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TRA-D-101-01-05/B - Nomination du Président de l'Assemblée Provinciale de Transalpie

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Karl Lacroix-Hanke
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TRA-D-101-01-05/B - Nomination du Président de l'Assemblée Provinciale de Transalpie

18 nov. 2019, 09:03

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Décret de nomination du Président de l'Assemblée Provinciale de Transalpie

Article 1. -
M. Jacques Mallion (PLC) est nommé Président de l'Assemblée Provinciale de Transalpie.

Article 2. -

Il prend ses fonctions dès la promulgation du présent arrêté. Celles-ci se terminent, conformément à la Constitution, suite à une démission ou l'élection d'une nouvelle Assemblée Provinciale.

Article 3.-
En cas d'absence, le Gouverneur pourra le suppléer afin de ne pas bloquer le travail parlementaire.
Fait à Anglès,
Le 5 janvier de l'an 101.

Karl Lacroix-Hanke, Gouverneur de Transalpie.



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