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S01 - La transparence de la vie publique

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Julia Blum
Député fédéral
Localisation : Libertalia
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Enregistré le : 14 mai 2017, 18:14

S01 - La transparence de la vie publique

26 juil. 2017, 20:29

La séance est ouverte pour trois jours. L'ordre du jour appelle la transparence de la vie publique.
LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE


Vu la Constitution,


Considérant que, dans l'intérêt de la confiance des frôçeux en leurs élus, il y a lieu d'encadrer les pratiques de la vie publique,

Article 1. -
La présente loi régit les règles de transparence dans la vie publique.

Article 2. -
Les personnes candidates à une élection dans la province d'Antsiranana devront avoir un casier judiciaire exempt de condamnation incompatible avec l'exercice du mandat (crime, délit fiscal, harcèlement et atteinte à la probité).

Article 3. -
Les emplois familiaux de collaborateurs pour les élus sont interdis.

Article 4. -
Cette présente loi créé un portail dit "Portail pour la transparence de la vie publique en Antsiranana".

Article 5. -
L'ensemble des notes de frais des élus sera mis en ligne sur le "Portail pour la transparence de la vie publique en Antsiranana" consultable par tous les frôçeux.

Article 6. -
Pour prévenir les risques de conflits d'intérêts, proposent d'obliger les élus à déclarer sur le "Portail pour la transparence de la vie publique en Antsiranana" tout cadeau ou invitation d'une valeur supérieure à 500 plz.

Article 7. -
En cas d'absentéisme répété et non justifié de l'élu, il est possible que l'indemnité de fonction soit suspendue après trois avertissements.

Fait à Libertalia, le XX/07/2017

Par,
Esther Mas-Bertrand, Vice-Gouverneure, chargée de la police territoriale et les aspects non-procéduraux de la justice
Julia Blum, Gouverneure, chargée de la taxation provinciale et le développement économique de la province

Mesdames et Messieurs les députés,

Les frôçeux ont besoin de retrouver la confiance dans la vie publique de notre province. Ce projet de loi a pour objectif d'offrir les garanties suffisantes à la transparence de notre société. Il ne s’agit pas d’exhiber, il ne s’agit pas de mettre en cause, il s’agit pour nos concitoyens d’être sûrs que ceux qui les gouvernent, ceux qu’ils ont élus, pendant la durée des mandats qui leur ont été confiés, ne pas connaître d’enrichissement.

Je vous remercie pour votre attention.


Julia Blum

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Julien Citron
Maire
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Enregistré le : 07 juin 2017, 15:36

Re: S01 - La transparence de la vie publique

26 juil. 2017, 21:03

Julien monta à la tribune de l'Assemblée.

Madame la Gouverneur, madame la vice-gouverneur, mes chers collègues,

A l'heure où nous inaugurons notre nouveau régime fédéral, il est essentiel de faire en sorte que nos citoyens soient assurés d'une représentation exemplaire. Le texte ici présenté me semble un très bonne avancée et nous, députés provinciaux de l'UPP, le soutiendrons. Néanmoins nous jugeons qu'il ne va pas encore assez loin. Nous souhaitons en effet une déclaration de patrimoine consultable par les citoyens sur le Portail pour la transparence de la vie publique en Antsiranana. Cette disposition nous semble indispensable pour aller vers un maximum de transparence et permettrait aux citoyens de voir les risques de conflits d'intérêts concernant certains candidats. Il nous semble également important pour les citoyens de savoir quelles sont les activités de leurs représentants. Nous proposons donc l'amendement suivant, à la suite de l'article 5, portant donc le nombre total d'articles à 8.

Article 6. -
Les personnes candidates à une élection dans la province d'Antsiranana devront faire une déclaration de patrimoine qui sera mise en ligne sur le "Portail pour la transparence de la vie publique en Antsiranana" et consultable par tous les Frôceux.


Je vous remercie.

Julien quitta la tribune et retourna auprès de ses collègues parlementaires.


Ancien Ministre Fédéral de la Politique Monétaire et du Budget Fédéral

Président du Parti Social-Démocrate Frôceux

Maire d'Etchegorda

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Julia Blum
Député fédéral
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Enregistré le : 14 mai 2017, 18:14

Re: S01 - La transparence de la vie publique

27 juil. 2017, 18:46

Monsieur Citron, votre amendement est bien enregistré et sera voté avant le texte final.


Julia Blum

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Julia Blum
Député fédéral
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Enregistré le : 14 mai 2017, 18:14

Re: S01 - La transparence de la vie publique

30 juil. 2017, 10:01

Le débat est à présent terminé. Le vote de l'amendement a commencé ici.


Julia Blum

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