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[31/07/088] Loi sur la classification des films - Amendement unique

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Anastasia Mendoza Ojeda
Négociateur Impérial
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Enregistré le : 15 juin 2017, 21:18

[31/07/088] Loi sur la classification des films - Amendement unique

31 juil. 2017, 16:45

Anastasia Mendoza Ojeda a écrit :
31 juil. 2017, 03:12
Le Gouvernement provincial soumet l'amendement suivant :
Les articles 202 et 204 sont modifiés comme suit :
Article 202. -
Le système de classification est composé de 10 rangs et de 11 catégories de contenus.
Article 204. -
Les catégories de contenu sont les suivantes :
- Propos choquants
- Jeux de hasard
- Violence physique
- Violence psychologique
- Contenus effrayants
- Discrimination
- Substances nocives
- Nudité
- Sexe simulé
- Sexe non simulé
- Violence extrême
La formulation de cet amendement permet de reconnaitre la violence psychologique comme une catégorie de contenus à part entière pour une meilleure information, de plus la violence psychologique sera traitée de la même manière que la violence physique concernant les restrictions d'âge.
S'agissant d'un amendement, vous avez 24 heures pour voter.


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Anastasia Mendoza Ojeda
Négociateur Impérial
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Enregistré le : 15 juin 2017, 21:18

Re: [31/07/088] Loi sur la classification des films - Amendement unique

31 juil. 2017, 16:46

100 % pour


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Léo Dowranl
Electeur
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Enregistré le : 15 juin 2017, 22:35

Re: [31/07/088] Loi sur la classification des films - Amendement unique

31 juil. 2017, 19:06

100 % pour


Gouverneur de la Province de Tyrsènie

Secrétaire Général de l'UPP

Député Fédéral

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Maria Blum
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Enregistré le : 23 juin 2017, 22:52

Re: [31/07/088] Loi sur la classification des films - Amendement unique

31 juil. 2017, 22:07

100% Pour


Vice-Chancelière en charge de la coopération interprovinciale
Maire d'Izirgua

Biographie | Pluzin

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Louise Hermont
Messages : 81
Enregistré le : 25 juin 2017, 20:31

Re: [31/07/088] Loi sur la classification des films - Amendement unique

31 juil. 2017, 23:03

100% pour


Députée fédérale ADF
Vice-Gouverneure de Tyrsénie, en charge des affaires économiques, de la culture et des sports

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Anastasia Mendoza Ojeda
Négociateur Impérial
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Enregistré le : 15 juin 2017, 21:18

Re: [31/07/088] Loi sur la classification des films - Amendement unique

02 août 2017, 15:18

Résultat :

Nombre de députés - 189
Votants - 137
Votes blancs - 0
Votes exprimés - 137

Pour - 137 voix
Contre - 0 voix

Vote par groupe :

CUL (81) - Pour 81
MARR (45) - Pour 45
RPL (31) - Abstention
LISP (11) - Abstention
UPP (9) - Pour 9
ARP (2) - Abstention
ADF (2) - Pour 2
MPD (2) - Abstention


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