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Registre des décisions de la Cour Suprême

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Julian Valmont
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Re: Registre des décisions de la Cour Suprême

Message par Julian Valmont » 15 nov. 2017, 12:31

DE-90-11-15 de la destitution du Gouverneur de Tyrsènie

FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
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AU NOM DU PEUPLE FRÔCEUX

COUR SUPRÊME

La Cour,

Vu la Constitution,
Vu la requête émise par Charlotte Flechmann-De Kervern.


Considérant que l'article 47 de la Constitution dispose : " Chaque province est dirigée par un Gouverneur…Son mandat prend fin par une destitution pour inactivité supérieure à 10 jours prononcée par la Cour Suprême… "

Considérant que monsieur Léo Dowranl s'est absenté depuis 21 jours

DÉCIDE

Article unique : Monsieur Léo Dowranl est destitué de son mandat de Gouverneur de Tyrsènie.




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Alicia Núñez-Finacci
Juge à la Cour Suprême
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Re: Registre des décisions de la Cour Suprême

Message par Alicia Núñez-Finacci » 02 janv. 2018, 12:29

DE-91-01-01 Concernant l'interdiction des signes de ralliement à l'extrême droite

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AU NOM DU PEUPLE FRÔCEUX

COUR SUPRÊME

LA COUR

Vu la Constitution,
Vu la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales,
Vu la loi du 17 décembre de l'an 57 sur l'excès de pouvoir,
Vu l'arrêt "Ville d'Assolac" de la Cour Suprême en date du 20 janvier de l'an 52,


Considérant qu'en son article 73 la Constitution dispose "Tous les textes créateurs de normes peuvent être déférés à la Cour Suprême dans le délai de dix jours après adoption par l'Assemblée compétente, par n'importe quelle personne y ayant un intérêt légitime."
Considérant que monsieur Aritz Alves Alarcón est un dirigeant de la Coalition Unifiée des Libertins, parti ayant attribué à monsieur Jean Bournay le poste de maire de Dos Castillos.

Considérant qu'en ses articles 6 à 11, la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales établit l'ordre public comme critère limitatif aux libertés énoncées par celle-ci.
Considérant que l'ordre public est usuellement défini comme un état social caractérisé par la paix, la sûreté et la sécurité publiques.
Considérant que par sa jurisprudence constante, la Cour Suprême exige des tribunaux administratifs le respect d'une stricte exigence de proportionnalité.
Considérant que la ville de Dos Castillos n'a établi aucune circonstance locale de nature à justifier une mesure aussi radicale qu'une interdiction totale.

Considérant toutefois que l'attribution de dommages et intérêts est une compétence exclusive du juge du fond.
Considérant également que la mauvaise foi de monsieur Bournay ne peut être établie.

DÉCIDE

Article 1er : Monsieur Aritz Alves Alarcón est reconnu comme étant fondé à agir.
Article 2 : L'arrêté municipal n°20180102DC est déclaré inconstitutionnel dans son ensemble et est de facto abrogé avec effet immédiat.
Article 3 : Aucune mesure supplémentaire ne sera prononcée à l'encontre de monsieur Jean Bournay




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Alicia Núñez-Finacci
Juge à la Cour Suprême
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Re: Registre des décisions de la Cour Suprême

Message par Alicia Núñez-Finacci » 02 janv. 2018, 12:57

DE-91-01-02 Concernant la mise en place de la semaine de 32 heures

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LA COUR

Vu la Constitution,
Vu la loi du 17 décembre de l'an 57 sur l'excès de pouvoir,
Vu l'arrêt "Liqbot" de la Cour Suprême en date du 13 novembre de l'an 90,


Considérant qu'en son article 73 la Constitution dispose "Tous les textes créateurs de normes peuvent être déférés à la Cour Suprême dans le délai de dix jours après adoption par l'Assemblée compétente, par n'importe quelle personne y ayant un intérêt légitime."
Considérant que madame Céline Braud occupe le poste de députée provinciale de Septimanie.
Considérant que sa requête porte sur les compétences de la province.

Considérant qu'en son article 57 la Constitution dispose que les provinces sont compétentes en ce qui concerne le développement économique et les affaires sociales, ce qui inclut la réglementation du travail.
Considérant que par sa jurisprudence, la Cour Suprême a établi que cette compétence était exclusive.

Considérant toutefois que l'attribution de dommages et intérêts est une compétence exclusive du juge du fond.
Considérant également que la mauvaise foi de monsieur Bournay ne peut être établie.

DÉCIDE

Article 1er : Madame Céline Braud est reconnue comme étant fondée à agir.
Article 2 : L'arrêté municipal n°20180102DC2 est déclaré inconstitutionnel dans son ensemble et est de facto abrogé avec effet immédiat.
Article 3 : Aucune mesure supplémentaire ne sera prononcée à l'encontre de monsieur Jean Bournay




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Alicia Núñez-Finacci
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Re: Registre des décisions de la Cour Suprême

Message par Alicia Núñez-Finacci » 06 janv. 2018, 01:01

DE-91-01-03 Concernant l'identité visuelle de la ville de Dos Castillos

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LA COUR

Vu la Constitution,
Vu la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales,
Vu la loi du 17 décembre de l'an 57 sur l'excès de pouvoir,
Vu l'arrêt "Ville d'Assolac" de la Cour Suprême en date du 20 janvier de l'an 52,


Considérant qu'en son article 73 la Constitution dispose "Tous les textes créateurs de normes peuvent être déférés à la Cour Suprême dans le délai de dix jours après adoption par l'Assemblée compétente, par n'importe quelle personne y ayant un intérêt légitime."
Considérant que monsieur Aritz Alves Alarcón est un dirigeant de la Coalition Unifiée des Libertins, parti ayant attribué à monsieur Jean Bournay le poste de maire de Dos Castillos.

Considérant qu'en ses articles 6 à 11, la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales établit l'ordre public comme critère limitatif aux libertés énoncées par celle-ci.
Considérant que l'ordre public est usuellement défini comme un état social caractérisé par la paix, la sûreté et la sécurité publiques.

Considérant qu'imposer à une commune toute entière la symbolique d'une idéologie quelle qu'elle soit est de nature à troubler l'ordre public en portant atteinte à de nombreuses sensibilités idéologiques.
Considérant que cette atteinte potentielle est manifestement disproportionnée à l'objectif recherché.

Considérant que les dispositions de l'article 62 de la Constitution fondent la commune à maintenir l'ordre public mais en aucun cas à en altérer ses contours.

Considérant toutefois que l'attribution de dommages et intérêts est une compétence exclusive du juge du fond.
Considérant également que la mauvaise foi de monsieur Bournay ne peut être établie.

DÉCIDE

Article 1er : Monsieur Aritz Alves Alarcón est reconnu comme étant fondé à agir.
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté municipal n°20180105DC est déclaré inconstitutionnel et est de facto abrogé avec effet immédiat.
Article 3 : Aucune mesure supplémentaire ne sera prononcée à l'encontre de monsieur Jean Bournay




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Issa Koumba Ndongo-Ondoa
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Re: Registre des décisions de la Cour Suprême

Message par Issa Koumba Ndongo-Ondoa » 10 janv. 2018, 23:24

DE-91-01-03 Concernant les décisions arbitraires prises par le Président de l'Assemblée Fédérale, Victor Karlsson.

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LA COUR

Vu la Constitution,
Vu la loi du 17 décembre de l'an 57 sur l'excès de pouvoir,
Vu la saisine de la Cour Suprême sur certaines prises de décision jugées arbitraire,


Considérant qu’en son article 41 la Constitution dispose « L'initiative des lois appartient concurremment au Gouvernement Fédéral et aux députés. Les dépositaires d'un projet ou d'une proposition de loi ont le devoir de formuler un argumentaire devant l'Assemblée Fédérale. »
Considérant que Monsieur Karl Lacroix-Hanke occupe le poste de député et de ministre en charge de la Diplomatie et de la Défense.
Considérant que sa requête porte sur les compétences de l’Assemblée fédérale.

Considérant qu’en son article 40 la Constitution dispose « Le calendrier des débats et des votes est décidé par le Président de l'Assemblée Fédérale. »
Considérant alors que le Président de l’Assemblée Fédérale en exercice est en droit d'apposer des règles « par coutumes » quant à l’organisation des sessions parlementaires.
Considérant qu’en son article 38 la Constitution dispose « Le Président de l'Assemblée Fédérale doit nommer un Vice-Président qui le remplace en cas d'absence temporaire. Le Vice-Président doit être issu d'un parti différent au sien. »

Considérant toutefois qu'un rappel à la loi est une compétence exclusive du juge du fond.
Considérant que certains actes commis par le Président de l’Assemblée Fédérale relèvent d’un excès de pouvoir.

DÉCIDE

Article 1 : Les ajournements concernant le traité d’extradition et l’accord de protection militaire sont annulés. Il est demandé au Président de l’Assemblée de reconduire les débats pour une durée qu’il aura lui-même fixée.
Article 2 : En ce qui concerne les projets de lois qui ont été proposés et dont aucun argumentaire n’a été présenté, la Cour Suprême reconnaît que les décisions prises par le Président de l’Assemblée sont légitimes.
Article 3 : La Cour Suprême impose au Président de l’Assemblée de procéder à la nomination d’un Vice-Président au regard de l’article 38 de la Constitution.




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