Registre des décisions de la Cour Suprême

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Julian Valmont
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Re: Registre des décisions de la Cour Suprême

Message par Julian Valmont » 15 nov. 2017, 12:31

DE-90-11-15 de la destitution du Gouverneur de Tyrsènie

FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
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Liberté - Justice - Démocratie
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AU NOM DU PEUPLE FRÔCEUX

COUR SUPRÊME

La Cour,

Vu la Constitution,
Vu la requête émise par Charlotte Flechmann-De Kervern.


Considérant que l'article 47 de la Constitution dispose : " Chaque province est dirigée par un Gouverneur…Son mandat prend fin par une destitution pour inactivité supérieure à 10 jours prononcée par la Cour Suprême… "

Considérant que monsieur Léo Dowranl s'est absenté depuis 21 jours

DÉCIDE

Article unique : Monsieur Léo Dowranl est destitué de son mandat de Gouverneur de Tyrsènie.




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