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DF-107-02 - Décret de nomination du Négociateur Impérial

C'est ici que sont publiés les textes de loi, après leur adoption par l'Assemblée Fédérale.
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Vittorio di Savoia-Carignano
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Decet imperatorem stantem mori
FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR

LIBERTÉ - JUSTICE - DÉMOCRATIE
JOURNAL OFFICIEL - N°DF-107-02
Décret de nomination du Négociateur Impérial


Vu la Constitution,
Vu les résultats définitifs, transmis par la Commission Électorale,

Sa Majesté Impériale décrète :


Article 1er. –
M. Gaspard Salcedo est nommé Négociateur Impérial.

Article 2. –
Le mandat de M. Salcedo prendra fin à présentation de ses conclusions ou le 30/09/108, 23h59.

Fait à Aspen,

Le 1er avril de l'an 107.

Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.

Signature Vittorio
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