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[TYR-X] Loi portant suppression de l'imposition négative

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Olivier Brimont
Gouverneur
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[TYR-X] Loi portant suppression de l'imposition négative

04 nov. 2019, 13:48

Bonjour à tous,

Je vous invite à débattre du texte suivant :
Loi portant suppression de l'imposition négative

Article 1. -
La LP.TYR.099-07-27/03 - Loi sur l'instauration de l'imposition négative est abrogée.

Article 2. -
Le dispositif du RMG est rétabli.
Fait à Gagliano,
Le XX/XX/100.

Olivier Brimont-De Kervern, Gouverneur de Tyrsènie.

Le débat dure 72 heures.


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