Arrêtés municipaux

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Matt Daton
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Arrêtés municipaux

Message par Matt Daton » 17 juil. 2017, 20:37

Vous retrouverez ici l'ensemble des arrêtés municipaux adoptés en Conseil Municipal.




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Re: Arrêtés municipaux

Message par Matt Daton » 31 juil. 2017, 17:14

Accueil du Tour de Frôce

Article 1.- La Commune de Pastelac accueillera l'arrivée de la 7e étape du Tour de Frôce mardi 8 août 88.

Article 2.- L'ensemble des effectifs des forces de l'ordre sont réquisitionnés afin d'assurer la sécurité du Tour sur l'ensemble du parcours se situant à l'intérieur des frontières municipales.

Article 3.- La Municipalité met à disposition le matériel et les agents du service technique pendant toute la durée de la course afin d'installer et de désinstaller les structures d'accueil.

Article 4.- La circulation est interdite sur l'ensemble du parcours entre 10h00 et 19h00 mardi 8 août. Sont concernés par l'interdiction de circulation l'Avenue Jean Rieux, l'ensemble des rues se trouvant le quartier du Capitole, de Carmes, de Saint-Etienne et de St-Aubin Dupuy.

Article 5.- Le stationnement est interdit sur l'ensemble du parcours entre 10h00 et 19h00 mardi 8 août. Les espaces concernés seront signalés par des panneaux au minimum 5 jours avant le passage de la course.

Article 6.- La circulation locale des riverains concernés par le passage de la course est strictement interdite entre 14h00 et 18h00. Une dérogation est mise à la disposition des riverains pour pouvoir circuler entre 10h00 et 14h00 et à partir de 18h00. Le stationnement reste interdit comme stipulé dans l'article 5.

Article 7.- Des barrières de sécurité seront placées tout le long du parcours. Il sera interdit de se placer devant ces barrières sous peine de contravention.

Article 8.- Toute personne contrevenant aux articles précédents est passable de poursuites judiciaires et de contraventions immédiates de la part des Forces de l'Ordre.

Anne-Charlotte Bulot, Conseillère en charge de la culture, du patrimoine, des sports et du tourisme,
Victor Karlsson, Maire-Adjoint en charge de l'Ecologie, de la Jeunesse et de la Vie Associative,
Leïla Vidus, Conseillère en charge des services publics et de l'Animation,
Matt Daton, Maire de Pastelac
Création d'un parking de transit

Article 1.- Un parking de transit est créé entre l'Avenue Prat Grimont et la Route d'Agde.

Article 2.- Le parking de transit comprend 1.500 places de voitures.

Article 3.- Le parking de transit est gratuit au stationnement et uniquement accessible pour les automobilistes prenant les transports en communs par la suite. Le parking est notamment en accès direct à la station de métro Balma-Gramont.

Article 4.- Le parking de transit est sécurisé. Pour bénéficier de sa gratuité, veuillez scanner vos titres de transports utilisés dans la journée entre 00h01 et 23h59. Dans le cas contraire et sous non recevabilité de l'explication par les agents communaux, le parking sera facturé 35 pluzins.

Article 5.- Les automobilistes qui utilisent le parking de transit bénéficient sous présentation du ticket d'entrée du parking de réduction sur les titres de transports avec notamment:
-25% sur les tickets unitaires
-40% sur les tickets journaliers
-55% sur les abonnements mensuels
-70% sur les abonnements annuels

Article 6.- Les travaux du parking sont lancés immédiatement et prendront fin le 1er septembre 89.


Géraldine Duvois, Conseillère en charge de l'urbanisme, du logement, et de la démocratie locale,
Victor Karlsson, Maire-Adjoint en charge de l'Ecologie, de la Jeunesse et de la Vie Associative,
Matt Daton, Maire de Pastelac en charge de la Sécurité, des Transports en Communs et de la Circulation Automobile.



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Re: Arrêtés municipaux

Message par Matt Daton » 15 août 2017, 14:53

Création du Pass'Culture



Article 1.- Le Pass'Culture est créé et mis en service pour le 1er septembre 89.

Article 2.- Le Pass'Culture a pour objectif de rendre la culture et le patrimoine de Pastelac accessible à tous les habitants quels que soient leurs revenus.

Article 3.- Le Pass'Culture est remis par les services Culture et Patrimoine de la Mairie de Pastelac. Aucune autre entité ou administration n'est en mesure de remettre ce Pass.

Article 4.- Le Pass'Culture est gratuit et accessible à tous les habitants de Pastelac moyennant les conditions suivantes:
-Être habitant de Pastelac, quelque soit la nationalité de l'individu, depuis au moins 6 mois (une preuve de justificatif de domicile sera demandé)
-Être à jour dans le paiement des impôts locaux

Article 5.- Le Pass'Culture est délivré sur demande des citoyens directement au service Culture et Patrimoine de la Mairie ou via le site internet.

Article 6.- Le Pass'Culture permet à ses détenteurs de bénéficier de dix places à 5 euros et une place gratuite dans les lieux partenaires.

Article 7.- Les lieux partenaires ont obligation de tamponner le Pass afin de délivrer la place et éviter tout abus.

Article 8.- Les lieux partenaires sont l'ensemble des lieux publics de culture et patrimoine enregistrés comme tels.

Article 9.- Les lieux privés de culture et patrimoine ne sont pas soumis à l'obligation de participation au Pass'Culture. Ils peuvent toutefois en faire la demande auprès des autorités compétentes.

Article 10.- Le Pass'Culture ne peut être renouvelé. Un nouveau Pass sera délivré chaque année aux habitants qui en font la demande.

Anne-Charlotte Bulot, Conseillère en charge de la culture, du patrimoine, des sports et du tourisme,
Matt Daton, Maire de Pastelac

Interdiction des véhicules polluants dans le centre historique



Article 1.- Les véhicules âgés de plus de 15 ans sont interdits dans le centre-ville historique.

Article 2.- Le centre-ville historique est composé des quartiers suivants:
-Quartier du Capitole
-Quartier Saint-Etienne
-Quartier des Carmes
-Quartier St-Cyprien

Article 3.- Tout véhicule, même étranger, se trouvant dans ces zones sera verbalisé par les agents de police municipaux.

Article 4.- L'amende est de 100 Pluzins pour la première fois et de 50 Pluzins supplémentaires à chaque nouvelle infraction.

Article 5.- Les amendes sont à payer immédiatement pour les véhicules étrangers sous réserve d'une mise en fourrière de l'automobile. Les amendes sont à payer sous 30 jours pour les véhicules frôceux. En cas de dépassement, une amende forfaitaire supplémentaire de 50 Pluzins par jour de non paiement sera envoyée.

Article 6.- Des panneaux d'interdiction de ces véhicules seront installés aux entrées des quartiers concernés.

Article 7- Les propriétaires des véhicules concernés habitants dans les quartiers concernés peuvent demander une dérogation au Service Circulation Routière de la Municipalité. Ils devront dès lors s'acquitter d'une vignette pour un montant forfaitaire de 150 Pluzins par année. les véhicules dépassant les 20 ans devront s'acquitter d'une vignette pour un montant forfaitaire de 300 Pluzins par année.

Article 8.- L'interdiction sera effective à partir du 1er septembre 89.

Matt Daton, Maire de Pastelac en charge de la Sécurité, des Transports en Communs et de la Circulation Automobile.



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Re: Arrêtés municipaux

Message par Matt Daton » 02 oct. 2017, 20:26

Journée sans voitures



Article 1.- Une journée sans voitures est instaurée sur tout le territoire communal de Pastelac à partir du 1er novembre 90.

Article 2.- La journée sans voitures est organisée chaque premier dimanche du mois.

Article 3.- Aucun véhicule n'est autorisé à la circulation lors de la journée sans voitures exceptés:
-les véhicules de secours et de sécurité
-les transports en communs
-les taxis
-les véhicules de particuliers et/ou professionnels disposant d'une dérogation

Article 4.- Les dérogation sont disponibles au service circulation de la Mairie. Les dérogations ne seront délivrées qu'en cas de nécessité absolue de déplacement.

Article 5.- Les dérogations ne sont valables que pour une journée.

Article 6.- Tout véhicule circulant sans dérogation sera immobilisé immédiatement et se verra infligé une amende de 99 Pluzins.

Article 7.- La journée sans voitures est organisé de 9h à 19h.

Article 8.- Pendant toute la journée sans voitures, les transports en communs sont gratuits.

Matt Daton, Maire en charge de la Sécurité, des Transports en Communs et de la Circulation Automobile.



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Re: Arrêtés municipaux

Message par Matt Daton » 02 oct. 2017, 20:36

Baisse des impôts



Article 1.- La taxe d'habitation diminue de 5%.

Article 2.- La taxe foncière diminue de 5%.

Article 3.- La Cotisation foncière des entreprises passe de 35,86% à 32,00%.

Article 4.- L'ensemble des baisses d'impôts seront effectives à partir du 1er janvier 91.

Marie-Laure Binnet, Conseillère en charge des finances, de l'économie et du budget,
Matt Daton, Maire de Pastelac.



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