Décrets Fédéraux

Le Chancelier Suprême réside à l'Hôtel Belley. Comme pour Anthelme le lieu est hautement gardé. C'est ici qu'ont lieu les Conseils des Ministres, toutes les semaines.


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Alessandra Ansaldi
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Re: Décrets Fédéraux

Message par Alessandra Ansaldi » 14 nov. 2017, 19:48

Vu l'article 34 de la Constitution du 26 juin de l'an 87,
Vu la fin de l'état d'urgence et le dialogue établi avec la commune d'Aspen,

Décret fédéral concernant la délocalisation du conseil des ministres

Article unique :
Le conseil des ministres sera à nouveau établi à Aspen à compter de demain, 15 novembre de l'an 90.


Fait à Farellia,
Le 14 novembre de l'an 90,

Par,
Alessandra Ansaldi, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar




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Re: Décrets Fédéraux

Message par Alessandra Ansaldi » 24 nov. 2017, 22:27

Vu l'article 34 de la Constitution du 26 juin de l'an 87,
Vu le danger représenté par la proximité potentielle de cet individu à d'éventuels complices,
Vu l'influence néfaste qu'aurait cette individu sur tout prisonnier,
Vu la demande d'extradition formulée par le marquisat de Norijo,
Vu l'aimable proposition de son altesse sérénissime le marquis de Norijo,
Vu l'autorisation délivrée par le Gouvernement provincial de Catalogne,

Décret fédéral portant à transfert d'un prisonnier

Article 1er :
Le Gouvernement fédéral ordonne le transfert de l'imam de la mosquée Al-Hila à Norijo.

Article 2 :
Le Gouvernement fédéral autorise le gouvernement norijien à tenir le procès de cet individu pour les crimes qu'il a commis à l'égard du droit norijien.

Article 3 :
Au terme éventuel de sa sentence à Norijo, l'individu sera remis à la justice catalane pour être jugé des délits qu'il a commis à l'égard du droit catalan.

Fait à Aspen,
Le 24 novembre de l'an 90,

Par,
Alessandra Ansaldi, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar




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Re: Décrets Fédéraux

Message par Alessandra Ansaldi » 25 nov. 2017, 00:47

Jean Zveri a écrit :
22 nov. 2017, 19:13
FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie




Ministère du Renseignement et de la Justice


Arrêté du 22 novembre 90



Le Ministre du Renseignement et de la Justice,




Considérant que la fatwa prise par l'imam de la Mosquée Al-Hilal de Casarastra est un appel évident à s'en prendre physiquement à plusieurs personnalités,

ARRÊTE


Article 1 : Les personnes suivantes sont placées sous la protection de la Police Fédérale :

- Lisa REYES
- Vicenç NARCÍS
- Gedeon LEWIS Jr
- Elliott MARSHALL
- Esteban BELMONTE
- Paolo VALBONESI

Article 2 : Les personnes suivantes sont placées sous la protection du Service de Sécurité des Hautes Personnalités :

- Eduardo BELFORT
- Alessandra ANSALDI
- Victor KARLSSON
- Kévin LÉONARD
- Thomas DE KERVERN
- Aaron REICHMANN


Fait à Aspen,
Le 22 novembre 90

Jean Zveri, Ministre du Renseignement et de la Justice





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