux Migratoires (HARFM) délivre les visas.

- Signataire des Conventions de Genève liées à l'asile politique et à l'accueil des réfugiés.

- Les Forces de Sécurité Intérieures comprennent :
  • la Police Nationale (PN),
  • les Polices Urbaines (PU),
  • le Corps de Gendarmerie et des Douanes (CGD),
  • l'Organisme de Contrôle et de Régulation de la Police et des Douanes (OCRPD),
  • le Corps des Sapeurs-Pompiers et Médecins Urgentistes (CSPMU),
  • la Direction du Renseignement Intérieur (DRI),
  • le Service d'Interventions Spéciales (SIS),
  • la Direction du Renseignement Extérieur (DRE).
- Contraventions encadrées et normées.

- Gardes à vue :
  • délits de catégorie B à G : 6h pour mineur / 10h pour majeur.
  • autres délits : 16h pour un mineur / 24h pour un majeur.
  • délits liés au trafic de substances illicites : 30h pour un mineur / 48h pour un majeur.
  • crimes : 48h pour un mineur / 72h pour un majeur.
  • actes de terrorisme : 72h pour un mineur / 96h pour un majeur.
- Détention provisoire autorisée sur l'individu représente un danger imminent pour la sécurité publique.

- Les Zones de Sécurité Prioritaires (ZSP) regroupent en leur sein toutes les forces de police nationale et/ou urbaine allouées sur le territoire de la zone. Leur but est de permettre la lutte contre tout type de crime organisé. Elles sont localisées par décret.

- Plan de Vigilance et de Réaction face aux Menaces et Attaques Terroristes (PVRMAT)* :
  • vert : risque inexistant (pas d'impact)
  • bleu : risque flou et relativement faible (veille policière)
  • jaune : risque flou et significatif (renforcement de la sécurité des points d'eau potable et surveillance des aéroports)
  • orange : risque précis et significatif (veille militaire)
  • rouge : risque élevé (surveillance du réseau ferré, mobilisation des médias sur le risque d'alerte, adaptation des
  • durées de garde à vue)
  • noir : risque certain (surveillance génélarisée, patrouille policières et militaires)
    *plus le niveaux s'élève, plus les mesures se cumulent.

- Création de services privés de sécurité.


Retourner vers « Journal Officiel »