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DPCA 14-04-98 - Décret portant à la création du Salon Permanent

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Lucia Petchkine
Ministre fédéral
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DPCA 14-04-98 - Décret portant à la création du Salon Permanent

14 avr. 2019, 19:04

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P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E

Sempre endavant mai morirem

Décret portant à création du Salon Permanent



Le Gouverneur décrète,

Article 1er: La salle de presse est occupée régulièrement par le Gouvernement Catalan au moins 6h chaque semaine sur toute la durée de son mandat.

Article 2 : La salle de presse est occupé régulièrement par chaque groupe parlementaire catalan au moins 2h chaque semaine sur toute la durée de leur mandat.

Article 3 : Ces séances sont appelées "Salon Permanent", les horaires réguliers doivent être désignés au plus tard 2 semaines après les élections générales. Ils peuvent être modifiés sans limite.

Fait à Casarastra le 14 avril 98,

Lucia Petchkine,
Présidente de Catalogne



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