Ordre du Jour et Résumés des Conseils des Ministres

Verrouillé
Avatar du membre
Alba Vittorini
Juge à la Cour Suprême
Messages : 426
Enregistré le : 18 mai 2017, 14:56

Ordre du Jour et Résumés des Conseils des Ministres

Message par Alba Vittorini » 24 juil. 2017, 12:14

Ordre du Jour du Premier Conseil des Ministres

- Le retrait de la Frôce du CIPNA
- La fermeture de toutes les bases militaires détenues par la Frôce à l'étranger
- Légalisation du commerce de cannabis
- L'autorisation de la vente d'alcools légers aux mineurs de 14 ou 15 à 17 ans
- Interdiction de toute aide de l'État au secteur de la finance
- Baisse du salaire de l'Imperatore et des Ministres
- Dissolution des syndicats policiers
- Suppression des contrôles migratoires aux frontières
- Transparence de la vie politique
- Implémentation du Nudge dans la philosophie politique frôceuse



Avatar du membre
Alba Vittorini
Juge à la Cour Suprême
Messages : 426
Enregistré le : 18 mai 2017, 14:56

Ordre du Jour et Résumés des Conseils des Ministres

Message par Alba Vittorini » 29 juil. 2017, 18:10

Le premier Conseil des Ministres est clos. Résumé :

- Le retrait de la Frôce du CIPNA : Validé et présenté à l'AF
Projet validé par l'ensemble des membres du Conseil. Des doutes minoritaires sont seulement émis concernant le délai de 6 mois pour restitution de l'immeuble.
- La fermeture de toutes les bases militaires détenues par la Frôce à l'étranger : Validé et présenté à l'AF
Projet validé par l'ensemble des membres, car limité dès l'écriture à 5 bases sur 8.
- Légalisation du commerce de cannabis : Validé et présenté à l'AF
Projet validé par l'ensemble des membres, avec une réserve de l'un d'eux sur la fiscalité inhérente.
- L'autorisation de la vente d'alcools légers aux mineurs de 14 ou 15 à 17 ans : Validé et présenté à l'AF
Projet validé par les membres dans leur ensemble, suite à une correction concernant des restrictions par modalité de consommation (sur place / à emporter) plutôt que par lieu de vente.
- Interdiction de toute aide de l'État au secteur de la finance : Validé et présenté à l'AF
Projet validé sans réserve.
- Baisse du salaire de l'Imperatore et des Ministres : Validé et présenté à l'AF
Projet validé. Un amendement fixant la compétence du salaire des haut-fonctionnaires provinciaux, aux provinces elles-mêmes, sera proposé par le gouvernement.
- Dissolution des syndicats policiers : Validé et présenté à l'AF
Projet ayant conduit à débat autour de la nécessité de dissoudre les organisations policières, et de respecter cependant l'application des règles du droit salarial pour les policiers. Le choix d'une solution de contrôle étatique, réalisé par une commission parlementaire, a permis de valoriser un projet de syndicat centralisé supervisé mais indépendant. Projet validé par l'ensemble des membres dans ces conditions.
- Suppression des contrôles migratoires aux frontières : Validé et présenté à l'AF
Projet validé par l'ensemble des membres.
- Transparence de la vie politique : Validé et présenté à l'AF
Projet d'ouverture à la presse du Conseil des Ministres sujet à débat. La restriction de la publicité à l'ordre du jour, et la communication d'un résumé après clôture, a permis d'emporter l'adhésion et la validation des Ministres.
- Implémentation du Nudge dans la philosophie politique frôceuse : Ajourné sans délai
Projet théorique converti en une mesure de création d'un organisme de conversion des pratiques politiques dans le domaine de la prévention, qui n'a pas emporté l'adhésion et la validation des Ministres.



Avatar du membre
Alba Vittorini
Juge à la Cour Suprême
Messages : 426
Enregistré le : 18 mai 2017, 14:56

Re: Ordre du Jour et Résumés des Conseils des Ministres

Message par Alba Vittorini » 31 juil. 2017, 17:05

Ordre du Jour du Second Conseil des Ministres



- Interdiction des mutilations génitales non médicales sur mineurs
- Traité de coopération des services de renseignements entre les Etats-Unis et la Frôce
- Interdiction des contrôles d'identité sauf s'il y a flagrant délit
- Interdiction des contrôles de police pour détention de stupéfiants
- Suppression des conditions d'âge pour accéder à un contrat de travail en apprentissage
- Suppression du "Label Frôce", héritier d'un patriotisme économique particulièrement indécent
- Abolition des brevets



Avatar du membre
Alba Vittorini
Juge à la Cour Suprême
Messages : 426
Enregistré le : 18 mai 2017, 14:56

Re: Ordre du Jour et Résumés des Conseils des Ministres

Message par Alba Vittorini » 07 août 2017, 23:22

Le second Conseil des Ministres est clos. Résumé :


- Interdiction des mutilations génitales non médicales sur mineurs : Validé et présenté à l'AF
Projet sujet à débat interne, du fait d'une opposition entre liberté de culte des parents, et droit de l'enfant à voir son intégrité physique protégée. La position officielle du gouvernement est tranchée en faveur de cette seconde position. Une modification du texte initial intégrant une limite de 14 ans pour les mutilations sexuelles librement consenties, est ajoutée, mais n'emporte pas l'unanimité. La Chancellerie prend acte d'un possible amendement parlementaire à venir sur ce détail légal.

- Traité de coopération des services de renseignements entre les Etats-Unis et la Frôce : Ajourné sans délai
Devant l'incompréhension suscitée par la coopération frôco-américaine, la mesure est reportée sine die. Un projet de sanction unilatérale à l'encontre du Venezuela a été évoqué en lieu et place, mais un passage par une résolution onusienne est privilégié pour le moment. La résolution sera abordée au prochain Conseil des Ministres.

- Interdiction des contrôles d'identité sauf s'il y a flagrant délit : Ajourné jusqu'au CM3
Sujet non abordé. Ajourné jusqu'au prochain Conseil des Ministres.

- Interdiction des contrôles de police pour détention de stupéfiants : Validé et présenté à l'AF
Projet emportant les faveurs de l'ensemble du Conseil.

- Suppression des conditions d'âge pour accéder à un contrat de travail en apprentissage : Validé et présenté à l'AF
Projet majoritairement soutenu par le Conseil des Ministres. Quelques doutes sur le rythme d'alternance. Des corrections ont été apportées.

- Suppression du "Label Frôce", héritier d'un patriotisme économique particulièrement indécent : Validé et présenté à l'AF
Projet validé dans sa forme initiale.

- Abolition des brevets : Validé et présenté à l'AF
Projet adopté après correction d'une formulation risquant de compromettre l'utilisation des systèmes de brevetage obligatoire, pour les entreprises frôceuses à l'étranger.



Avatar du membre
Alba Vittorini
Juge à la Cour Suprême
Messages : 426
Enregistré le : 18 mai 2017, 14:56

Re: Ordre du Jour et Résumés des Conseils des Ministres

Message par Alba Vittorini » 13 août 2017, 00:05

Ordre du Jour du 3e Conseil des Ministres



► Interdiction des contrôles d'identité sauf s'il y a flagrant délit
► Fin des possibilités de censure de l'État sur le contenu d'Internet
► Remplacer la Visite Médicale Obligatoire des travailleurs par un Chèque Médecine Préventive universel
► Interdiction du subventionnement par l'État de toute activité à visée lucrative
► Maintien et équilibre du budget de la santé (Loi Équilibre Budget Santé)
► Sanctions internationales envers le Venezuela



Verrouillé

Retourner vers « Salon Mays Madarjeen - Presse »