Transports publics

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Paolo Valbonesi
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Transports publics

Message par Paolo Valbonesi » 22 juil. 2017, 15:45

Bonjour à tous,

Sur la base de la Constitution : "En cas de conflit de compétences, le Conseil des Gardiens de la Démocratie sera habilité à apporter des clarifications."

Quelle est la collectivité en charge des transports publics ? Certains moyens de transports sont-ils gérés exclusivement par la mairie, la province ou l'Etat ?

Idem sur la question du financement de ces infrastructures ? Si Aspen décide de construire un métro, Aspen doit le financer et l'entretenir ou la province peut gérer l'opération (financement, entretien, gestion) ? Une province peut elle décider de la construction d'un réseau ferroviaire régional ? Est-ce du domaine de l'Etat ?

Merci par avance de votre aide,

Paolo


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Alexandre Lacroix Le Menn
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Re: Transports publics

Message par Alexandre Lacroix Le Menn » 22 juil. 2017, 16:17

Salut Paolo !

Sauf erreur de ma part :
- tout ce qui concerne les lignes internationales & trans-provinciales => état, en coordination avec les provinces (la coopération provinciale est rattachée à la Chancellerie Suprême, si je ne me trompe pas)
- tout ce qui concerne les lignes provinciales et inter-urbaines => provinces.
- tout ce qui concerne les lignes municipales => mairies.

Pour le budget, chaque échelon participe prioritaire à ce dont il est en charge, par exemple les lignes de bus à Casarastra ça sera la mairie de Casarastra. La liaision des villes de Catalogne, ça sera la province de Catalogne qui finance.

Cela étant, il est possible de demander des subventions ou des participations, par exemple, aux autres échelons. Ce n'est pas obligatoire et par exemple, si la Catalogne refuse de financer la ligne de bus entre la gare et l'aéroport de Casarastra, c'est son droit.

A confirmer si un autre MJ passe par là, mais je pense avoir bon. ^^



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Riccardo Finacci Núñez
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Re: Transports publics

Message par Riccardo Finacci Núñez » 22 juil. 2017, 18:16

Tout ce qui est dépense d'intervention, c'est du domaines des provinces, sauf dans le cas des réseaux municipaux existants où on peut admettre qu'il ait une délégation faite au maire.

En revanche, l'état fédéral peut intervenir pour investir, notamment en matière de coopération inter-régionale.



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Paolo Valbonesi
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Re: Transports publics

Message par Paolo Valbonesi » 22 juil. 2017, 18:58

Bien noté Alex et merci pour cette précision importante Riccardo ! Il n'y a donc que la province qui peut engager de nouvelles dépenses ? J'en prends note, cela renforce la coopération entre les municipalités et les exécutifs régionaux, c'est une bonne chose.


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