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DF-107-03 - Décret de nomination du Chancelier Suprême

C'est ici que sont publiés les textes de loi, après leur adoption par l'Assemblée Fédérale.
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Vittorio di Savoia-Carignano
Imperatore de Frôce de Madagascar
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Decet imperatorem stantem mori
FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR

LIBERTÉ - JUSTICE - DÉMOCRATIE
JOURNAL OFFICIEL - N°DF-107-03
Décret de nomination du Chancelier Suprême


Vu la Constitution,
Vu le rapport de négociations soumis par le Négociateur Impérial, M. Gaspard Salcedo,

Sa Majesté Impériale décrète :


Article 1er. –
M. Gaspard Salcedo est nommé Chancelier Suprême.

Article 2. –
Son mandat prendra fin sur présentation de la démission du Gouvernement Fédéral, par adoption d'une motion de censure ou au lendemain des prochaines élections fédérales.

Fait à Aspen,

Le 1er avril de l'an 107.

Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.

Signature Vittorio
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