Fédération de Froce et de Madagascar - RPG politique francophone

Titre I - Le parti

Article 1. – Valeurs du RDH
Le Rassemblement Démocratique & Humaniste (acronyme RDH) est un parti politique attaché aux principes démocratiques, regroupant les courants de pensée suivants :
- humanisme,
- centrisme,
- social-libéralisme,
- démocratie-chrétienne,
- socialisme-chrétien,
- radicalisme.

Article 2. – Déontologie du parti et ses membres
Les membres du RDH s'engagent à :
- bannir tout propos discriminatoire, raciste ou xénophobe,
- faire preuve de respect vis à vis des autres adhérents,
- respecter les présents statuts tels qu'ils sont établis,
- défendre les courants de pensée tels qu'ils sont exposés à l'article précédent,
- défendre le programme porté par le parti,
- ne pas créer de dissidence,
- respecter la loi frôceux et les symboles nationaux,
- ne pas faire collusion entre les activités du parti et tout autre activité journalistique, syndicale ou professionnelle.



Titre II - Les adhérents

Article 3. – Conditions d’adhésion
Pour obtenir le statut d'adhérent, le demandeur doit répondre aux critères suivants :
- ne pas être privé de ses droits civiques,
- remplir le formulaire d'adhésion,
- avoir vu sa demande validée par les autres adhérents.

Article 4. – Demandes d’adhésion
Toute demande d'adhésion est soumise à un vote interne au parti et doit recueillir la majorité absolue des votants pour être acceptée. Le vote dure 48 heures. Il peut prendre fin de façon prématurée si tous les adhérents se sont prononcés.

Article 5. – Devoirs de l’adhérent
Les adhérents du RDH s'engagent à ne pas divulguer les activités internes du parti et à préserver la confidentialité de ses informations.

Article 6. – Adhésion aux statuts du RDH
L'adhésion vaut acceptation de l'intégralité des statuts. Les adhérents du RDH s'engagent à les respecter et acceptent également de contribuer à hauteur de 2% de leurs revenus mensuels au titre du financement du parti.

Article 7 – Droits de l’adhérent
Les adhérents disposent du droit de vote et de débat. Ils peuvent s'exprimer librement à condition de respecter les différents interlocuteurs et la loi frôceuse. Ils peuvent se porter candidat à toutes élections fédérales, locales ou internes au parti.

Article 8. – Annulation de l’adhésion
L'adhésion au RDH est automatiquement annulée en cas d'absence injustifiée de plus de 3 mois. Est entendue par absence injustifiée, le fait de ne plus contribuer à l'activité interne du parti.



Titre III - Le Bureau

Article 9. – L’élection du Bureau du RDH
Le Bureau du RDH dispose d’un mandat d’un an et demi (RP). Le Président est élu par les adhérents réunis en Congrès. Le Bureau se compose des postes suivants :
- Président
- Secrétaire Général

Article 10. – Le Congrès
Les candidatures au poste de Président sont ouvertes dix jours après les élections générales frôceuses. Elles durent au maximum 3 jours.
La campagne interne dure 5 jours maximum. Elle débute après la fin du dépôt de candidatures.
Le vote est ouvert pendant 48 heures, par l'un des membres du Bureau sortant à la fin de la campagne interne.
Le candidat arrivé en tête est élu Président. Dans le cas d'une égalité, un tirage au sort est organisé pour départager.

Article 11. – Les missions du Président et Secrétaire Général
Le Président est chargé de nommer le Secrétaire Général, de diriger et représenter le mouvement ainsi que de présider le groupe parlementaire du mouvement politique à l’Assemblée Fédérale.
Le Secrétaire Général a pour mission l’organisation des Congrès et élections internes au mouvement, et la coordination dans la gestion des fédérations au niveau provincial et métropolitain. Il est garant du bon fonctionnement des groupes parlementaires au niveau local. Il peut recevoir par délégation de mission par le Président, la fonction de Porte-parole du RDH.

Article 12. – Vacances du Bureau
En cas de vacances dans l’une des fonctions du Bureau, l’un et l’autre peuvent s’attribuer temporairement les missions de Président ou Secrétaire Général.
En cas de vacances prolongée au poste de Président (supérieure à 1 mois), un nouveau Président peut être nommé par les adhérents sur simple soutien public jusqu’à la fin du mandat du Bureau.

Article 13. – Les missions du Bureau du RDH
Le Bureau est chargé d'organiser les débats et votes au sein du RDH, d'assurer le respect des présents statuts, de gérer la trésorerie et d'assurer la communication du parti politique.
Le Bureau nomme les Vice-Présidents qui représentent les Fédérations.



Titre IV - Les sanctions

Article 14. – Révocation des adhérents (1)
Dans le cas où un des adhérents menace directement les valeurs du parti, la sécurité des biens et des personnes, le Bureau peut décider de sa révocation immédiate. L'annonce de cette révocation doit être publique et justifiée par des preuves tangibles.

Article 15. – Révocation des adhérents (2)
Dans tous les cas autres que ceux prévus aux articles 8 et 12, la révocation ou la sanction d'un adhérent ne peut se faire qu'après un débat interne suivi d'un vote à la majorité absolue des votants.

Article 16. – Motion de censure
Tout adhérent peut demander une motion de censure à l'encontre du Bureau. La révocation ne peut se faire qu'après un débat interne (de 72 heures) suivi d'un vote à la majorité absolue des votants (de 48 heures). Si la motion de censure est approuvée, son initiateur est nommé Président jusqu’à la fin du mandat du Bureau.



Titre V - La révision

Article 17. – Révision des statuts
Les présents statuts peuvent être révisés par un vote à la majorité absolue des votants.

Article 18. – Dissolution du parti
La dissolution du parti doit être approuvée à l'unanimité des votants. L'annonce de la dissolution doit être publique.