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POLITIQUE MONÉTAIRE - État du droit fédéral

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Vittorio di Savoia-Carignano
Imperatore de Frôce de Madagascar
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Voici l'état du droit en matière de politique monétaire (compétence fédérale)
EL/ Dernière mise à jour 28 mai 2021

  • Le Pluzin est indexé sur l’Euro selon la corrélation 1 plz = 1 €.
  • La monnaie est disponible en billets pour les valeurs de 200, 100, 50, 20, 10 pluzins. La monnaie est disponible en pièces pour les valeurs de 5, 2, 1, 0.50, 0.20 et 0.10 pluzins. La valeur est indiquée sur les devises, qui comprennent également le portrait de l’Imperatore (orienté vers la gauche) et de ses successeurs (orientés vers la droite). Les devises portent la mention “VITTORIO I IMPERATORE FOEDERATIONIS FROCIA”.
  • Dans chaque province, un hôtel de monnaie peut frapper les pièces avoir les armoiries de la province.
  • Les moyens de paiement autorisés sont :
    - les espèces (pour un maximum de 2000 plz),
    - les cartes bancaires (avec contrôle de la Banque de Frôce au-delà de 1500 plz),
    - le paiement par mobile (sur applications reconnues et sécurisées),
    - les chèques bancaires classiques (jusqu’à 2500 plz),
    - les chèques de banque (au-delà de 2500 plz),
    - les virements,
    - les prélèvements bancaires.
  • Sont en circulation les cartes bancaires biométriques disposant d’une puce de communication avec la Banque de Frôce (pour l’analyse et la validation des transactions et le transfert d’informations cryptées, notamment fiscales), d’une puce désactivable sur autorisation de la Banque de Frôce (notamment en cas de vol), d’un système de sécurité par reconnaissance biométrique. Sur ces cartes figurent un portrait de l’Imperatore orienté vers la gauche, de ses successeurs orientés vers la droite, et l’inscription "VITTORIO I IMPERATORE FOEDERATIONIS FROCIA".
  • Une carte bancaire ne peut être facturée plus de 25 pluzins par an, et le sans contact est interdit au-delà de 20 pluzins par opération et par jour.
  • Les frais de découverts sont encadrés de la manière suivante :
    - Dépassement du droit de découvert compris entre 0 et 5% du montant autorisé : Frais de découverts plafonnés à 0,20 centimes par jour.
    - Dépassement du droit de découvert compris entre 5 et 20% du montant autorisé : Frais de découverts plafonnées à 1 pluzin par jour plus une pénalité de 20 pluzins.
    - Dépassement du droit de découvert compris entre 20 et 50% du montant autorisé : Frais de découverts plafonnées à 3 pluzins par jour plus une pénalité de 50 pluzins.
    - Dépassement du droit de découvert compris entre 50 et 100% du montant autorisé: Frais de découverts plafonnés à 7 pluzins par jour plus une pénalité de 100 pluzins.
    - Dépassement du droit de découvert supérieur à 100% : Fermeture du compte bancaire, saisie de biens pour rembourser la dette et application des sanctions pour les dépassements compris entre 50 et 100%.
    - Frais de découverts supprimés pour les ménages dont le revenu annuel est inférieur à 13500 plz/an.
    - Droit de découvert garanti, allant jusqu'à 33% du salaire du client. Négociable à la hausse avec la banque.
  • Les fermetures de comptes bancaires sont possibles gratuitement pour les clients libres de dettes et de découvert ; en cas de refus, la banque est passible d’une amende forfaitaire de 15000 plz. La banque peut fermer le compte en cas de situations irrégulières et hors de cadres contractuels, à son initiative.
  • L’État garantit les dépôts bancaires à hauteur de 15000 pluzins.
  • Toute aide financière ou organisationnelle de l’État envers le secteur de la Banque ou de la Finance est interdite, hormis le cas des marchés où un contrat est conclu entre un pouvoir adjudicateur et une personne publique ou privée dans le cas où ledit contrat répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en matière de services.
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