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DPSE-099-10-01 : Nomination du Gouvernement provincial

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Anastasia Mendoza Ojeda
Gouverneur
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DPSE-099-10-01 : Nomination du Gouvernement provincial

04 août 2019, 22:16

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Vu la Constitution et plus particulièrement son article 48,

Article 1er :

Le Gouvernement provincial de Septimanie est de forme collégiale. Chaque alcade peut présenter des projets quel que soit le domaine de compétence.
Quel que soit le domaine, la charge de chef de service administratif revient à l'Alcade Suprême de Septimanie.

Article 2 :

Sont nommés alcades :

Monsieur Apollon Haros (CUL), avec le rang de Premier alcade
Monsieur Jean Bournay (FCF)

Fait à Farellia,
Le 5 octobre de l'an 99,

Anastasia Mendoza Ojeda, Alcade Suprême de Septimanie



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