S01 | Loi de finances

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Claude Morvan
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S01 | Loi de finances

Message par Claude Morvan » 28 juil. 2017, 18:56

Très chers membres du conseil provincial,

Cette loi de finances est un exercice budgétaire indispensable par lequel nous adoptons au nom du peuple de Tyrsénie notre activité financière de l'année. C'est un exercice prévisionnel qui sera vraisemblablement soumis à des modifications avant la fin de l'année afin de prendre en compte les dépenses liées à la mise en oeuvre du programme pour lequel nous nous sommes engagés.

Malgré l'excédent budgétaire, j'ai veillé à dégager de plus grandes marges de manœuvre financières en évitant de tailler dans les dépenses et en augmentant les recettes fiscales aux endroits les moins douloureux pour nos administrés, et aussi de manière à ce que ces augmentations soient intelligentes. Je vous propose ainsi d'augmenter la TVA sur les produits de luxe de 2%, la dernière tranche d'impôt sur le revenu de 1%, de passer la taxe sur les banques de 515 à 550 plz par mois et d'ajouter 10 plz par an d'autorisation de circulation pour les véhicules Diesel.

Il va de soi que ces mesures, sommes toutes très légères, seront largement compensées par les programmes sociaux que nous sommes en train d'élaborer.

Vous pouvez intervenir.
Claude Morvan a écrit :
27 juil. 2017, 14:54
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P R O V I N C E
D E
T Y R S E N I E

Loi de finances 88
L'assemblée provinciale de Tyrsénie,
Vu la constitution,
Adopte la loi suivante :

Article 1. La présente loi de finances indique la situation budgétaire de la province pour l'année 88.

Article 2. Les taux fiscaux de la Province s'établissent comme suit :

TVA :
- 0% (fruits, légumes, viandes, poissons, eau, lait, produits laitiers, oeufs, farines, féculents, pain, nourriture pour animaux, prestations médicales, médicaments, services d'aide à la personne, énergie, transports, bien d'occasion).
- 5% (restauration, hôtellerie, biens culturels, abonnement, travaux immobiliers d'entretien, réparations domestiques, matériaux écologiques, véhicules écologiques).
- 12,5% (taux normal)
- 19,5% (produits de luxe, électroménager, services d'avocat et de notaires)
- 23% (aliments gras, sucrés et salés, restauration rapide, tabac, alcool)

Impôt sur le revenu :
11 tranches : 0 %, 1,5 %, 6 %, 10 %, 14 %, 18 %, 22 %, 26 %, 30 %, 34 % et 40 %

Taxe sur les circuits longs de distribution :

De 0,2 à 1,7 % pour les produits de catégorie A de TVA
De 0,8 à 5 % pour les produits de catégorie B de TVA
De 2 à 8 % pour les produits de catégorie C de TVA
De 3,3 à 12,5 % pour les produits de catégorie D de TVA
De 6 à 16,5 % pour les produits de catégorie E de TVA

Taxe provinciale sur les produits pétroliers :

Essence : 0,16 plz / litre
Diesel : 0,17 plz / litre

Taxe sur les ordures ménagères :

0,90 plz / kilo de déchets

Autorisation de circulation automobile :

Particuliers : 85 plz/an
Professionnels : 125 plz/an
Véhicule Diesel : + 10 plz/an

Taxe professionnelle :

165 plz de part fixe
7 tranches de 0 %, 0,4 %, 0,8 %, 1,2 %, 1,6 %, 2 % et 2,5 % pour la part variable indexée sur les bénéfices

Taxe sur la propriété immobilière :

10 % de la valeur locative à taux plein
Réductions pour les personnes imposées dans les 5 plus basses tranches de l'impôt sur le revenu

Taxe sur les établissements bancaires :

550 plz par établissement et par an

Article 3. Les recettes de la province s'établissent comme suit :

Impôt sur le Revenu : 12 405 224 348 pluzins
Taxe sur la Valeur Ajoutée : 16 912 455 891 pluzins
Taxe sur les circuits longs : 3 826 637 599 pluzins
Taxe provinciale sur les produits pétroliers : 8 576 861 866 pluzins
Taxe sur les ordures ménagères : 3 880 533 903 pluzins
Autorisation de circulation automobile : 492 133 243 pluzins
Taxe professionnelle : 3 022 112 767 pluzins
Taxe sur la propriété immobilière : 3 031 912 095 pluzins
Taxe sur les établissements bancaires : 9 111 201 pluzins

Recettes liées à la taxation provinciale : 52 156 982 913 pluzins

Recettes liées aux sanctions pénales > 281 220 277 pluzins

Total des recettes : 52 438 203 190 pluzins

Article 4. Les dépenses de la province s'établissent comme suit :

Dépenses de personnel :
Budget > 621 962 809 pluzins
Justice > 285 304 041 pluzins
Économie et Finances > 62 766 889 pluzins
Gouvernements provinciaux > 51 886 176 pluzins
Agriculture > 273 915 854 pluzins
Culture > 98 828 840 pluzins
Énergie, Transports et Logements > 525 918 441 pluzins
Éducation, Jeunesse et Vie Associative > 8 776 702 242 pluzins
Enseignement Supérieur et Recherche > 215 038 362 pluzins
Police Territoriale > 2 224 216 393 pluzins
Travail > 777 921 027 pluzins

Total des Dépenses de Personnel > 13 914 461 074 pluzins

Dépenses de fonctionnement : 6 270 192 656 pluzins

Dépenses d'intervention

Justice > 423 630 578 pluzins
Pouvoirs Publics > 121 391 878 pluzins
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales > 585 274 271 pluzins
Aide aux entreprises > 58 435 382 pluzins
Aide aux victimes d'émeutes > 2 191 327 pluzins
Aide aux populations précaires > 1 386 014 223 pluzins
Culture > 243 105 741 pluzins
Écologie et Développement Durable > 448 593 704 pluzins
Enseignement Scolaire > 4 943 559 128 pluzins
Recherche et Enseignement Supérieur > 2 009 675 465 pluzins
Sécurité > 2 561 366 767 pluzins
Solidarité et Intégration > 361 678 674 pluzins
Sport, Jeunesse et Vie Associative > 99 705 371 pluzins
Transports > 1 135 180 053 pluzins
Travail et Emploi > 2 646 142 112 pluzins
Ville et Logement > 1 413 405 809 pluzins

Total des Dépenses d'Interventions > 18 439 349 763 pluzins

Dépenses hors investissement : 38 624 003 493 pluzins
Budget investissement : 13 475 000 000 pluzins

Total des dépenses : 52 099 003 493 pluzins

Article 4. Le budget de Tyrsénie présente un excédent de 339 199 697 plz.


Fait à Gagliano, le [XXX]

Par,
Claude Morvan
Gouverneur



Député fédéral Terroirs & Solidarité | Ancien gouverneur de Tyrsénie | Ancien maire de Gagliano


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Léo Dowranl
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Re: S01 | Loi de finances

Message par Léo Dowranl » 29 juil. 2017, 11:39

Le député Léo Dowranl, représentant le groupe UPP propose un amendement sur l'article 2 du projet de loi sur la Loi de finances 88
Modification de l'article :
Les taux fiscaux de la Province s'établissent comme suit :

TVA :
- 0% (fruits, légumes, viandes, poissons, eau, lait, produits laitiers, oeufs, farines, féculents, pain, nourriture pour animaux, prestations médicales, médicaments, services d'aide à la personne, énergie, transports, bien d'occasion).
- 5% (restauration, hôtellerie, biens culturels, abonnement, travaux immobiliers d'entretien, réparations domestiques, matériaux écologiques, véhicules écologiques).
- 12,5% (taux normal)
- 19,5% (produits de luxe, électroménager, services d'avocat et de notaires)
- 23% (aliments gras, sucrés et salés, restauration rapide, tabac, alcool)

Impôt sur le revenu :
11 tranches : 0 %, 1,5 %, 6 %, 10 %, 14 %, 18 %, 22 %, 26 %, 30 %, 34 % et 40 %

Taxe sur les circuits longs de distribution :

De 0,2 à 1,7 % pour les produits de catégorie A de TVA
De 0,8 à 5 % pour les produits de catégorie B de TVA
De 2 à 8 % pour les produits de catégorie C de TVA
De 3,3 à 12,5 % pour les produits de catégorie D de TVA
De 6 à 16,5 % pour les produits de catégorie E de TVA

Taxe provinciale sur les produits pétroliers :

Essence : 0,16 plz / litre
Diesel : 0,17 plz / litre

Taxe sur les ordures ménagères :

0,90 plz / kilo de déchets

Autorisation de circulation automobile :

Particuliers : 85 plz/an
Professionnels : 125 plz/an
Véhicule Diesel : + 10 plz/an

Taxe professionnelle :

165 plz de part fixe
7 tranches de 0 %, 0,4 %, 0,8 %, 1,2 %, 1,6 %, 2 % et 2,5 % pour la part variable indexée sur les bénéfices

Taxe sur la propriété immobilière :

10 % de la valeur locative à taux plein
Réductions pour les personnes imposées dans les 5 plus basses tranches de l'impôt sur le revenu

Taxe sur les établissements bancaires :

550 plz par établissement et par an
Par les modifications suivantes :
Les taux fiscaux de la Province s'établissent comme suit :

TVA :
- 0% (fruits, légumes, viandes, poissons, eau, lait, produits laitiers, oeufs, farines, féculents, pain, nourriture pour animaux, prestations médicales, médicaments, services d'aide à la personne, énergie, transports, bien d'occasion, matériaux écologiques, véhicules écologiques).
- 5% (restauration, hôtellerie, biens culturels, abonnement, travaux immobiliers d'entretien, réparations domestiques).
- 12,5% (taux normal)
- 19,5% (produits de luxe, électroménager, services d'avocat et de notaires)
- 24% (aliments gras, sucrés et salés, restauration rapide, tabac, alcool)

Impôt sur le revenu :
11 tranches : 0 %, 1,5 %, 6 %, 10 %, 14 %, 18 %, 22 %, 26 %, 30 %, 34 % et 40 %

Taxe sur les circuits longs de distribution :

De 0,1 à 1,5 % pour les produits de catégorie A de TVA
De 0,8 à 5 % pour les produits de catégorie B de TVA
De 2 à 8 % pour les produits de catégorie C de TVA
De 3,3 à 12,5 % pour les produits de catégorie D de TVA
De 6,5 à 17 % pour les produits de catégorie E de TVA

Taxe provinciale sur les produits pétroliers :

Essence : 0,16 plz / litre
Diesel : 0,17 plz / litre

Taxe sur les ordures ménagères :

0,90 plz / kilo de déchets

Autorisation de circulation automobile :

Particuliers : 85 plz/an
Professionnels : 125 plz/an
Véhicule Diesel : + 10 plz/an

Taxe professionnelle :

165 plz de part fixe
7 tranches de 0 %, 0,4 %, 0,8 %, 1,2 %, 1,6 %, 2 % et 2,5 % pour la part variable indexée sur les bénéfices

Taxe sur la propriété immobilière :

10 % de la valeur locative à taux plein
Réductions pour les personnes imposées dans les 5 plus basses tranches de l'impôt sur le revenu

Taxe sur les établissements bancaires :

550 plz par établissement et par an


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Secrétaire Général de l'UPP

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Claude Morvan
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Re: S01 | Loi de finances

Message par Claude Morvan » 29 juil. 2017, 12:53

Monsieur le député, sans explication de votre amendement, je me verrai dans l'obligation de ne pas le prendre en compte. Je vous remercie.


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Léo Dowranl
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Re: S01 | Loi de finances

Message par Léo Dowranl » 30 juil. 2017, 11:25

Je pense qu'il serait mieux d'inclure les matériaux écologiques et les véhicules écologiques dans les produits de catégories A. C'est un achat d'avenir et de développement durable qu'il faut solliciter et soutenir à mon avis.
De même pour la santé de nos concitoyens, et pour les pousser vers une alimentation saine et équilibrée, augmenter d'un point la TVA sur les produits de catégorie E me semble une bonne chose à faire.
La réduction de la Taxe sur les circuits longs de distribution sur les produits de catégorie A va dans le même sens : cela peut apporter une aide aux ménages précaires ainsi qu'aux agriculteurs qui voit le prix de leur produit baisser et aide donc à l'attractivité de l'offre.
L'augmentation de la Taxe sur les circuits longs de distribution de catégorie E est aussi proposée dans le but d'améliorer la santé alimentaire de nos concitoyens.


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Re: S01 | Loi de finances

Message par Claude Morvan » 30 juil. 2017, 12:21

C'est entendu, la logique me paraît bonne. J'appelle à soutenir cet amendement lors de son vote.


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