Nous sommes sous la IXème législature. Période de jeu : 01/04/098 au 30/09/099.
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Les personnages clés :
Exécutif Fédéral :

IMPERATORE
CHANCELIER SUPRÊME
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MINISTRE FÉDÉRAL
MINISTRE FÉDÉRAL
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Vittorio di Savoia-Carignano
Apollon Haros
(Coopération Inter-Provinciale, Diplomatie et Défense)
Valentin Ravolo
(Santé et Protection Sociale)
Lucia Petchkine
(Justice, Renseignement et Institutions)
Romane Macé
(Politique Monétaire et Budget Fédéral)

Exécutif Provincial :


GOUVERNEURE D'ANTSIRANANA
GOUVERNEURE DE CATALOGNE
GOUVERNEURE DE SEPTIMANIE
GOUVERNEUR DE TRANSALPIE
GOUVERNEURE DE TYRSÈNIE
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Saroy Fahendrena
Lucia Petchkine
Marina Giannopoulou
Vincent De Salvo
Aurore Lacroix-Valmont

Autres :


PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE
PRÉSIDENT DE LA COUR SUPRÊME
PROCUREUR GÉNÉRAL
NÉGOCIATEUR IMPÉRIAL
MARQUIS DE NORIJO
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Eric de Saint-Maurice de Cazevieille
Emile Moulins
Elizabeth Bagne
Valentin Ravolo
Thomas de Kervern

Session 10 - Réforme du droit pénal

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Jacques Malion
Vice-président de l'Assemblée Fédérale
Localisation : Anglès
Messages : 104
Enregistré le : 17 juin 2018, 14:20

Session 10 - Réforme du droit pénal

16 mars 2019, 18:30

Monsieur le Gouverneur,
Mesdames et Messieurs les vice-gouverneurs,
Mesdames et Messieurs les députés provinciaux,

Je soumets à notre Assemblée Provinciale la Réforme du droit pénal proposé par le gouverneur.
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Les députés et le gouvernement provincial sont tenus de respecter la bienséance nécessaire à cette Assemblée durant les débats, sous peine d'exclusion temporaire.

Le débat est ouvert dès maintenant et pour une durée de 72 heures.


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Député fédéral

Maire d'Anglès

Pluzin | Biographie



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Vincent De Salvo
Gouverneur
Messages : 416
Enregistré le : 20 nov. 2017, 20:15

Re: Session 10 - Réforme du droit pénal

17 mars 2019, 13:59

Très chers députés provinciaux,

Je vous propose de durcir le droit pénal pour rappeler à tous les délinquants et tous ceux qui veulent outre passer les règles que nous veillons au grain et qu'ils seront bel et bien sanctionnés de façon sévère.

Cette réforme prévoit d'alourdir les sanctions pour les homicides volontaires avec préméditation, l'intelligence avec une puissance étrangère, les actes de cruauté envers les animaux, les détournement de mineurs, et les menaces de morts. J'ai fait ce choix en conscience, car je considère que les peines en vigueur jusqu'à ce jour étaient trop laxistes. Les états d'inverse sur la voie publique ainsi que les menaces publiques seront de nouveau sanctionnées.

J'ai alourdi les peines de sûreté en cas de condamnation à perpétuité compressible. Il me paraît impensable qu'un individu condamné à perpétuité ne fasse pas au moins 20 ans de prison.

Il n'y aura plus de statut particulier pour la récidive entre 15 et 17 ans. Si l'on commet un délit à 15 ans et un autre à 16 ans ce n'est pas tolérable et il n'y a pas de passe droit possible.

J'ai également durci les conditions pour proposer des peines alternatives et les aménagements de peines.

Il me semblait logique également augmenter l'inéligibilité automatique pour les auteurs de corruption, fraude fiscale, abus de biens sociaux ou abus de pouvoir.

Enfin j'ai doublé le délai de prescription de l'action publique car je ne supporte pas qu'un criminel passe entre les gouttes en jouant la montre, je veux donner les meilleurs moyens possibles à l'action publique pour mettre les criminels sous les verrous.

Je vous remercie.


VINCENT DE SALVO

Président du Parti Libéral-Conservateur

Gouverneur de Transalpie

Député fédéral

Maire d'Aspen

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Valentin Ravolo
Négociateur Impérial
Messages : 361
Enregistré le : 26 juil. 2017, 00:25

Re: Session 10 - Réforme du droit pénal

18 mars 2019, 12:55

Monsieur le Gouverneur,
Mesdames et messieurs les députés,

Le groupe PETA votera contre cette réforme.

Si nous approuvons fortement la volonté du Gouvernement provincial de punir plus sévèrement les actes de cruauté envers les animaux, le reste du projet suscite de vives inquiétudes chez nous.

En effet, nous regrettons tout d'abord une restriction supplémentaire des libertés.

Tout d'abord, pénaliser les insultes, va t-on voir l'ensemble des collégiens de la province devant les tribunaux ? Où est l'utilité sociale de porter ces affaires au pénal au lieu de les régler à l'amiable ou au pire devant un tribunal civil ? Est-ce pour renflouer les caisses de la province suite à votre politique fiscale désastreuse ?
Ensuite, pénaliser l'ivresse publique, ça va chiffrer le 31 décembre, dites donc. Je ne vois pas l'utilité de cela, vous souhaitez attirer les touristes mormons ?

Concernant ensuite votre politique sur les aménagement de peine, je savais déjà que la droite aimait tellement les victimes qu'elle voudrait qu'il y en ait sans cesse plus, mais je ne savais pas que vous haïssiez les gardiens de prison au point où il y en aura sans cesse plus en dépression.

Les aménagements de peine, ce n'est pas une indulgence balancée par pur plaisir, monsieur le Gouverneur.

Les aménagements de peine ont deux utilités majeures.
La première, c'est pour les gardiens de prison, dans la mesure où il existe une carotte à la bonne conduite, ils ont bien plus d'aisance à imposer la discipline sans qu'il y ait nécessité de confrontation physique, ce qui rend leur travail bien plus simple et sûr.
La seconde, c'est pour la société toute entière, la prison ne doit pas servir de vengeance mais de premier pas vers la réhabilitation. En montrant que nous valorisons la bonne conduite au sein de la prison, nous démontrons que le bon comportement paie dans la société, ça peut sonner un peu naïf, mais dans les faits, les pays qui misent sur la réhabilitation sont ceux qui ont le plus faible taux de récidive, ce qui devrait être notre objectif à tous.

Vos vues sur la prescription sont également des plus critiquables.
Je concède que le délai de 10 ans puisse sembler un peu court pour les crimes vu la gravité des infractions.

Mais une prescription courte pour les délits est une nécessité.
Encore une fois, il s'agit de valoriser la seconde chance. Quand quelqu'un a refait sa vie de manière honnête, aller l'enfermer pour une infraction mineure, potentiellement vieille de plus d'une décennie vu les réinitialisations du délai de prescription et la différenciation entre prescription de l'action et prescription de la peine, a un effet totalement contre-productif, comme on casse une situation de réhabilitation toute faite.

Et enfin, la cerise sur le gâteau, votre politique sur les mineurs.

Devrais-je dire votre politique sur les sous-citoyens, qui ont exactement les mêmes devoirs que les adultes, sans jouir de leurs droits.
Quand on est assez mature pour que ses décisions soient considérées avec la même valeur que celles d'un adulte, on est assez mature pour se marier et pour voter. Toute position intermédiaire établit une catégorie de sous-citoyens.

Si vous pensez que les jeunes de 15 ans sont assez matures pour assumer leurs choix avec le même degré de gravité que les adultes, n'établissez pas un statut pénal différent, passez la majorité à cet âge là.

Ce projet sera totalement contre-productif.

Il coûtera plus cher au contribuable par le renforcement du tout-prison. Vous n'avez pas idée d'à quel point une journée d'incarcération est plus coûteuse qu'une journée de travaux d'intérêt général.
Il fera grimper la récidive en annihilant tous les efforts qui ont été faits en faveur de la réhabilitation ces dernières années. Si vous ne me croyez pas, comparez les taux de récidive de la Norvège et des Etats-Unis.
Il accentuera la rupture entre la jeunesse et les autres générations en démontrant une fois de plus une certaine défiance envers la jeunesse.
Il surchargera les tribunaux de dossiers d'insultes et d'ivresses, rendant la justice encore plus lente sur les agressions, qui sont une préoccupation bien plus grande.

La seule place que devrait occuper ce genre de projets, c'est dans la corbeille.


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Karl Lacroix-Hanke
Député fédéral
Messages : 957
Enregistré le : 23 mai 2017, 22:41

Re: Session 10 - Réforme du droit pénal

18 mars 2019, 13:00

Applaudissements nourris des rangs ADF.


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Vincent De Salvo
Gouverneur
Messages : 416
Enregistré le : 20 nov. 2017, 20:15

Re: Session 10 - Réforme du droit pénal

19 mars 2019, 15:20

Monsieur le député Ravolo,

Vous avez l'air de considérer qu'insulter autrui fait parti des libertés de chacun, je pense que le respect d'autrui est un devoir. Je veux que l'on sanctionne de nouveau ces actes car tout n'est pas permis en Transalpie.
De même que l'ivresse sur la voie publique, il ne s'agit pas de faire des éthylotests à tous les passants mais de sanctionner des comportements inappropriés et gênant pour les citoyens sous une forte emprise de l'alcool. J'ai envie de vous dire que si les touristes viennent pour faire du "binge drinking" et importuner les transalpiens, qu'ils choisissent une autre destination.

Les aménagements de peines ne sont pas supprimés que je sache, mais je trouve pour le moins logique qu'un individus condamné à une peine de prison fasse au moins la moitié de la durée de la peine en prison.
Je ne céderai jamais au chantage que vous avez l'air de trouver normal, "je me tiens bien en prison que si l'on aménage ma peine". Vous avez peur des délinquants je veux que ce soit eux qui aient pur. Les gardiens de prison ont les compétences pour gérer cela.
Lorsque l'on fait une faute, on doit être punit, les délinquants ne sont pas des pauvres bébés que l'on doit protéger.

Je n'ai pas la même vision des délits que vous, monsieur le député Ravolo, je considère qu'un trafic de stupéfiant en grande quantité ou un homicide involontaire ne sont pas des infractions mineures. D'ailleurs pour n'importe quel délit, une faute commise doit être sanctionnée, tout simplement.

Enfin, concernant les mineurs, j'ai surtout modifié le statut de récidive. Un mineur de 15 ans pris pour trafic de drogue qui recommence à 16 ans et demi n'a pas de raison d'obtenir de l'indulgence dans son traitement. Aussi, lorsqu'un mineur commet un crime, je trouve invraisemblable qu'il ne soit sanctionné que par une mesure éducative.

Je vous remercie de votre participation à ce débat.


VINCENT DE SALVO

Président du Parti Libéral-Conservateur

Gouverneur de Transalpie

Député fédéral

Maire d'Aspen

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