Nous sommes sous la IXème législature. Période de jeu : 01/04/098 au 30/09/099.
Bienvenue en Frôce !

Image

[LF-099-01-15-02] - Loi portant à modernisation des prisons

Avatar du membre
Vittorio di Savoia-Carignano
Imperatore de Frôce et de Madagascar
Messages : 404
Enregistré le : 23 mai 2017, 21:32

[LF-099-01-15-02] - Loi portant à modernisation des prisons

14 juin 2019, 11:49

Blason impérial - Frôce et Madagascar
Decet imperatorem stantem mori

FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie

Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Fédérale,

Sa Majesté Impériale promulgue le texte suivant :
Loi portant à modernisation des prisons

Article 1. -
Les directeurs de prisons sont appelés à se réunir une fois par an, dans leur capitale provinciale, afin d'établir une liste des dépenses supplémentaires à fournir pour chaque prison en matière de rénovation et de modernisation.

Article 2. -
Les rapports seront remis à un Comité de Modernisation des Prisons (CMP) composé de 25 gestionnaires de prisons, 15 fonctionnaires d'Etat et 10 députés fédéraux. Ce Comité a pour but de répartir équitablement l'investissement de l'Etat selon les besoins réels de chaque établissement pénitentiaire.

Article 3. -
L'Etat Fédéral met à disposition du Comité de Modernisation des Prisons la somme de 400 000 000 plz à répartir.
Fait à Aspen,
Le 15 janvier de l'an 099.

Lucia Petchkine, Ministre chargée de la Justice, du Renseignement et des Institutions.
Apollon Haros-Macé, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.



Sa Majesté Impériale, Vittorio Gino Cesare Bonaparte-Colonna di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar.

Retourner vers « Journal Officiel »