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[ANT-LP-097-01-26-02] Loi sur les salaires et le temps de travail

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Saroy Fahendrena
Gouverneur
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[ANT-LP-097-01-26-02] Loi sur les salaires et le temps de travail

15 avr. 2019, 14:16


EMPIRE DE FRÔCE DE MADAGASCAR
Province d'Antsiranana

Loi sur les salaires et le temps de travail

Article 101. -
Le salaire horaire minimum est fixé à 5 plz.

Article 102. -
Le temps de travail hebdomadaire est fixé à 32h.

Article 103. -
Le salaire le plus haut au sein d'un entreprise ne peut pas être 50 fois supérieur au salaire le plus bas dans la même entreprise.

Article 104. -
Les heures supplémentaires donnent droit à une majoration du salaire horaire ainsi déterminée :
- de 1h à 4h : + 25%
- de 4h à 6h : + 35%
- de 6h à 8h : + 50%
- au delà de 8h : +75%

Article 105. -
Le nombre maximum d'heures supplémentaires par semaine est plafonné à 8h.
Le nombre maximum d'heures supplémentaires par mois est plafonné à 32h.


Fait à Libertalia,
Le 26 janvier de l'an 97.

Hery Rasao, Premier Vice-Gouverneur,
Saroy Fahendrena, Gouverneure d'Antsiranana.



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