Arrêtés municipaux | Gagliano

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Claude Morvan
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Arrêtés municipaux | Gagliano

Message par Claude Morvan » 20 juil. 2017, 13:38

Image

Ici sont publiées les décisions prises en Conseil municipal ou de manière autonome par le maire en vertu de son pouvoir réglementaire propre. L'entrée en vigueur se fait dès la publication ici même.

Code : Tout sélectionner

[quote][centrer][b][font=Courier New][size=180]VILLE DE GAGLIANO[/size][/font][/b][/centrer]
[size=150][font=Courier New]Arrêté municipal N°XXXX portant sur[/font] [...][/size]

[font=Courier New]Le maire, 
Vu [...], 
[/font]
[centrer][b][font=Courier New]ARRÊTE[/font][/b][/centrer]

[font=Courier New]Article 1.- 

Article 2.-

Fait à Gagliano, le XX.XX.XXXX[/font][/quote]


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Claude Morvan
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Re: Arrêtés municipaux | Gagliano

Message par Claude Morvan » 20 juil. 2017, 17:47

VILLE DE GAGLIANO

Arrêté municipal N°0001 portant sur la création de la Mutuelle Municipale des Agents de Police de Gagliano

Le maire,
Vu la Constitution,
Vu la situation financière et sanitaire précaire des policiers municipaux,
Vu l'indéniable apport des valeurs mutualistes au sein de la collectivité,
ARRÊTE

Article 1.- Est créée la Mutuelle Municipale des Agents de Police de Gagliano (MMAPG), mutuelle obligatoire des agents de police municipale de Gagliano.

Article 2.- La MMAPG rembourse à ses bénéficiaires toutes les dépenses non prises en charge par la sécurité sociale mais encadrées par le tarif de convention à hauteur de 100%. Le remboursement des frais non encadrés par la sécurité sociale est examiné par une commission interne à la mutuelle, composée d'actuaires (voix non délibérantes) et de policiers municipaux élus à l'Assemblée Générale.

Article 3.- Tous les deux ans, les bénéficiaires de la mutuelle élisent leurs représentants à l'Assemblée Générale par un scrutin de liste majoritaire à un tour. La composition des listes doit être validée par le commissaire responsable de la police municipale, sous couvert du maire de la commune. Les représentants à l'Assemblée Générale élisent par la suite les administrateurs de la mutuelle dans les mêmes conditions.

Article 4.- Le Maire de Gagliano est président du Conseil d'Administration de la MMAPG.

Fait à Gagliano, le 20.07.2017



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Jean Zveri
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Re: Arrêtés municipaux | Gagliano

Message par Jean Zveri » 14 oct. 2017, 22:41

Arrêté municipal N°089-10-01





Le Maire,
Vu la Constitution,
Vu les derniers événements en lien avec le marquisat de Norijo,
Considérant qu'il est du devoir de l'administration municipale d'assurer la sécurité des biens et des personnes sur le territoire de sa commune,


Arrête :

Article 1. -
L'entrée sur le territoire de la ville de Gagliano est interdite à M. Thomas de Kervern, marquis de Norijo.

Article 2. -
Ampliation du présent arrêté sur le panneau officiel de l'Hôtel de Ville.

Fait à Gagliano, le 14 octobre 89.

Par,
Jean Zveri
Maire de Gagliano


_________________
Jean Zveri

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