[FORMULAIRE] Dépôt de plainte

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Alicia Núñez-Finacci
Juge à la Cour Suprême
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Enregistré le : 23 juil. 2017, 00:00

[FORMULAIRE] Dépôt de plainte

Message par Alicia Núñez-Finacci » 27 juil. 2017, 16:42

Pour déposer une plainte, merci de copier et compléter le formulaire suivant dans un nouveau sujet.

Code : Tout sélectionner

[quote][centrer][size=150][b]FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE[/b][/size]
[size=85][i]auprès du palais de justice de Septimanie[/i][/size][/centrer]

[justifier][b][size=85]Ce formulaire est confidentiel et ne saurait être connu par des personnes étrangères au palais de justice. [/size][/b]

Merci de préciser quel tribunal du premier degré vous souhaitez saisir [size=70](tribunal civil, pénal, administratif, rural ou social)[/size] : 

[quote][u]Partie relative à l'Etat Civil[/u] 
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Nationalité : 
Situation maritale : 
Adresse postale : [/quote]

Plainte déposée à l'encontre de [size=70](vous pouvez déposer plainte à l'encontre d'une personne physique, morale ou non identifiée, dans ce cas merci d'écrire la lettre "X")[/size] : 

Plainte déposé pour le motif suivant : 

Explication des faits et des préjudices subis : 

Réclamations faites auprès du tribunal : 


[size=60]La justice frôceuse est indépendante et ne saurait être rattachée un organe du pouvoir législatif ou exécutif. La justice est rendue en toute impartialité et en vertu des lois et principes de la République Frôceuse. Si vous avez un doute concernant la procédure judiciaire, merci de saisi la Cour Suprême ou la Cour Européenne des Droits de l'Homme.[/size][/justifier] [/quote]



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