Décrets Fédéraux

Le Chancelier Suprême réside à l'Hôtel Belley. Comme pour Anthelme le lieu est hautement gardé. C'est ici qu'ont lieu les Conseils des Ministres, toutes les semaines.


Avatar du membre
Alba Vittorini
Juge à la Cour Suprême
Messages : 426
Enregistré le : 18 mai 2017, 14:56

Décrets Fédéraux

Message par Alba Vittorini » 19 juil. 2017, 16:43

Décret Fédéral 190788-01

Vu la Constitution du 26 Juin 2017,
Vu l'intégralité du Titre III de la Constitution, mais aussi plus spécifiquement son article 26,


La Chancellerie Suprême promulgue le décret dont la teneur suit :
Article Unique. -
Le Gouvernement Fédéral est ainsi composé :

- Chancelier Suprême : Alba Vittorini (RPL)
- Ministère de la Diplomatie et de la Défense : Elias Zimmermann (RPL)
- Ministère du Renseignement et de la Justice : Mats Maessen (MARR)
- Ministère de la Politique Monétaire et du Commerce Extérieur : Aritz Alves Alarcón (RPL)
- Ministère de la Protection Sociale : Anastasia Mendoza Ojeda (CUL)

Fait à Aspen,
Le 19 Juillet 2017.

Alba Vittorini, Chancelier Suprême




Avatar du membre
Alba Vittorini
Juge à la Cour Suprême
Messages : 426
Enregistré le : 18 mai 2017, 14:56

Re: Décrets Fédéraux

Message par Alba Vittorini » 14 août 2017, 00:11

Décret Fédéral 140888-01

Vu la Constitution du 26 Juin 087,
Vu l'intégralité du Titre III de la Constitution, et notamment les articles 27, 28 et 32,


La Chancellerie Suprême promulgue le décret dont la teneur suit :
Article Unique. -

- Mme Anastasia Mendoza Ojeda, Ministre de la Protection Sociale, est nommée Vice-Chancelière.

Fait à Aspen,
Le 14 Août 088.

Alba Vittorini, Chancelier Suprême




Avatar du membre
Alessandra Ansaldi
Chancelier Suprême
Messages : 222
Enregistré le : 15 juin 2017, 22:08

Re: Décrets Fédéraux

Message par Alessandra Ansaldi » 21 oct. 2017, 15:53

Décret Fédéral 211089-01

Vu la Constitution du 26 juin de l'an 87,
Vu l'intégralité du Titre III de la Constitution, et notamment les articles 27, 28 et 32,


La Chancellerie Suprême promulgue le décret dont la teneur suit :
Article Unique. -

Monsieur Jean Zveri est nommé Ministre de la Santé et de la Protection Sociale en remplacement de Madame Anaïs Bérenger.

Fait à Aspen,
Le 21 octobre de l'an 89

Alessandra Ansaldi, Chancelière Suprême




Avatar du membre
Alessandra Ansaldi
Chancelier Suprême
Messages : 222
Enregistré le : 15 juin 2017, 22:08

Re: Décrets Fédéraux

Message par Alessandra Ansaldi » 02 nov. 2017, 18:13

Vu l'article 34 de la Constitution du 26 juin de l'an 87,
Vu l'incompétence manifeste de la mairie d'Aspen à assurer la sécurité de ses administrés,

Décret fédéral portant à délocalisation du conseil des ministres

Article unique :
A compter de ce jour et jusqu'à nouvel ordre, les conseils des ministres auront lieu à l'hôtel de ville de Farellia, sous protection de la police fédérale.


Fait à Aspen,
Le 2 novembre de l'an 90,

Par,
Alessandra Ansaldi, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar




Avatar du membre
Alessandra Ansaldi
Chancelier Suprême
Messages : 222
Enregistré le : 15 juin 2017, 22:08

Re: Décrets Fédéraux

Message par Alessandra Ansaldi » 04 nov. 2017, 00:57

Décret Fédéral 041190-01

Vu la Constitution du 26 juin de l'an 87,
Vu l'intégralité du Titre III de la Constitution, et notamment les articles 27, 28 et 32,


La Chancellerie Suprême promulgue le décret dont la teneur suit :
Article Unique. -

Monsieur Jean Zveri est nommé Ministre de la Justice et du Renseignement en remplacement de Monsieur Philippe Richard
Madame Romane Macé est nommée Ministre de la Santé et de la Protection Sociale en remplacement de Monsieur Jean Zveri.

Fait à Farellia,
Le 4 novembre de l'an 90

Alessandra Ansaldi, Chancelière Suprême




Avatar du membre
Alessandra Ansaldi
Chancelier Suprême
Messages : 222
Enregistré le : 15 juin 2017, 22:08

Re: Décrets Fédéraux

Message par Alessandra Ansaldi » 04 nov. 2017, 16:04

Vu l'article 34 de la Constitution du 26 juin de l'an 87,
Vu la décision DE-90-11-04 prise par la Cour Suprême,

Décret fédéral concernant la délocalisation du conseil des ministres

Article unique :
Les effets du décret fédéral portant à délocalisation du conseil des ministres prendront fin le 1er décembre de l'an 90 ou antérieurement en cas d'amélioration de la situation à Aspen.


Fait à Farellia,
Le 4 novembre de l'an 90,

Par,
Alessandra Ansaldi, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar




Avatar du membre
Alessandra Ansaldi
Chancelier Suprême
Messages : 222
Enregistré le : 15 juin 2017, 22:08

Re: Décrets Fédéraux

Message par Alessandra Ansaldi » 04 nov. 2017, 17:47

Vu l'article 30 de la Constitution du 26 juin de l'an 87,
Vu l'avis conforme du conseil des ministres,
Vu l'attitude séditieuse de certaines personnalités politiques,
Décret fédéral portant à déclaration de l'état d'urgence

Article 1er :
L'état d'urgence fédéral est déclaré pour une durée de 7 jours.

Article 2 :
L'état d'urgence fédéral est appliqué dans les zones suivantes :
- Ville d'Aspen
- Ville de Chouchenn
- Ville de Farellia

Article 3 :
Toute manifestation est interdite dans l'ensemble des zones couvertes par l'état d'urgence.

Article 4 :
Un couvre-feu de 20 heures à 6 heures sera ordonné chaque soir dans la ville d'Aspen.

Article 5 :
Il est crée une zone d'exclusion sur un périmètre de 100 mètres autour des bâtiments du Gouvernement fédéral sis dans les zones couvertes par l'état d'urgence.
Seuls sont autorisés à pénétrer dans ces zones d'exclusion, les habitants desdites zones, les membres essentiels du personnel et les agents de police territoriale ou fédérale.

Article 6 :
3 000 agents de police fédérale supplémentaires sont déployés dans la ville d'Aspen.

Article 7 :
Les commerces affectés par l'état d'urgence recevront un dédommagement de la part du Gouvernement fédéral qui sera fixé par le Tribunal Administratif de la ville concernée.

Fait à Farellia,
Le 4 novembre de l'an 90,

Par,
Aurore Lacroix-Valmont, Ministre de la diplomatie et de la défense
Alessandra Ansaldi, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar




Avatar du membre
Alessandra Ansaldi
Chancelier Suprême
Messages : 222
Enregistré le : 15 juin 2017, 22:08

Re: Décrets Fédéraux

Message par Alessandra Ansaldi » 06 nov. 2017, 00:00

Vu l'article 30 de la Constitution du 26 juin de l'an 87,
Vu l'avis conforme du conseil des ministres,
Vu la fusillade au parlement antsiranais,
Décret fédéral portant à déclaration de l'état d'urgence

Article unique :
L'état d'urgence est déclaré sur l'ensemble du territoire de la province d'Antsiranana selon les mêmes conditions que pour les villes de Farellia et Chouchenn.

Fait à Farellia,
Le 6 novembre de l'an 90,

Par,
Aurore Lacroix-Valmont, Ministre de la diplomatie et de la défense
Alessandra Ansaldi, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar




Avatar du membre
Alessandra Ansaldi
Chancelier Suprême
Messages : 222
Enregistré le : 15 juin 2017, 22:08

Re: Décrets Fédéraux

Message par Alessandra Ansaldi » 06 nov. 2017, 00:25

Vu l'article 34 de la Constitution du 26 juin de l'an 87,
Vu la surcharge de travail subie par la police et la justice de métropole
Vu l'aimable proposition de son altesse sérénissime le marquis de Norijo,
Décret fédéral portant à transfert de prisonniers

Article unique :
Le Gouvernement fédéral autorise le transfert de détenus inculpés pour haute trahison vers le territoire du marquisat de Norijo .

Fait à Farellia,
Le 6 novembre de l'an 90,

Par,
Jean Zveri, Ministre du Renseignement et de la Justice
Alessandra Ansaldi, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar




Avatar du membre
Alessandra Ansaldi
Chancelier Suprême
Messages : 222
Enregistré le : 15 juin 2017, 22:08

Re: Décrets Fédéraux

Message par Alessandra Ansaldi » 07 nov. 2017, 14:22

Vu l'article 30 de la Constitution du 26 juin de l'an 87,
Vu les discussions menées avec la mairie d'Aspen
Décret fédéral portant à assouplissement de l'état d'urgence

Article unique :
Le couvre-feu imposé au territoire de la ville d'Aspen débutera désormais à 23 heures et se terminera désormais à 5 heures.

Fait à Farellia,
Le 7 novembre de l'an 90,

Par,
Aurore Lacroix-Valmont, Ministre de la diplomatie et de la défense
Alessandra Ansaldi, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar




Répondre

Retourner vers « Hôtel Belley - Chancelier Suprême »