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Tyrsénie | Dépôt des propositions de loi (députés)

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Claude Morvan
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Tyrsénie | Dépôt des propositions de loi (députés)

Message par Claude Morvan » 26 juil. 2017, 20:03

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D E P O T
D E S
P R O P O S I T I O N S
D E
L O I

Merci d'utiliser le modèle type présenté ci-dessous :

Code : Tout sélectionner

[quote][centrer][imgdim=20]http://monsallio.corp.free.fr/armorial/blason_province_tyrsenie.svg[/imgdim]

[b]P R O V I N C E 
D E 
T Y R S E N I E[/b][/centrer]

[b]Loi relative à [...][/b]

[justifier]L'assemblée provinciale de Tyrsénie,
Vu [...],
Adopte la loi suivante : 

[b]Article 1.[/b] [...]

Fait à Gagliano, le [XXX]

Par,
Claude Morvan
Gouverneur[/justifier][/quote]


Député fédéral Terroirs & Solidarité | Ancien gouverneur de Tyrsénie | Ancien maire de Gagliano


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