Nous sommes sous la IXème législature. Période de jeu : 01/04/098 au 30/09/099.
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Les personnages clés :
Exécutif Fédéral :

IMPERATORE
CHANCELIER SUPRÊME
VICE-CHANCELIER
MINISTRE FÉDÉRAL
MINISTRE FÉDÉRAL
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Vittorio di Savoia-Carignano
Apollon Haros
(Coopération Inter-Provinciale, Diplomatie et Défense)
Valentin Ravolo
(Santé et Protection Sociale)
Lucia Petchkine
(Justice, Renseignement et Institutions)
Romane Macé
(Politique Monétaire et Budget Fédéral)

Exécutif Provincial :


GOUVERNEURE D'ANTSIRANANA
GOUVERNEURE DE CATALOGNE
GOUVERNEURE DE SEPTIMANIE
GOUVERNEUR DE TRANSALPIE
GOUVERNEURE DE TYRSÈNIE
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Saroy Fahendrena
Lucia Petchkine
Marina Giannopoulou
Vincent De Salvo
Aurore Lacroix-Valmont

Autres :


PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE
PRÉSIDENT DE LA COUR SUPRÊME
PROCUREUR GÉNÉRAL
NÉGOCIATEUR IMPÉRIAL
MARQUIS DE NORIJO
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Eric de Saint-Maurice de Cazevieille
Emile Moulins
Elizabeth Bagne
Valentin Ravolo
Thomas de Kervern

S18 : Doctrine du maintien de l'ordre

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Lucia Petchkine
Ministre fédéral
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Enregistré le : 07 mai 2018, 20:38

S18 : Doctrine du maintien de l'ordre

16 avr. 2019, 01:01

Chers députés, le vote est ouvert pour une durée de 48h.

Rappel des groupes parlementaires:

-PETA : 113
-CUL: 19
-PAS : 61
-PLC: 23

Loi sur la doctrine du maintien de l'ordre en Catalogne

Article 1er: La province de Catalogne attache son importance au respect de la dignité de ses citoyens et au respect qu'elle leur doit. Elle attache une attention toute particulière à ce que jamais ses représentants ne violentent leur propre peuple.
Les opérations du maintien de l'ordre sont confiées au Commandant de Police de la ville ou métropole concernée.

Article 2: Lors d'une manifestation dûment déclarée, les forces de l'ordre n'agissent pour protéger le cortège des éléments perturbateurs et ne quadrillent le parcours pour éviter des incidents de circulation que sur demande ou si les organisateurs n'ont pas désignés des responsables à ce poste. Elles doivent se faire le plus discrètes possible et être prêtes à agir en cas de débordements.

Article 3: L'usage de la force lors d'une manifestation déclarée ne peut se faire qu'après trois sommations et dans les cas suivants:
-Infiltration du cortège par des individus violents
-Agression des fonctionnaires de police par jets d'objets

Article 4: Lors d'une manifestation non déclarée, les forces de l'ordre agissent pour contenir le cortège sans toutefois entraver le droit de manifester et quadrillent le parcours pour éviter des incidents de circulation.

Article 5: Une manifestation non-déclarée ne peut être dispersée qu'en cas de violence ou de gêne manifeste de la circulation, ce qui constitue un délit de catégorie G.

Article 6: Les forces de police disposent de l'arsenal suivant pour garantir le maintien de l'ordre, en cas d'incidents exceptionnellement violents :
-Canon à eau


Article 7: Les fonctionnaires de police disposent de l'équipement suivant:
-Uniforme
-Coques protectrices
-Casques à visière
-Masque à gaz
-Bouclier
-Matraque
-Arme de service

Article 8: L'usage de l'arme de service est conditionnée à la légitime défense. L'usage d'une arme de service hors contexte de légitime défense est une faute grave.

Article 9: Tout usage de violence, d'arme de service, de matraque ou de canon à eau engage directement la responsabilité de l'agent qui l'utilise.

Article 10: Lors d'une émeute incontrôlée, la police est autorisée à aller au contact pour appréhender les individus les plus violents.

Article 11: Le Comité de Suivi du Maintien de l'Ordre (CSMO) examine toute plainte à l'encontre de la police pour usage disproportionné de la force. Si la plainte est fondée, le CSMO prononce des sanctions.


Fait à Casarastra le 8 avril 98,
Lucia Petchkine, Présidente de Catalogne



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Lucia Petchkine
Ministre fédéral
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Enregistré le : 07 mai 2018, 20:38

Re: S18 : Doctrine du maintien de l'ordre

16 avr. 2019, 01:02

PETA : 113 POUR


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Olivier Brimont
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Enregistré le : 05 août 2017, 02:21

Re: S18 : Doctrine du maintien de l'ordre

17 avr. 2019, 13:17

PAS : 61 CONTRE


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Apollon Haros
Chancelier Suprême
Messages : 164
Enregistré le : 14 oct. 2018, 21:53

Re: S18 : Doctrine du maintien de l'ordre

17 avr. 2019, 13:17

CUL : 19 POUR


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Vincent De Salvo
Gouverneur
Messages : 412
Enregistré le : 20 nov. 2017, 20:15

Re: S18 : Doctrine du maintien de l'ordre

17 avr. 2019, 13:38

PLC 23 CONTRE


VINCENT DE SALVO

Président du Parti Libéral-Conservateur

Gouverneur de Transalpie

Député fédéral

Maire d'Aspen

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Lucia Petchkine
Ministre fédéral
Messages : 97
Enregistré le : 07 mai 2018, 20:38

Re: S18 : Doctrine du maintien de l'ordre

19 avr. 2019, 00:08

Résultats



POUR : 132 (61,11 %)
CONTRE : 84 (38,89 %)
ABSTENTIONS et BLANCS: 0 (0,00 %)

Le projet de loi est adopté !


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