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[TYR-X] Réforme du Revenu Minimal Garanti

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Olivier Brimont
Gouverneur
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[TYR-X] Réforme du Revenu Minimal Garanti

04 nov. 2019, 13:49

Bonjour à tous,

Je vous invite à débattre du texte suivant :
Réforme du Revenu Minimal Garanti

Titre I – Dispositions générales


Article 101. –

Le Revenu Minimal Garanti est un dispositif provincial de solidarité, destiné aux personnes sans activité professionnelle ou ne disposant pas d’une rémunération suffisante pour atteindre le salaire minimum.

Article 102. –
On distingue 4 types de Revenu Minimal Garanti :
- Le RMGS
- Le RMGA
- Le RMGB
- Le RMGO

Article 103. –
Le RMG est indexé sur le salaire minimum mensuel pratiqué en Province de Tyrsènie pour un contrat de travail à temps plein, dans une entreprise privée.

Article 104. –
Le RMG est versé aux bénéficiaires le 5 de chaque mois.

Article 105. –
Le RMG est versé indépendamment de toute autre allocation sociale et bourses étudiantes, celles-ci n’étant pas considérées comme des revenus.

Titre II – Le Revenu Minimal Garanti de Subsistance

Article 201. –
Le Revenu Minimal Garanti de Subsistance (RMGS) est versé :
- Aux personnes ne disposant pas d’une activité professionnelle et/ou d’une rémunération ;
- Aux personnes résidant à titre principal en Tyrsènie.

Article 202. –
Le montant du RMGS est établi à 25 % du salaire minimum mensuel.

Titre III – Le Revenu Minimal Garanti d’Activité

Article 301. –
Le Revenu Minimal Garanti d’Activité (RMGA) est versé :
- Aux personnes travaillant à temps partiel ;
- Aux personnes résidant à titre principal en Tyrsènie ;

Article 302. –
Le montant du RMGA est établi à 35% du salaire minimum mensuel.

Article 303. –
Sont éligibles aux RMGA, les contrats de travail saisonniers et l’intérim à temps partiels.

Titre IV – Le Revenu Minimal Garanti Basique

Article 401. –
Le Revenu Minimal Garanti Basique (RMGB) est versé :
- Aux personnes dont les revenus sont inférieurs au salaire minimum mensuel ;
- Aux personnes résidant à titre principal en Tyrsènie ;

Article 402. –
Le montant du RMGB est établi à 50% du salaire minimum mensuel.

Article 403. –
Sont éligibles aux RMGA, les contrats de travail saisonniers et l’intérim à temps complets, ainsi que les professions libérales, les agriculteurs, les artisans et les chefs d’entreprise.

Titre V – Le Revenu Minimal Garanti Optimisé

Article 501. –
Le Revenu Minimal Garanti Optimisé (RMGO) est versé, sous conditions :
- Aux personnes éligibles au RMGS ou au RMGA ou au RMGB ;
- Aux personnes résidant à titre principal en Tyrsènie ;

Article 502. –
Pour bénéficier du RMGO, une personne devra :
- Soit effectuer des travaux d’intérêt public (TIP) à hauteur de 10 heures mensuelles au minimum ;
- Soit suivre avec assiduité une formation professionnelle, à hauteur de 2 jour par mois minimum.

Article 503. –
Le nombre d’heures maximum pour les TIP est de 40 heures par mois.
Le nombre de jours maximum pour les formations professionnelles est de 20 jours par mois.

Article 504. –
Le montant du RMGO est établi :
- entre 10h et 20h de TIP / entre 2j et 5j de formation professionnelle : 55% du salaire minimum mensuel.
- entre 20h et 25h de TIP / entre 5j et 7j de formation professionnelle : 60% du salaire minimum mensuel.
- entre 25h et 30h de TIP / entre 7j et 12j de formation professionnelle : 65% du salaire minimum mensuel.
- entre 30h et 35h de TIP / entre 12j et 16j de formation professionnelle : 70% du salaire minimum mensuel.
- entre 35h et 40h de TIP / entre 16j et 20j de formation professionnelle : 75% du salaire minimum mensuel.

Titre VI – Financement

Article 601. -
Les dépenses globales liées au dispositif du RMG sont estimées à 11 850 000 000 pluzins.

Fait à Gagliano,
Le XX/XX/100.

Olivier Brimont-De Kervern, Gouverneur de Tyrsènie.

Le débat dure 72 heures.


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