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DIPLOMATIE - État du droit fédéral

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Vittorio di Savoia-Carignano
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Voici l'état du droit en matière de diplomatie (compétence fédérale)
EL/ Dernière mise à jour 28 mai 2021

  • Les missions du Corps Diplomatique sont les suivantes :
    - représentation de la Frôce,
    - négociation,
    - recherche d’informations,
    - protection des intérêts frôçeux,
    - promotion des relations bilatérales
    - communication sur le terrain.
  • Les ambassadeurs sont nommés et révoqués par le Ministre en charge de la diplomatie.
  • La Frôce est membre des organisations internationales suivantes :
    - Organisation des Nations Unis (ONU),
    - Conseil International des Pays Non-Alignés (CIPNA),
    - Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO),
    - Organisation mondiale de Lutte contre le Terrorisme (OMLT),
    - Groupe d’Action Financière (GAFI),
    - INTERPOL,
    - Cour Pénale Internationale (CPI),
    - UNESCO,
    - Organisation Internationale de la Francophonie (OIF),
    - Agence Spatiale Européenne (ESA).
  • La Frôce a ratifié les conventions suivantes :
    - Convention de la Haye de 1993,
    - Conventions de Genève,
    - Convention Européenne des Droits de l'Homme,
    - Accord de Paris,
    - Traité interdisant l'arme nucléaire,
    - Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe,
    - Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage,
    - Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie,
    - Convention internationale des droits de l’enfant,
    - Convention sur la diversité biologique,
    - Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées,
    - Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille,
    - Convention européenne pour la protection des animaux dans les élevages,
    - Convention sur l'interdiction des armes biologiques,
    - Convention sur l'interdiction des armes chimiques,
    - Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel,
    - Convention des Nations unies contre la corruption,
    - Accords d’Il-Kaxtel – Plan Euro-Méditerranéen d’Accueil des Réfugiés.

Tableau de synthèse des relations diplomatiques frôceuses :
Nombre de mots : 316
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