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LP-AP-TR-0991007 - Loi autorisant le port de l'uniforme à l'école

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Vincent De Salvo
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LP-AP-TR-0991007 - Loi autorisant le port de l'uniforme à l'école

14 août 2019, 17:03

Loi autorisant le port de l'uniforme à l'école



Article 101
L'interdiction d'imposer un uniforme ou un code vestimentaire dans les écoles est levée.

Article 102
Les écoles prendront les uniformes en charge si elles ont décidé d'en imposer.
Fait à Angles,
Le 07 octobre de l'an 99

Vincent De Salvo, Gouverneur de Transalpie



VINCENT DE SALVO

Président du Parti Libéral-Conservateur

Gouverneur de Transalpie

Député fédéral

Maire d'Aspen

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