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Décrets Fédéraux

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Re: Décrets Fédéraux

Message par Victor Karlsson » 08 mars 2018, 22:34

Vu la Constitution du 26 juin de l'an 87,
Vu l'intégralité du Titre III de la Constitution, et notamment les articles 26 et 27,


La Chancellerie Suprême promulgue le décret dont la teneur suit :


FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté, Justice, Démocratie


Décret fédéral portant sur la nomination des directions des cabinets ministériels


Article 1 :
Jean Bournay (FCF) est nommé à la direction du cabinet du Ministre de la Santé et de la Protection Sociale.
Article 2 :
Céline Braud (UPP) est nommée à la direction du cabinet du Ministre du Renseignement et de la Justice.
Article 3 :
Maria Blum (MAMA) est nommée à la direction du cabinet du Ministre de la Diplomatie et de la Défense.
Article 4 :
Les nominations prévues par les articles 1, 2 et 3 du présent décret sont à effet immédiat.

Fait à Aspen,
Le 8 mars de l'an 92.

Victor Karlsson
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Re: Décrets Fédéraux

Message par Victor Karlsson » 12 mars 2018, 01:33

Vu la Constitution du 26 juin de l'an 87,
Vu la situation et l'action des dirigeants de l'usine Keep Automobile de Lônes,


La Chancellerie Suprême promulgue le décret dont la teneur suit :


FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté, Justice, Démocratie


Décret fédéral portant à nationalisation de "Keep Automobile"


Article 1 :
L'intégralité des outils de production de la filiale "Keep Automobile" est nationalisée, avec effet immédiat.
Article 2 :
Gregory Lanester est destitué de son poste de PDG du groupe "Keep Automobile".
Article 3 :
La nationalisation est temporaire et a pour but de préserver l'activité économique du groupe mise en danger par sa direction.
Fait à Aspen,
Le 11 mars de l'an 92.

Victor Karlsson
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Re: Décrets Fédéraux

Message par Victor Karlsson » 19 mai 2018, 23:19

Vu la Constitution du 26 juin de l'an 87,
Vu la vacance au poste d'ambassadeur de Frôce aux Nations Unies suite à la démission d'Arturo Trémaine-Slogodonovic,
Vu la nécessité pour la Frôce de garantir la continuité de sa représentation auprès de l'Organisation des Nations Unies,


La Chancellerie Suprême promulgue le décret dont la teneur suit :


FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté, Justice, Démocratie


Décret fédéral portant à nomination du chef de la délégation frôceuse aux Nations-Unies


Article 1 :
Pierre Ladan est nommé ambassadeur de la Fédération de Frôce et de Madagascar auprès des Nations Unies, et assure à ce titre la direction de la mission permanente frôceuse au siège des Nations Unies à New York, avec rang d'ambassadeur et ministre plénipotentiaire de classe 2.
Article 2 :
Le décret est à effet immédiat.
Fait à Aspen,
Le 19 avril de l'an 93.

Victor Karlsson
Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar



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