Nous sommes sous la IXème législature. Période de jeu : 01/04/098 au 30/09/099.
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Les personnages clés :
Exécutif Fédéral :

IMPERATORE
CHANCELIER SUPRÊME
VICE-CHANCELIER
MINISTRE FÉDÉRAL
MINISTRE FÉDÉRAL
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Vittorio di Savoia-Carignano
Apollon Haros
(Coopération Inter-Provinciale, Diplomatie et Défense)
Valentin Ravolo
(Santé et Protection Sociale)
Lucia Petchkine
(Justice, Renseignement et Institutions)
Romane Macé
(Politique Monétaire et Budget Fédéral)

Exécutif Provincial :


GOUVERNEURE D'ANTSIRANANA
GOUVERNEURE DE CATALOGNE
GOUVERNEURE DE SEPTIMANIE
GOUVERNEUR DE TRANSALPIE
GOUVERNEURE DE TYRSÈNIE
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Saroy Fahendrena
Lucia Petchkine
Marina Giannopoulou
Vincent De Salvo
Aurore Lacroix-Valmont

Autres :


PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE
PRÉSIDENT DE LA COUR SUPRÊME
PROCUREUR GÉNÉRAL
NÉGOCIATEUR IMPÉRIAL
MARQUIS DE NORIJO
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Eric de Saint-Maurice de Cazevieille
Emile Moulins
Elizabeth Bagne
Valentin Ravolo
Thomas de Kervern

S18 : Amendements - doctrine du maintien de l'ordre

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Lucia Petchkine
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S18 : Amendements - doctrine du maintien de l'ordre

12 avr. 2019, 20:23

Chers députés, le vote est ouvert pour une durée de 48h.

Rappel des groupes parlementaires:

-PETA : 113
-CUL: 19
-PAS : 61
-PLC: 23

Amendement n°1 - PAS :
L'article 3 ci après :
Article 3: L'usage de la force lors d'une manifestation déclarée ne peut se faire qu'après trois sommations et dans les cas suivants:
-Infiltration du cortège par des individus violents
-Agression des fonctionnaires de police par jets d'objets
Est modifié ainsi :
Article 3: L'usage de la force lors d'une manifestation déclarée ne peut se faire qu'après trois sommations et dans les cas suivants:
- Infiltration du cortège par des individus violents
- Agression physique des fonctionnaires de police

Amendement n°2 - PAS :
L'article 4 est supprimé.

Amendement n°3 - PAS :
L'article 5 est supprimé.

Amendement n°4 - PAS :
L'article 6 ci après :
Article 6: Les forces de police disposent de l'arsenal suivant pour garantir le maintien de l'ordre, en cas d'incidents exceptionnellement violents :
-Canon à eau
Est modifié ainsi :
Article 6: Les forces de police disposent de l'arsenal suivant pour garantir le maintien de l'ordre :
-Canon à eau
-Grenades lacrymogènes
-Dispositifs d'éblousissement
-Matraque


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Lucia Petchkine
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Re: S18 : Amendements - doctrine du maintien de l'ordre

12 avr. 2019, 20:23

PETA

Amendement n°1 113 CONTRE
Amendement n°2 113 CONTRE
Amendement n°3 113 CONTRE
Amendement n°4 113 CONTRE


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Lucia Petchkine
Ministre fédéral
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Enregistré le : 07 mai 2018, 20:38

Re: S18 : Amendements - doctrine du maintien de l'ordre

16 avr. 2019, 00:55

Résultats



Les résultats étant identiques
POUR : 0 (0,00 %)
CONTRE : 113 (52,31 %)
ABSTENTIONS et BLANCS: 103 (47,69 %)

Les amendements sont rejetés !


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