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S01 - Zone économique

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Julia Blum
Député fédéral
Localisation : Libertalia
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Enregistré le : 14 mai 2017, 18:14

S01 - Zone économique

30 juil. 2017, 09:57

La vote est ouvert pour deux jours.
ZONE ECONOMIQUE


Vu la Constitution,


Considérant que, dans l'intérêt du tissu économique de notre province, il y a lieu à créer un dispositif spécifique pour accueillir des entreprises,

Article 1. -
La présente loi régit les zones économiques dans la Province d'Antsiranana. Elle fixe le cadre général de la création, de l’aménagement et la gestion des zones économiques, ainsi que les modalités d’admission des entreprises désireuses de s’y installer. Elle constitue un outil d’incitation et/ou de promotion de l’investissement, des exportations, de la compétitivité, de l’emploi, de la croissance économique et de l’aménagement du territoire provincial.

Article 2. -
Une zone économique est un espace aménagées et dotées d’infrastructures, en vue de permettre aux entreprises qui y sont installées de produire des biens et des services dans les conditions optimales. L'objectif est de concentrer des activités et des acteurs dans des projets de développement économique.

Article 3. -
Une zone économique est créée par décret le Gouverneur précisant :
  • La nature de la zone économique
  • Le lieu et le périmètre de la zone économique
  • Les caractéristiques des investissements à y réaliser
  • Les conditions d’éligibilité des entreprises admises à s’y installer
Article 4. -
La supervision et le développement des zones économiques sont assurés par l’Agence de Promotion des Zones Économiques directement sous tutelle du Gouverneur.

Article 5. -
L’implantation d’une activité dans une Zone économique implique une réductions fiscales et douanières : 75% les trois premières années et 50% les autres années.

Article 6. -
Pour s'installer dans une zone économique, il est nécessaire de rendre à l'Agence de Promotion des Zones Économiques afin de remplir le dossier avec un agent provincial et que le dossier soit accepté par celle-ci.

Fait à Libertalia, le XX/07/2017

Par,
Julia Blum, Gouverneure, chargée de la taxation provinciale et le développement économique de la province



Julia Blum

Maire de Libertalia
Gouverneur d'Antsiranana


Membre du Rassemblement Pour la Liberté (RPL)

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Julia Blum
Député fédéral
Localisation : Libertalia
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Enregistré le : 14 mai 2017, 18:14

Re: S01 - Zone économique

30 juil. 2017, 09:57

100% Pour


Julia Blum

Maire de Libertalia
Gouverneur d'Antsiranana


Membre du Rassemblement Pour la Liberté (RPL)

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Julien Citron
Maire
Localisation : Etchegorda
Messages : 1131
Enregistré le : 07 juin 2017, 15:36

Re: S01 - Zone économique

30 juil. 2017, 10:41

100% blanc


Ancien Ministre Fédéral de la Politique Monétaire et du Budget Fédéral

Président du Parti Social-Démocrate Frôceux

Maire d'Etchegorda

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Louis Barthélémy
Electeur
Localisation : Amaki, Antsiranana
Messages : 198
Enregistré le : 28 mai 2017, 11:44

Re: S01 - Zone économique

30 juil. 2017, 11:16

75 % pour
25 % blanc


Louis Barthélémy

Maire d'Amaki
Député fédéral ADF
Vice-Gouverneur d'Antsiranana
Membre de l'Alliance Démocrate Froçeuse (ADF)

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Aritz Alves Alarcón
Vice-chancelier
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Enregistré le : 14 juin 2017, 01:01

Re: S01 - Zone économique

31 juil. 2017, 01:07

100% Pour.


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Charlotte Flechmann-De Kervern
Vice-gouverneur
Messages : 863
Enregistré le : 16 mai 2017, 18:49

Re: S01 - Zone économique

31 juil. 2017, 01:09

80% Pour.
20% Blanc.


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Paulina Ventosa
Messages : 126
Enregistré le : 29 mai 2017, 22:52

Re: S01 - Zone économique

31 juil. 2017, 01:09

80% Contre.
20% Blanc.


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Julia Blum
Député fédéral
Localisation : Libertalia
Messages : 996
Enregistré le : 14 mai 2017, 18:14

Re: S01 - Zone économique

01 août 2017, 19:43

Le texte est adopté.


Julia Blum

Maire de Libertalia
Gouverneur d'Antsiranana


Membre du Rassemblement Pour la Liberté (RPL)

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