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S17 : Réforme Pénale

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Lucia Petchkine
Ministre fédéral
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S17 : Réforme Pénale

14 avr. 2019, 18:22

Le débat est ouvert pour une durée de 48h.
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P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E

Sempre endavant mai morirem

Réforme Pénale

Article Unique .-
Le Code Pénal est ainsi modifié :
► Afficher le texte
fait à Casarastra, le 12 avril 98,
Lucia Petchkine, Présidente de Catalogne



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Lucia Petchkine
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Re: S17 : Réforme Pénale

14 avr. 2019, 19:36

Chers députés,

Cette réforme pénale n'est que la première de mon mandat, j'en vise au moins trois.
Cette première va débroussailler le terrain, car il y a beaucoup à faire en matière pénale en Catalogne. La seconde sera un plan interprovincial dont vous entendrez bientôt parler. La dernière servira à refonder la justice pénale après que le code pénal eut été ajusté par les deux premières.

Cette première réforme donc, se montre progressive en ce sens où les peines pécuniaires ont été diminuées et les peines de prisons également mise à part pour les plus gros crimes, ce qui ne change pas grand chose tant les grands criminels ne courent pas les rues en Catalogne.
Il y aussi des infractions qui disparaissent de notre code pénal, comme l'outrage à un symbole révolutionnaire ou fédéral ou la participation et l'organisation de manifestation illégale à laquelle nous remplaçons le délit de gêne à la circulation.
Des délits sont, enfin, réajustés comme la reconstitution d'une association interdite qui est abaissé au rang de délit de catégorie F par exemple, lorsque par exemple, l'agression sexuelle est redéfinie comme un délit de catégorie B.

La Fraude à l'obtention du RMG a été réduite à l'état de contravention de catégorie A et sera définitivement supprimée lors de la révision des lois sociales et sociétales catalanes lors de la prochaine session parlementaire.

Je vous remercie.


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Olivier Brimont
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Re: S17 : Réforme Pénale

16 avr. 2019, 07:36

Madame la Gouverneure,

Une fois n’est pas coutume, nous nous opposerons à cette réforme pénale qui démontre tout le laxisme dont la Gauche est capable.

Vous voulez diminuer le montant des amendes pénales ? Ce sera des recettes en moins pour la Catalogne. Mais c’est vrai que nous n’avons pas à nous en faire, la Sainte Faucille voue l’a dit ! Avec le matraquage fiscal, il est vrai que les richesses vont rester ici et que vous n’allez pas manquer d’argent.

Vous envoyez un mauvais signal aux délinquants. Pourquoi donc ne pas mettre les policiers à poil avec un écriteau « pissez-moi dessus » tant que vous y êtes ?

Et puis diminuer la peine de ceux qui fraudent et abusent du système social. Non mais quelle honte ! Quelle impunité donnée à ceux qui trichent et tirent profit de la solidarité nationale ! On connaissait votre penchant pour l’assistanat, soit... mais voilà que maintenant vous vous placez du côté des voyous ?

Vous n’avez donc aucun vergogne Madame la Gouverneure ?


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Lucia Petchkine
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Re: S17 : Réforme Pénale

16 avr. 2019, 20:39

Monsieur le député,

Premièrement je vous dois de vous dire que les peines rendues sont générales en deçà de ce qui est prévu par la loi. Réduire le maximum des amendes pénales ne revient donc dans la grande majorité des cas qu'à ajuster le droit sur le fait et quand bien même, nous ne vivons pas des amendes qui ne représentaient que 0,34% de nos recettes. Encore moins avec les nouvelles réformes. J'ai envie de dire qu'on doit s'en préoccuper comme de colin tampon.
Notre Province n'a jamais tiré ses budgets de la délinquance, rassurez-vous.

Quant aux délinquants, peut-être reçoivent-ils un mauvais message. Mais vous ferais-je remarquer que dans la plupart des cas, ce n'est pas la sanction qui détourne les infracteurs, de manière générale ils n'y pensent pas. De plus c'est dans les pays les plus répressifs pénalement qu'on retrouve les plus hauts taux de délinquance, quand les pays plus laxistes ont un taux bas de délinquance et de récidive. Ce débat avait déjà eu lieu à propos de la peine de mort et force est de constater que les crimes qui ne se sont jamais multiplié.

Enfin oui, je serais toujours du côté du voyou obligé de frauder pour obtenir seulement 50 plz par mois supplémentaires. Car la fraude à l'obtention d'aides sociales n'a jamais et ne sera jamais -je l'espère- puni en Catalogne, c'est seulement la fraude à l'obtention de la bourse mise en place par M.Citron lors de son dernier mandat, d'une hauteur de 50 plz contre 10 heures de bénévolat. Aussi aurais-je dû plutôt dire fraude à l'obtention de la bourse au RMG.
Au vu de l'actuel hauteur du RMG qui représente pas même un tiers du Salaire Minimum, je crois pouvoir dire sans erreur que frauder pour obtenir la prime n'est pas gravissime et encore moins délictueux, d'où son reclassement. Qu'on se le dise, la fraude à l'obtention de la prime du RMG est une infraction réservée à une minorité défavorisée, sa suppression prochaine est tout ce qu'il y a de plus légitime.

Vous n'avez donc aucun sens des réalités ?


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Lucia Petchkine
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Re: S17 : Réforme Pénale

24 avr. 2019, 16:26

Le débat est clos.


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