[SESSION 1] Projet de loi fédérale sur la vente d'alcool

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Karl Lacroix-Hanke
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[SESSION 1] Projet de loi fédérale sur la vente d'alcool

Message par Karl Lacroix-Hanke » 28 juil. 2017, 10:24

Mesdames, Messieurs les Députés,
Mesdames, Messieurs les Ministres,

Je vous propose d'ouvrir le débat sur le projet de loi fédérale sur la vente d'alcool, soumis par le Gouvernement Fédéral :
Projet de loi fédérale sur la vente d'alcool

Article 1er . -
Les boissons comprenant de l'alcool sont catégorisées comme suit par degré alcoolique :
Catégorie 0 - Moins de 2 %
Catégorie 1 - De 2 à 6 %
Catégorie 2 - De 6,1 à 9 %
Catégorie 3 - De 9,1 à 15 %
Catégorie 4 - De 15,1 à 30 %
Catégorie 5 - De 30,1 à 51 %
Catégorie 6 - 51,1 % et plus

Article 2 . -
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 0 est libre sans aucune condition.

Article 3 . -
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 1 est interdite aux mineurs âgés de moins de 14 ans.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 1 est interdire dans un périmètre de 100 mètres autour d'un établissement scolaire public.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 1 ne saurait faire l'objet d'une autorisation spécifique.

Article 4 . -
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 2 est interdite aux mineurs âgés de moins de 16 ans.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 2 est interdire dans un périmètre de 100 mètres autour d'un établissement scolaire public.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 2 ne saurait faire l'objet d'une autorisation spécifique.

Article 5 . -
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 3 est interdite aux mineurs.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 3 est interdire dans un périmètre de 100 mètres autour d'un établissement scolaire public.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 3 ne saurait faire l'objet d'une autorisation spécifique.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 3 par distributeur automatique est prohibée.

Article 6 . -
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 4 est interdite aux mineurs.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 4 est interdire dans un périmètre de 100 mètres autour d'un établissement scolaire public.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 4 à emporter ne saurait faire l'objet d'une autorisation spécifique.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 4 pour consommation sur place est soumise à autorisation municipale. Dans le cas où le maire refuserait une autorisation pour des raisons autres que l'intérêt évident de l'ordre public, le Tribunal Administratif est habilité à délivrer une autorisation à sa place.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 4 par distributeur automatique est prohibée.

Article 7 . -
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 5 est interdite aux mineurs.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 5 est interdire dans un périmètre de 100 mètres autour d'un établissement scolaire public.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 5 est soumise à autorisation municipale. Dans le cas où le maire refuserait une autorisation pour des raisons autres que l'intérêt évident de l'ordre public, le Tribunal Administratif est habilité à délivrer une autorisation à sa place.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 5 par distributeur automatique est prohibée.

Article 8 . -
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 6 est interdite aux mineurs.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 6 est interdire dans un périmètre de 250 mètres autour d'un établissement scolaire public.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 6 est autorisée seulement par vente à emporter.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 6 est soumise à autorisation municipale. Dans le cas où le maire refuserait une autorisation pour des raisons autres que l'intérêt évident de l'ordre public, le Tribunal Administratif est habilité à délivrer une autorisation à sa place.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 6 par distributeur automatique est prohibée.

Article 9 . -
Les commerçants sont habilités à contrôler l'âge des clients en demandant une pièce d'identité.

Article 10 . -
Dans le cas où un commerce serait surpris à vendre de l'alcool à une personne non autorisée, celui-ci se verra immédiatement interdire la vente de boissons alcoolisés de catégorie 2 et supérieures, la sanction sera levée sur décision du conseil municipal après un entretien avec le maire ou un de ses adjoints ou automatiquement à échéance de sa durée maximale. Sa durée maximale est de 3 mois multipliés par le nombre d'occurrences de cette faute.

Article 11 . -
Le juge pénal sera habilité à prononcer des sanctions pour vente d'alcool interdite selon les lois pénales de sa province.

Fait à Aspen,
Le xx de l'an 88,

Anastasia Mendoza Ojeda, Ministre de la Santé et de la Protection Sociale
Alba Vittorini, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar

Avant de commencer, je vous rappelle que les échanges qui interviennent ici doivent être respectueux de vos interlocuteurs.
Je ne tolèrerai aucune attitude outrancière et insultante.

Le débat est ouvert pour 3 jours, à partir du moment où le Ministre Fédéral a défendu son projet.

Je rappelle qu'il est possible de déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- 1 amendement par article
- limite fixée à 10 amendements par parti
- limite fixée à 10 amendement par le Gouvernement Fédéral

Pour être valable, l'amendement doit être sous la forme :
Proposition d'amendement n°- NOM DU PARTI

L'article XXX ci-après :
Mettre ici l'ancienne version de l'article
Est ainsi modifié :
Mettre ici la nouvelle version de l'article
Ces règles ayant été rappelées, j'invite donc Madame Anastasia Mendoza Ojeda, Ministre de la Santé et de la Protection Sociale à venir présenter son argumentaire.



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Anastasia Mendoza Ojeda
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Re: [SESSION 1] Projet de loi fédérale sur la vente d'alcool

Message par Anastasia Mendoza Ojeda » 28 juil. 2017, 12:43

Monsieur le Président de l'Assemblée,
Mesdames, Messieurs les Députés,

Ce projet a deux visées, tout d'abord, clarifier les modalités de contrôle autour de la vente d'alcool en se fixant sur un critère objectif et précis qui est le degré d'alcool, il n'y aura pas de privilèges autour du vin, nous n'avons pas à privilégier un secteur d'activité plutôt qu'un autre.

Nous avons fait le choix de limiter la vente par distributeur aux alcools qui ne sont pas strictement interdits aux mineurs, le contrôle d'identité étant impossible à réaliser par des machines pour le moment.

Nous avons également décidé d'établir une distinction entre vente à emporter et consommation sur place, la consommation sur place impliquant de retourner immédiatement en place publique, ainsi une autorisation sera requise dès 15 % d'alcool pour les lieux de consommation sur place et les produits de la dernière catégorie ne seront pas accessibles en consommation sur place.

Nous n'avons pas décidé de limiter le nombre d'autorisations, nous pensons que cela aurait été une ingérence superflue dans l'économie et nous ne voulons pas alimenter un marché parallèle de revente d'autorisations.

L'autre visée, elle a été annoncée avec la composition du Gouvernement, c'est de modifier l'âge limite pour consommer de l'alcool.

Comme vous pourrez le constater, initialement le projet était de mettre en place une limite à 15 ans pour tous les alcools légers, mais nous avons préféré nous aligner sur les âges traditionnels pour les jeux vidéo et les films, de 14 et 16 ans, et ainsi de diviser par deux les alcools accessibles aux mineurs. Concrètement, il n'y aura pas grand chose de plus violent que de la bière et du cidre, deux boissons que beaucoup de jeunes connaissent déjà, ne soyons pas hypocrites.

Notre visée par cette autorisation est de hiérarchiser les alcools dans les esprits des jeunes. Plutôt que de laisser un cousin de 19 ans apporter de la vodka pour une soirée, nous préférons qu'ils se fournissent eux-mêmes en bières qui présentent objectivement une toxicité moindre, bien qu'existante. Favoriser les alcools légers, ce n'est pas favoriser l'alcool en général, c'est faire reculer l'alcool fort chez les adolescents.



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Philippe Richard
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[SESSION 1] Projet de loi fédérale sur la vente d'alcool

Message par Philippe Richard » 28 juil. 2017, 13:01

M. le Président,
Mesdames, messieurs les députés,
Madame la ministre,
Il me semble évident que permettre à des jeunes adolescents d'acheter de l'alcool serait déplorable pour la santé publique. Mais au delà de ça, vous permettez à toutes personnes d'acheter des boissons alcoolisées de catégorie 0. Vous allez nous dire que cela ne nuit pas à la santé mais ouvrez les yeux. Un enfant de 10 ans qui boit fréquemment de l'alcool à 1 ou 2% met sa santé en péril. Sans parler de la sécurité. Nous savons tous ici que nous exposons nos rues à davantage de violences et d'accidents. Ensuite, vous comparez les jeux vidéos aux boissons alcoolisées. Mais si vous pouviez éviter d'expliquer aux jeunes de consommer moins d'alcool que de jeux vidéos, ça ne serait pas plus mal.
Je vous remercie.


Ancien Ministre fédéral et provincial

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Philippe Richard
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Re: [SESSION 1] Projet de loi fédérale sur la vente d'alcool

Message par Philippe Richard » 28 juil. 2017, 13:51

L'UPP dépose les amendements suivants :
Proposition d'amendement n°1 - UPP

L'article 2 ci-après :
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 0 est libre sans aucune condition.
Est ainsi modifié :
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 0 est interedite aux mineurs
Proposition d'amendement n°2 - UPP

L'article 3 ci-après :
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 1 est interdite aux mineurs âgés de moins de 14 ans.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 1 est interdire dans un périmètre de 100 mètres autour d'un établissement scolaire public.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 1 ne saurait faire l'objet d'une autorisation spécifique.
Est ainsi modifié :
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 1 est interdite aux mineurs.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 1 est interdire dans un périmètre de 100 mètres autour d'un établissement scolaire public.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 1 ne saurait faire l'objet d'une autorisation spécifique.
Proposition d'amendement n°3 - UPP

L'article 4 ci-après :
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 2 est interdite aux mineurs âgés de moins de 16 ans.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 2 est interdire dans un périmètre de 100 mètres autour d'un établissement scolaire public.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 2 ne saurait faire l'objet d'une autorisation spécifique.
.
Est ainsi modifié :
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 2 est interdite aux mineurs.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 2 est interdire dans un périmètre de 100 mètres autour d'un établissement scolaire public.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 2 ne saurait faire l'objet d'une autorisation spécifique.
L'alcool pour les mineurs est déplorable et conduirait à une baisse du niveau de santé et de sécurité publique.


Ancien Ministre fédéral et provincial

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Julien Citron
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Re: [SESSION 1] Projet de loi fédérale sur la vente d'alcool

Message par Julien Citron » 28 juil. 2017, 13:58

M. le Président,
Mme la ministre,
Chers collègues,

L'idée de donner l'accès aux mineurs à l'alcool même léger est selon moi un risque pour la sécurité et la santé publique. En effet, si on donne aujourd'hui la possibilité à des jeunes mineurs d'acheter de la bière, on prend le risque d'en voir ivres sur la voie publique. Comment pouvez-vous prétendre qu'un jeune de 14 ou de 16 ans est assez informé sur les dangers de l'alcool ? Les pensez-vous tous assez matures pour avoir la bonne idée de s'arrêter quand il le faut avant de tomber dans l'ivresse ?
Que feront les personnels des établissements scolaires quand ils retrouveront des élèves ivres après avoir été cherché et bu des packs de bière à la pause de midi ? Vous avez prévu des cellules de dégrisement dans les collèges et les lycées ?
A 14 ou à 16 ans on boit aujourd'hui de l'alcool certes, mais c'est du fait d'un accord parental qui permet de limiter fortement la consommation. Par principe je ne suis pas opposé à ce que les adolescents boivent de la bière ou du vin, mais leur donner le droit d'en acheter c'est ignorer leur manque de maturité et prendre le risque du développement de l'alcoolémie chez les mineurs. Nous ne pouvons nous résoudre à cette éventualité et nous y opposerons lors de ce débat avec ces 3 amendements présentés par l'UPP.
Merci de votre attention.


Ministre Fédéral de la Politique Monétaire et du Budget Fédéral

Ministre Catalan de l’Économie et du Travail

Maire d'Etchegorda


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Anastasia Mendoza Ojeda
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Re: [SESSION 1] Projet de loi fédérale sur la vente d'alcool

Message par Anastasia Mendoza Ojeda » 28 juil. 2017, 14:10

Monsieur le député Richard,

Est-ce une évidence parce qu'on vous l'a toujours dit ou est-ce une évidence qui s'appuie sur des comparaisons de comportements entre une législation semblable à la législation actuelle et une législation qui met l'accent sur la liberté ?

On le sait tous que l'alcool a des effets néfastes, ont-ils été empêchés par la législation actuelle ? Le phénomène du binge drinking est bien plus fort maintenant qu'il y a quelques décennies lorsque l'on tolérait plus volontiers qu'un jeune puisse acheter quelques bières, ce qui est le but de ce projet.

Ce projet n'est là pour glorifier l'alcool mais car nous croyons qu'en hiérarchisant les alcools nous ferons reculer les alcools forts au profit des alcools légers, et que donc ainsi nous réduirons l'impact d'un certain nombre de problèmes.

Il serait temps de penser à l'utilité sociale avant de brandir des totems plus vieux que nos arrière-grands-parents par facilité politique.

Et je ne vois pas où est la comparaison avec des jeux vidéo, j'ai dit vouloir aligner les tranches d'âge par simplicité, pas parce que je pense que boire est strictement identique à jouer à un jeu en ligne.



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Paolo Valbonesi
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Re: [SESSION 1] Projet de loi fédérale sur la vente d'alcool

Message par Paolo Valbonesi » 28 juil. 2017, 14:17

Le député Paolo Valbonesi prit la parole pour réagir aux interventions précédentes.

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Chers collègues,

Permettre à nos enfants de consommer de l'alcool dès le plus jeune âge est une triple erreur : une erreur pour la santé publique, une erreur pour la prévention contre les addictions et enfin une erreur pour ces jeunes qui souffriront pendant trop longtemps des ravages de l'alcool, et, pire encore, de l'alcoolisme pour certains d'entre eux. Je ne considère pas qu'il existe un alcool meilleur qu'un autre, plus acceptable qu'un autre. Les centres de désintoxication contre l'alcoolisme sont pleins d'hommes et de femmes qui consomment des bières et des boissons populairement perçues comme peu alcoolisées. Or c'est scientifiquement faux : une boisson alcoolisée reste une boisson alcoolisée quel que soit le degré.

Je m'oppose à la banalisation de la consommation d'alcool pour les mineurs qui auront assez de toute une vie d'adulte pour connaître les conséquences de la consultation d'alcool. Il appartient à l'Etat de ne pas permettre aux parents de perdre encore plus d'autorité sur leurs enfants quant l'Etat se montrerait plus permissif. Comment restaurer l'autorité parentale si l'Etat permet et encourage d'une certaine façon la consommation d'alcool pour les mineurs ? C'est impossible. Si je rejoins là ministre dans sa volonté d'organiser la vente d'alcool aux particuliers, je m'opposerais toujours à la vente d'alcool quel qu'il soit aux mineurs.

Je vous remercie.



Jeune retraité de la vie publique


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Philippe Richard
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Re: [SESSION 1] Projet de loi fédérale sur la vente d'alcool

Message par Philippe Richard » 28 juil. 2017, 14:19

Après être restés impassibles durant l'intervention de la ministre, les députés UPP applaudirent Paolo Valbonesi.


Ancien Ministre fédéral et provincial

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Anastasia Mendoza Ojeda
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Re: [SESSION 1] Projet de loi fédérale sur la vente d'alcool

Message par Anastasia Mendoza Ojeda » 28 juil. 2017, 14:24

Monsieur le député Citron,

Je sais que certains parents pensent que leurs adolescents de 14 ans sont à peu près aussi mûrs que des tomates vertes.

Mais je sais aussi qu'en Frôce on a plusieurs fois su faire confiance aux jeunes, et qu'on en a été récompensés. Je pense notamment à la période de pause entre le BESM et les études supérieures que certains nous vendaient comme un appel au désœuvrement ou encore au BESM lui-même, car certains pensaient les jeunes incapables de prendre en compte autre chose que le sempiternel modèle des séries.

Notre choix, c'est de cesser d'infantiliser les jeunes, c'est en leur faisant confiance qu'ils mûriront, pas en les couvant.

Et rien n'empêche un lycée d'interdire que ses élèves soient sous l'effet d'alcool tant qu'ils pénètrent dans ses murs, c'est une règle utile à l'apprentissage, libre à ce lycée d'apprécier les sanctions.

Et je pense votre accord parental bien naïf, ce sont souvent des grands frères et des cousins qui l'apportent la vodka en soirée, pas papa et maman.



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Louise Hermont
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Re: [SESSION 1] Projet de loi fédérale sur la vente d'alcool

Message par Louise Hermont » 28 juil. 2017, 14:33

Monsieur le Président de l'Assemblée,
Chers collègues,
Madame le Ministre,

Avec cette loi, vous souhaitez ne plus infantiliser les jeunes. Cette idée doit-elle forcément aller de concert avec le tout permissif tel que vous le proposez dans ce texte ? Car, pour davantage de liberté, vous envisagez de mettre en danger la vie de jeunes, la vie de personnes de moins de 18 ans, allant même jusqu'à 14 ans ! Avez-vous conscience des risques sanitaires qui sont pris avec cette proposition ? Consommer à de multiples reprises une boisson alcoolisée à 1% peut entraîner des problèmes sanitaires et des problèmes d'addictions. Il n'y a pas besoin d'avoir un important pourcentage pour tomber dans certains excès. Or, dans ce projet, aune proposition n'est faite sur la question de la prévention et de lutte contre l'alcoolisme, pour les particuliers, et surtout pour les jeunes. Si une répartition et une organisation de la vente d'alcool est nécessaire dans notre pays, elle ne doit pas aller seul et doit entrer dans un texte beaucoup large que la question de la lutte et de la prévention.

En l'état, je voterai donc contre ce projet de loi fédérale.

Je vous remercie


Députée fédérale ADF
Vice-Gouverneure de Tyrsénie, en charge des affaires économiques, de la culture et des sports


Verrouillé

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