S01 - Zone économique

Répondre
Avatar du membre
Julia Blum
Gouverneur
Messages : 667
Enregistré le : 14 mai 2017, 18:14
Localisation : Libertalia

S01 - Zone économique

Message par Julia Blum » 30 juil. 2017, 09:57

La vote est ouvert pour deux jours.
ZONE ECONOMIQUE


Vu la Constitution,


Considérant que, dans l'intérêt du tissu économique de notre province, il y a lieu à créer un dispositif spécifique pour accueillir des entreprises,

Article 1. -
La présente loi régit les zones économiques dans la Province d'Antsiranana. Elle fixe le cadre général de la création, de l’aménagement et la gestion des zones économiques, ainsi que les modalités d’admission des entreprises désireuses de s’y installer. Elle constitue un outil d’incitation et/ou de promotion de l’investissement, des exportations, de la compétitivité, de l’emploi, de la croissance économique et de l’aménagement du territoire provincial.

Article 2. -
Une zone économique est un espace aménagées et dotées d’infrastructures, en vue de permettre aux entreprises qui y sont installées de produire des biens et des services dans les conditions optimales. L'objectif est de concentrer des activités et des acteurs dans des projets de développement économique.

Article 3. -
Une zone économique est créée par décret le Gouverneur précisant :
  • La nature de la zone économique
  • Le lieu et le périmètre de la zone économique
  • Les caractéristiques des investissements à y réaliser
  • Les conditions d’éligibilité des entreprises admises à s’y installer
Article 4. -
La supervision et le développement des zones économiques sont assurés par l’Agence de Promotion des Zones Économiques directement sous tutelle du Gouverneur.

Article 5. -
L’implantation d’une activité dans une Zone économique implique une réductions fiscales et douanières : 75% les trois premières années et 50% les autres années.

Article 6. -
Pour s'installer dans une zone économique, il est nécessaire de rendre à l'Agence de Promotion des Zones Économiques afin de remplir le dossier avec un agent provincial et que le dossier soit accepté par celle-ci.

Fait à Libertalia, le XX/07/2017

Par,
Julia Blum, Gouverneure, chargée de la taxation provinciale et le développement économique de la province



Julia Blum

Maire de Libertalia
Gouverneur d'Antsiranana


Membre du Rassemblement Pour la Liberté (RPL)


Avatar du membre
Julia Blum
Gouverneur
Messages : 667
Enregistré le : 14 mai 2017, 18:14
Localisation : Libertalia

Re: S01 - Zone économique

Message par Julia Blum » 30 juil. 2017, 09:57

100% Pour


Julia Blum

Maire de Libertalia
Gouverneur d'Antsiranana


Membre du Rassemblement Pour la Liberté (RPL)


Avatar du membre
Julien Citron
Ministre fédéral
Messages : 810
Enregistré le : 07 juin 2017, 15:36
Localisation : Aspen, Ministère du Budget Fédéral

Re: S01 - Zone économique

Message par Julien Citron » 30 juil. 2017, 10:41

100% blanc


Ministre Fédéral de la Politique Monétaire et du Budget Fédéral

Ministre Catalan de l’Économie et du Travail

Maire d'Etchegorda


Avatar du membre
Louis Barthélémy
Vice-gouverneur
Messages : 198
Enregistré le : 28 mai 2017, 11:44
Localisation : Amaki, Antsiranana

Re: S01 - Zone économique

Message par Louis Barthélémy » 30 juil. 2017, 11:16

75 % pour
25 % blanc


Louis Barthélémy

Maire d'Amaki
Député fédéral ADF
Vice-Gouverneur d'Antsiranana
Membre de l'Alliance Démocrate Froçeuse (ADF)


Avatar du membre
Aritz Alves Alarcón
Vice-gouverneur
Messages : 438
Enregistré le : 14 juin 2017, 01:01

Re: S01 - Zone économique

Message par Aritz Alves Alarcón » 31 juil. 2017, 01:07

100% Pour.



Avatar du membre
Charlotte Lamrabet
Maire
Messages : 507
Enregistré le : 16 mai 2017, 18:49

Re: S01 - Zone économique

Message par Charlotte Lamrabet » 31 juil. 2017, 01:09

80% Pour.
20% Blanc.



Avatar du membre
Paulina Ventosa
Vice-gouverneur
Messages : 126
Enregistré le : 29 mai 2017, 22:52

Re: S01 - Zone économique

Message par Paulina Ventosa » 31 juil. 2017, 01:09

80% Contre.
20% Blanc.



Avatar du membre
Julia Blum
Gouverneur
Messages : 667
Enregistré le : 14 mai 2017, 18:14
Localisation : Libertalia

Re: S01 - Zone économique

Message par Julia Blum » 01 août 2017, 19:43

Le texte est adopté.


Julia Blum

Maire de Libertalia
Gouverneur d'Antsiranana


Membre du Rassemblement Pour la Liberté (RPL)


Répondre

Retourner vers « Votes »