[ASSEMBLEE FEDERALE] Questions au Gouvernement

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Karl Lacroix-Hanke
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[ASSEMBLEE FEDERALE] Questions au Gouvernement

Message par Karl Lacroix-Hanke » 28 juil. 2017, 09:46

Les questions que les Députés Fédéraux souhaitent poser au Gouvernement Fédéral sont centralisées ici.

Afin que tout soit clair, une intervention ne peut porter que sur une seule thématique et donc une seule question.

Le Gouvernement Fédéral doit répondre à la suite. (ne pas hésiter à citer la personne à laquelle vous répondez, pour que cela soit plus facile à lire)

Merci de faire clair, concis et de conserver le respect pour votre interlocuteur.



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Philippe Richard
Electeur
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Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Questions au Gouvernement

Message par Philippe Richard » 28 juil. 2017, 12:22

M. le Président,
Mesdames, messieurs les députés,
Ma question s'adresse à M. le ministre de la Justice. Monsieur le ministre, dans sa feuille de route, le gouvernement explique sa volonté de supprimer la possibilité de censure par l'État d'internet. Sans parler de la haine que cela pourra faire circuler, je m'inquiète pour une raison tout autre, la radicalisation des plus jeunes. Aujourd'hui, nier qu'internet est un fer de lance important des terroristes est d'une stupidité qui force tout de même l'admiration. Ainsi ma question est simple, comment comptez-vous lutter efficacement contre la radicalisation sur internet dans ce contexte?
Je vous remercie.


Ancien Ministre fédéral et provincial

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Alba Vittorini
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Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Questions au Gouvernement

Message par Alba Vittorini » 28 juil. 2017, 13:45

Philippe Richard a écrit :
28 juil. 2017, 12:22
M. le Président,
Mesdames, messieurs les députés,
Ma question s'adresse à M. le ministre de la Justice. Monsieur le ministre, dans sa feuille de route, le gouvernement explique sa volonté de supprimer la possibilité de censure par l'État d'internet. Sans parler de la haine que cela pourra faire circuler, je m'inquiète pour une raison tout autre, la radicalisation des plus jeunes. Aujourd'hui, nier qu'internet est un fer de lance important des terroristes est d'une stupidité qui force tout de même l'admiration. Ainsi ma question est simple, comment comptez-vous lutter efficacement contre la radicalisation sur internet dans ce contexte?
Je vous remercie.
M. le Député,

Je me permets de répondre en lieu et place de M. le Ministre, puisque votre question concerne un point de la feuille de route sur lequel il n'a pas encore été amené à travailler. Je ne saurais donc le laisser endosser la responsabilité de cette volonté, alors que des mesures correctives peuvent être encore apportées en Conseil des Ministres. Je me charge donc de répondre à votre question, étant la responsable de la feuille de route qui a été communiquée.

Donc pour vous répondre, votre question peut paraître pertinente. Il n'est effectivement pas question pour nous de valider l'idée qu'Internet n'est pas un vecteur important de la propagation des idéologies terroristes, quelles qu'elles soient.

Cependant, j'aimerais comprendre comment vous imaginez contrôler Internet sans basculer dans l'Etat policier, et donc, arbitraire.

Déjà sur le fond. Qu'est-ce qui est mauvais, et qu'est-ce qui ne l'est pas ? Je me passionne personnellement pour la poésie soufie. Est-ce que dans le regard de certains, cela ne va pas faire de moi une terroriste en puissance ? Vu les réactions engrangées à Samarcande, je pense que vous devinerez sans mal que, notamment sur l'Islam, la sensibilité de certains n'est pas celle des autres. Alors plutôt que de choisir de placer le curseur sur un point de compromis sujet à caution suivant le sens dans lequel tourne le vent, nous préférons favoriser l'émancipation et la responsabilisation de chacun en autorisant tout.

L'un des autres arguments qui nous voit retenir une telle posture, c'est justement le peu d'efficacité que l'on peut prêter aux politiques d'interdiction, en général. Elles parviennent toujours à être débordées. Et plus vous interdisez, et plus nombreux seront ceux qui, se sentant opprimés, rejoindront le camp de l'interdit. Or, lorsque l'on a franchi la limite interdite, on a déjà presque plus rien à perdre, surtout sur des sujets aussi sensibles.

Bref. Restreindre les accès aux informations circulant sur Internet, c'est dangereux car c'est une limitation de la vie privée pour des millions de personnes, et c'est inutile car ça sera systématiquement contourné par les quelques personnes concernées, grâce à des moyens techniques qui existent déjà ou existeront bientôt.

Au surplus, nous n'envisageons pas de restreindre les conditions de surveillance des flux d'information. Or, si vous me le permettez, surveiller une information qui existe est bien plus efficace que de surveiller une information qui n'existe pas.




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Paolo Valbonesi
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Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Questions au Gouvernement

Message par Paolo Valbonesi » 28 juil. 2017, 14:39

Le député Paolo Valbonesi, après avoir religieusement écouté la réponse de la Chancelière, prit la parole pour lui poser à son tour une question d'actualité.

Monsieur le Président,
Madame la Chancelière,
Chers collègues,

Traditionnellement, dans un régime parlementaire, le chef du gouvernement expose son programme de gouvernement devant la représentation nationale, c'est à dire devant les représentants du peuple, puis soumet cet exposé à un vote de confiance. Loin de moi l'idée de demander un vote de confiance contraignante mais il me semble au minimum nécessaire vis à vis du Parlement de solliciter son avis sur le programme présenté devant les médias il y a plus d'une semaine. Si les médias constituent un relais, un lien entre le peuple et vous, la représentation nationale est la seule autorité légitime pour vous questionner et vous répondre. Vous savez tout autant que nous que votre programme est radical et qu'il suscite des questionnements.

Au nom de mes collègues assis sur ces bancs, je demande au Cabinet fédéral et plus particulièrement à la Chancelière l'organisation d'un discours de politique générale suivi d'un droit de réponse de la part de chaque groupe parlementaire et d'un vote de confiance, contraignant ou pas, cela dépendra justement de votre confiance dans votre majorité. Il s'agit bien d'une pratique démocratique et normale dans une démocratie moderne.

Je vous remercie.



Jeune retraité de la vie publique


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Claude Morvan
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Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Questions au Gouvernement

Message par Claude Morvan » 28 juil. 2017, 15:04

Applaudissements des députés LISP.


Député fédéral Terroirs & Solidarité | Ancien gouverneur de Tyrsénie | Ancien maire de Gagliano


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Alba Vittorini
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Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Questions au Gouvernement

Message par Alba Vittorini » 28 juil. 2017, 15:04

Paolo Valbonesi a écrit :
28 juil. 2017, 14:39
Le député Paolo Valbonesi, après avoir religieusement écouté la réponse de la Chancelière, prit la parole pour lui poser à son tour une question d'actualité.

Monsieur le Président,
Madame la Chancelière,
Chers collègues,

Traditionnellement, dans un régime parlementaire, le chef du gouvernement expose son programme de gouvernement devant la représentation nationale, c'est à dire devant les représentants du peuple, puis soumet cet exposé à un vote de confiance. Loin de moi l'idée de demander un vote de confiance contraignante mais il me semble au minimum nécessaire vis à vis du Parlement de solliciter son avis sur le programme présenté devant les médias il y a plus d'une semaine. Si les médias constituent un relais, un lien entre le peuple et vous, la représentation nationale est la seule autorité légitime pour vous questionner et vous répondre. Vous savez tout autant que nous que votre programme est radical et qu'il suscite des questionnements.

Au nom de mes collègues assis sur ces bancs, je demande au Cabinet fédéral et plus particulièrement à la Chancelière l'organisation d'un discours de politique générale suivi d'un droit de réponse de la part de chaque groupe parlementaire et d'un vote de confiance, contraignant ou pas, cela dépendra justement de votre confiance dans votre majorité. Il s'agit bien d'une pratique démocratique et normale dans une démocratie moderne.

Je vous remercie.

M. le Député,

Il ne vous aura pas échappé que la "radicalité" que vous me reconnaissez, ne s'arrête pas au fond des questions politiques que le gouvernement souhaite traiter. Cette radicalité porte tout autant sur la manière de concevoir les institutions. Vous l'avez d'ailleurs remarqué à plusieurs reprises : coalition "contre nature", poste de Vice-Gouverneur "oublié".

Soyez rassuré : j'ai une appétence pour l'innovation, pas pour l'inconstance : il en ira donc de même pour l'exercice du vote de confiance et le discours de politique générale, qui n'auront pas lieu sous ma gouvernance.

Je ne comprends d'ailleurs pas l'intérêt de cette pratique quand je constate que, contrairement à ce que vous laissez entendre, il est possible à M. le Député Richard de me poser des questions portant justement sur la feuille de route transmise aux médias.

Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée fédérale. Il existe des outils constitutionnels qui permettent de mettre en jeu cette responsabilité. N'hésitez pas à les mobiliser, plutôt que de solliciter des "traditions" ou de faire appel à la morale.

Quant à savoir si j'ai confiance en ma majorité, je vais vous répondre sincèrement : Non. Chacun des membres de la majorité gouvernementale dispose de son libre-arbitre, et n'est mû que par la volonté de travailler avec les autres sur les sujets qui lui paraissent importants. Vous êtes d'ailleurs le bienvenu pour vous associer à notre effort lorsque vous l'estimez nécessaire.

Je finirai en citant une personnalité publique que vous reconnaîtrez :

"Parce que la confiance expose, il faut de la lucidité. Méfiez-vous de la confiance aveugle ; qu’on vous l’accorde ou que vous l’accordiez. Elle est marquée du sceau de la facilité. Parce que tout le monde a ses insuffisances, personne ne mérite d’être aveuglément suivi."

Il en va de même pour ce gouvernement.



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Charlotte Lamrabet
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Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Questions au Gouvernement

Message par Charlotte Lamrabet » 29 juil. 2017, 23:34

Monsieur le Président de l'Assemblée Fédérale,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Chers collègues,

Ma question s'adresse à Madame la Ministre de la Protection sociale.

Madame la Ministre, je vais tâcher de faire court. Pour cette première séance parlementaire de la nouvelle législature, vous avez choisi de vous présenter devant l'hémicycle avec, sous le bras, un projet visant à autoriser la vente d'alcool aux individus mineurs. Madame Mendoza Ojeda, doit-on vous rappeler que votre rôle est celui de protéger les citoyens frôceux et non pas de généraliser un problème majeur de santé publique ?

Point n'est question de liberté ou d'autorité. Le fait est qu'aujourd'hui, le rapport des mineurs à l'alcool est extrêmement préoccupant : on consomme de plus en plus jeune et dans des quantités de plus en plus importantes. Permettre à nos jeunes de se détruire, ce n'est pas œuvrer pour leur liberté : c'est au contraire leur donner une possibilité supplémentaire de s'enfermer dans une consommation excessive et qui nuira à leur santé sur le long terme.

Quand allez-vous donc vous présenter à nous avec des projets qui honoreront votre fonction ? Avez-vous l'intention de prendre en main le dossier du logement social, dont l'insalubrité et l'insuffisance du parc est manifeste ? Pensez-vous pouvoir, avant la fin de votre mandat, offrir un meilleur quotidien à nos jeune et à nos retraités ? Allez-vous vous attaquer sérieusement au problème de la fraude aux aides sociales qui pénalise tant l'État que les individus dans le besoin ?

Autant de thématiques que nous aurions apprécié vous voir aborder en premier lieu, plutôt que votre texte dangereux sur la consommation d'alcool par les mineurs.

Je vous remercie.




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Anastasia Mendoza Ojeda
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Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Questions au Gouvernement

Message par Anastasia Mendoza Ojeda » 30 juil. 2017, 00:20

Madame la députée Flechmann,

Nous avons deux conceptions différentes de la politique.

Votre vision est guidée par faire ce qui vous semble moralement et éthiquement juste, c'est une chose respectable et noble. Mais en tant que naturaliste et utilitariste, ma vision est différente, elle est guidée par la recherche du résultat le plus utile à la société et le plus propice au bien-être collectif sans aucune préoccupation pour le moralisme.

Concernant le cas précis de l'alcool, la spirale du binge drinking tend à démontrer que si l'interdiction totale était une belle idée morale sur le papier, la réalité montre beaucoup de ses limites. Cette limite, c'est la mystification du fruit défendu, je ne connais pas un seul jeune qui n'ait jamais été tenté par quelque chose qu'on lui refuse, que ce soit par la loi ou par le tabou moral.

Mon idéal, c'est de sortir de cette spirale en démystifiant les choses, ce qui implique de lever des barrières morales, l'alcool ne sera plus le précieux dont on a été privé pendant de longues années, mais seulement le souvenir de quelques bières entre amis de lycée. Cela s'applique aussi à mon action provinciale, le porno, ce ne sera plus un gonzo arraché en douce, mais un film soft et proche de la réalité obtenu sans aucun souci.

Concernant vos questions, je tiens tout d'abord à rappeler que le logement est une prérogative exclusive des provinces, et que je n'ai donc aucun pouvoir en la matière hors de Septimanie.

Ensuite, concernant les aides sociales, le ministère de la protection sociale ne gère que trois aides, les allocations familiales, le RIS et l'allocation d'autonomie pour personnes handicapées, toutes les autres aides dépendent des provinces. Passé cette précision, je me dois de préciser que provinces et état fédéral confondus, la fraude sociale nous coûte vingt fois moins que la fraude fiscale par an.

S'attaquer à la fraude sociale en l'état est un raisonnement moraliste et non utilitariste, le gain à dépêcher une armée d'agents aux trousses des allocataires serait négligeable pour des moyens colossaux, s'il est évident que nous nous devons sanctionner sévèrement ceux qui se font prendre malgré tout, il n'y a aucune utilité pour les finances publiques et plus globalement le bien public à renforcer les mécanismes de lutte contre la fraude sociale.



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Victor Karlsson
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Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Questions au Gouvernement

Message par Victor Karlsson » 30 juil. 2017, 15:00

Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les députés,

Ma question s'adresse à la Chancelière Suprême et au Ministre Fédéral de la Diplomatie et de la Défense, Monsieur Elias Zimmerman, et porte sur sa récente visite diplomatique à la capitale fédérale des Etats-Unis d'Amérique.

D'abord, et au vu des nouvelles affirmations de WikiLeaks, rapportés par l'Agence de l'Information Frôceuse, sur les liens supposés du Ministre Zimmerman avec l'administration Trump, il nous est permis d'exprimer de sérieux doutes quant à la politique étrangère menée par le gouvernement Vittorini, et à son réel attachement à l'indépendance de la Frôce.
Mais également, selon la même organisation, des éléments permettraient de dire que la récente visite d'Etat dudit Ministre n'a pas eu lieu, bien qu'elle fut facturée au Ministère Fédéral. Là encore, étant donné l'absence de communiqué officiel et de compte-rendu du Ministère à la suite de cette visite, ces révélations suscitent des interrogations quand à l'exercice réel des fonctions du Ministre de la Diplomatie et au sort du budget qui lui est consacré par le gouvernement fédéral.

Etant donné que le projet de quitter le CIPNA a été déposé et sera bientôt débattu par les députés fédéraux, je demande au gouvernement fédéral s'il est possible d'avoir plus de transparence sur son programme diplomatique et ses intentions pour la Frôce à l'international, et s'il faut s'attendre à des traités surprises conclus en secret avec des grandes puissances, au terme de visites factices.
Je demande également si une enquête sera ouverte pour répondre aux interrogations concernant l'existence de la visite diplomatique de Monsieur Zimmerman, de même que la raison d'une facture pour ce déplacement s'il n'a pas eu lieu.

Je vous remercie.


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Claude Morvan
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Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Questions au Gouvernement

Message par Claude Morvan » 30 juil. 2017, 15:04

Applaudissements dans les rangs de la LISP.


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