DPCA-088-07-01 : La langue propre et les langues officielles

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Paolo Valbonesi
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DPCA-088-07-01 : La langue propre et les langues officielles

Message par Paolo Valbonesi » 22 juil. 2017, 13:19

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P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E

Décret sur la langue propre et les langues officielles


Le Gouverneur de Catalogne,
Vu l'article 2 de la Constitution,
Décrète :

Article 1. La langue propre de la Catalogne est le catalan. En tant que tel, le catalan est la langue utilisée habituellement et de préférence par les administrations publiques et les médias publics de Catalogne. En outre, le catalan est normalement utilisé comme langue véhiculaire et d’apprentissage dans l’enseignement.

Article 2. Le catalan est la langue officielle de Catalogne, de même que le français, qui est la langue officielle de la Fédération de Frôce et de Madagascar. Toutes les personnes ont le droit d’utiliser les deux langues officielles, et les citoyens de Catalogne ont le droit et le devoir de les connaitre. Les pouvoirs publics de Catalogne doivent mettre en place les mesures nécessaires pour faciliter l’exercice de ces droits et le respect de ce devoir. Il ne peut y avoir de discrimination en raison de l’utilisation de l’une ou l’autre langue.

Article 3. La Province doit promouvoir la communication et la coopération avec les autres communautés et territoires possédant un patrimoine linguistique commun avec la Catalogne. A ces effets, la Province peut adhérer à des conventions, des traités et autres mécanismes de collaboration pour la promotion et la diffusion du catalan à l’étranger.

Article 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Province de Catalogne.

Fait à Casarastra, le 22 juillet 88

Paolo Valbonesi



Jeune retraité de la vie publique


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