S01 - Zone économique

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Julia Blum
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S01 - Zone économique

Message par Julia Blum » 26 juil. 2017, 20:29

La séance est ouverte pour trois jours. L'ordre du jour appelle la création de zones économiques.
ZONE ECONOMIQUE


Vu la Constitution,


Considérant que, dans l'intérêt du tissu économique de notre province, il y a lieu à créer un dispositif spécifique pour accueillir des entreprises,

Article 1. -
La présente loi régit les zones économiques dans la Province d'Antsiranana. Elle fixe le cadre général de la création, de l’aménagement et la gestion des zones économiques, ainsi que les modalités d’admission des entreprises désireuses de s’y installer. Elle constitue un outil d’incitation et/ou de promotion de l’investissement, des exportations, de la compétitivité, de l’emploi, de la croissance économique et de l’aménagement du territoire provincial.

Article 2. -
Une zone économique est un espace aménagées et dotées d’infrastructures, en vue de permettre aux entreprises qui y sont installées de produire des biens et des services dans les conditions optimales. L'objectif est de concentrer des activités et des acteurs dans des projets de développement économique.

Article 3. -
Une zone économique est créée par décret le Gouverneur précisant :
  • La nature de la zone économique
  • Le lieu et le périmètre de la zone économique
  • Les caractéristiques des investissements à y réaliser
  • Les conditions d’éligibilité des entreprises admises à s’y installer
Article 4. -
La supervision et le développement des zones économiques sont assurés par l’Agence de Promotion des Zones Économiques directement sous tutelle du Gouverneur.

Article 5. -
L’implantation d’une activité dans une Zone économique implique une réductions fiscales et douanières : 75% les trois premières années et 50% les autres années.

Article 6. -
Pour s'installer dans une zone économique, il est nécessaire de rendre à l'Agence de Promotion des Zones Économiques afin de remplir le dossier avec un agent provincial et que le dossier soit accepté par celle-ci.

Fait à Libertalia, le XX/07/2017

Par,
Julia Blum, Gouverneure, chargée de la taxation provinciale et le développement économique de la province

Mesdames et Messieurs les députés,

Lors de la campagne provinciale, je m'étais engagé sur la création de ces zones économiques. Je souhaite en faire un tremplin pour notre tissu économique et le futur d'Antsiranana. Ce choix correspond à une stratégie de développement définie géographiquement, en vue d’attirer les investissements et de stimuler l’activité économique, que ce soit dans le secteur secondaire ou tertiaire.

Je vous remercie pour votre attention.


Julia Blum

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Julien Citron
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Re: S01 - Zone économique

Message par Julien Citron » 28 juil. 2017, 19:04

Madame la Gouverneur,

Les députés provinciaux UPP craignent des conséquences liées à une potentielle concurrence déloyale entre les entreprises installées dans ces zones et celles qui ne le sont pas. Que pouvez-nous dire là-dessus ?
Nous optons pour le moment sur le choix de l'abstention.


Ministre Fédéral de la Politique Monétaire et du Budget Fédéral

Ministre Catalan de l’Économie et du Travail

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Julia Blum
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Re: S01 - Zone économique

Message par Julia Blum » 30 juil. 2017, 09:55

Le concept de zones économiques correspond à une stratégie de développement définie géographiquement, en vue d’attirer les investissements et de stimuler l’activité économique. Nous allons localiser le déploiement à des bassins économiques qui ont besoin d'un nouveau souffle.


Julia Blum

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Re: S01 - Zone économique

Message par Julia Blum » 30 juil. 2017, 09:58

Le débat est clos. Le vote se trouve ici.


Julia Blum

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